Juridique

SOS Experts

Les apprentis doivent avoir 18 ans pour bénéficier de l’aide au permis de conduire

Malgré l’abaissement de l’âge légal de passage de l’examen du permis de conduite à 17 ans, les apprentis de 17 ans ne peuvent pas bénéficier de l’aide de 500 euros versée aux...

Il y a 3 jours

SOS Experts

Smic des apprentis au 1er août 2025

Taux du smic : 11,88 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas

Il y a 3 jours

SOS Experts

Grille de salaires 2025

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas.

Il y a 4 jours

SOS Experts

Comment se déroule un contrôle fiscal

Le contrôle fiscal permet à l’administration fiscale de vérifier l’exactitude des informations transmises par les contribuables lorsqu’ils remplissent leur déclaration...

Il y a 4 jours

SOS Experts

Qu’est-ce qu’un « usage » en droit du travail ?

L’usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. L’employeur peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles.

Il y a 5 jours

SOS Experts

Droit aux chèques-cadeaux pendant un congé parental

"Les salariés absents pour congé parental d'éducation ont-ils droit aux chèques-cadeaux pour le Noël des enfants ?"

Il y a 6 jours

SOS Experts

Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2025

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale à condition...

lundi 25 août 2025

SOS Experts

Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l’inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il...

vendredi 22 août 2025

SOS Experts

Les documents à remettre à la fin du contrat de travail

Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD…), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié...

jeudi 21 août 2025

SOS Experts

Travail de nuit : vos questions

Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ? Deux veilleurs de nuit ont travaillé dans mon établissement le 1er mai. Le premier a pris son poste le 30...

jeudi 14 août 2025

Marchés ambulants : L’Umih appelle les élus à garantir un cadre réglementaire équitable

Cet été, les activités de restauration itinérante connaissent un véritable essor et se multiplient sur tout le territoire : foodtrucks, buvettes mobiles, halles éphémères,...

mercredi 13 août 2025

SOS Experts

Travail de nuit dans les CHR

Le travail de nuit est mis en place par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Dans les CHR, le travail de...

mercredi 13 août 2025

L’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes des incendie et intempéries

L’Urssaf annonce sur son site Internet qu’elle active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par l’incendie survenu en Occitanie et...

mercredi 13 août 2025

SOS Experts

Régime de prévoyance dans les CHR

Toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance et d’affilier tous leurs salariés. Ce régime permet d’indemniser le salarié ou sa famille...

mardi 12 août 2025

Suppression de 2 jours fériés : la double peine pour les professionnels du tourisme

La suppression de jours fériés pourrait avec un impact significatif pour les professionnels du tourisme, car moins de jours fériés c’est moins d’activité, ont déploré des...

lundi 11 août 2025

SOS Experts

Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

Quand il s’agit de choisir un nom commercial ou une marque, il existe de nombreux pièges à éviter. Étude de cas des principales difficultés que l’on peut rencontrer. Cas...

lundi 11 août 2025

SOS Experts

Comment choisir et protéger son nom commercial

Le nom commercial d’un établissement est un élément important car il permet non seulement de l’identifier mais aussi d'assurer sa notoriété tant auprès de la clientèle que...

vendredi 8 août 2025

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide

Au regard des exigences de la charte de l’environnement, le Conseil a censuré, jeudi 7 août, les dispositions autorisant à déroger à l’interdiction d’utiliser des pesticides...

jeudi 7 août 2025

SOS Experts

Mutuelle : mode d'emploi

Tous les employeurs des CHR ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé conforme aux dispositions de la convention collective des CHR à tous leurs salariés, et...

jeudi 7 août 2025

SOS Experts

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

Les restaurateurs et les débitants de boissons ont l’obligation de fournir une carafe d’eau à leurs clients. Mais depuis une loi du 10 février 2020, ils doivent aussi...

mercredi 6 août 2025

SOS Experts

L’hôtelier peut-il demander une pièce d'identité pour remplir la fiche de police ?

Concernant la fiche de police, pour demander une pièce d'identité, il faut être officier de police judiciaire. Quelle est notre légitimité pour effectuer cette démarche ?

mardi 5 août 2025

SOS Experts

La fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant un délai de 6 mois.

lundi 4 août 2025

SOS Experts

FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses

Le département RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et le département juridique du GHR (Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France) qui ont participé aux...

vendredi 1 août 2025

SOS Experts

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Un décret du 30 mars 2022 publié au Journal Officiel du 31 mars interdit l’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation sur les terrasses extérieures situés sur...

jeudi 31 juillet 2025

L’Umih salue la revalorisation des salaires des apprentis au 1er août

L’Umih (Union des métiers et des industries de l’hotellerie) se félicite de la revalorisation salariale dont bénéficieront les apprentis de la branche HCR dès le 1er août...

jeudi 31 juillet 2025