Questions - Réponses

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Paye des salariés au service

Bonjour comment se calcule la paie d'un salarié intégralement rémunéré au service lorsque celui-ci est en congés payés ou en arrêt maladie ? Y a t il des particularité en ce qui concerne le calcul de la réduction générale, notamment en cas d'absence ? comment est calculé le Smic Fillon en cas d'absence d'un salarié rémunéré au service ? Merci d'avance, Juridique | JULIE VILLEFRANQUE | Hier à 14:53

Obligation de nourriture

Bonjour, pouvez-vous me préciser si le versement des indemnités nourriture est obligatoire pour les apprentis pendant la semais à l'école. Si oui, combien faut-il en verser ? Par ailleurs, comment déterminer le "temps des repas" dans un établissement qui ne propose pas de restauration à sa clientèle, mais est ouvert au temps des repas (type bar) ? Merci d'avance Juridique | JULIE VILLEFRANQUE | Hier à 14:51

Avantage en nature logement : doit-on mentionner une fourchette pour les consommations d'eau gaz électricité ?

bonjour les difficest ce que toutes ces clauses ont a mentionné dans l annexe au contrat de travail.ultés liées au recrutement de saisonniers portent a envisager un an logement. quelles sont les obligations en matière d avantage en nature logement pour 2024. doit on mentionner une fourchette pour les consommations d eau gaz electricité .. etc ou est ce inclus dans le barème établi) peut on mettre des conditions ex pas de tabac, pas d animaux, pas de visites autre que la famille, etc avez vous un modèle ? merci Juridique | Anonyme | Il y a 4 jours

Fermeture établissement de 6 semaines : comment cela se passe-t-il lorsque l'on n'a que 5 semaines de vacances ?

À compter de 2025, mon entreprise a décidé de fermer 6 semaines alors que je n'ai que 5 semaines de congés payés par an. Quel sont les règles dans ce cas ?? Juridique | Styve BERTRAND | Il y a 4 jours

Journée de Solidarité et CSE : merci pour cette éclaircie

Bonjour, Merci pour ce rappel et cette clarification sur cette journée de Solidarité. Même si le sens de la phrase reste la même, nous remplacerons "Ce n'est qu'en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche que l'employeur fixe librement la journée de solidarité, après consultation du CSE s'il existe. Et non plus "du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent". Juridique | Jean-Damien MARLOT | Il y a 5 jours

Mise en vente du fonds de commerce : à quel moment en informer les salariés ?

Bonjour, Nous souhaitons mettre en vente notre fond de commerce et nous aurions voulu savoir à quel moment légal nous sommes tenus d'en informer nos employés. Est-ce que nous devons informer nos employés de la mise en vente du fond de commerce avant de publier l'annonce, au moment où nous signons un compromis de vente ou une fois que la vente est signée? Je vous remercie pour votre retour. Cordialement. Fonds de Commerce | Maxime MICHELET | dimanche 12 mai 2024

Extra impayé depuis plus d'1 mois : quels recours avoir ?

J’ai fait un extra et le patron ne m’a toujours pas payé et ce depuis plus d’un mois quel sont mes recours ? Autre | Stéphane Grouselle | vendredi 10 mai 2024

Double classement : est-il possible de l'obtenir pour un même établissement ?

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible d'obtenir un double classement pour un même établissement. Par exemple 3* pour le bâtiment principal et 2* pour l'annexe. Merci. Jean-Michel. Juridique | Jean-Michel REBOULET | mercredi 8 mai 2024

Légumes : lesquels doivent être lavés obligatoirement et ceux non obligatoires ?

Bonjour, Je désire savoir les légumes qui doivent être lavés obligatoirement et ceux qui ne sont pas obligatoire à laver. Et dans l’affirmative à quel moment. Bien cordialement. Hygiène | Anonyme | lundi 6 mai 2024

Classification indiciaire avec descriptif des postes : où tout retrouver ?

bonjour J'avais l'habitude de consulter régulièrement la CCN et vos nombreux articles très documentés principalement dans le domaine paie et gestion du personnel. En particulier je recherche la classification indiciaire avec descriptif des postes correspondants .Je ne vois plus comment y accéder ni où la retrouver . Avec mon abonnement j'avais accès à un outil très précieux. Maintenant j ai l impression de perdre beaucoup de temps à consulter les questions- réponses et à n'avoir que des réponses partielles . Merci de votre aide . Juridique | Anonyme | vendredi 3 mai 2024

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