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Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux règles de sécurité incendie
vendredi 10 juin 2011 17:48

Ce report de 3 mois annoncé par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au tourisme dans notre édition du 10 mai 2011, est désormais effectif avec la publication d’un arrêté du 27 mai au journal officiel du 9 juin. En effet, ce texte prévoit que les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 2006, sont applicables cinq ans et trois mois après la date de sa publication, soit au 4 novembre 2011. Les hôteliers bénéficient donc d’un léger sursis pour ce mettre aux normes des règles de sécurité incendie.

Suite à l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra en avril 2006, entrainant la mort d’une vingtaine d’occupant, les pouvoirs publics ont pris un arrêté du 24 juillet 2006 afin de renforcer la réglementation de la sécurité incendie applicable aux petits hôtels de 5ème catégorie. Ce texte prévoyait que les établissements existants bénéficiaient d’un délai de 5 ans pour se mettre en conformité, soit au plus tard le 5 août 2011. Ces obligations prévues aux articles PO8 à PO12 impose notamment d’encloisonner la cage d’escalier, de mettre aux normes des blocs portes, l’étendre la détection incendie. Mais de nombreux établissements hôteliers n’ont pu faire face à leurs obligations en raison de l’importance et du coût des travaux, sans parler de l’impossibilité physique pour certains petits établissements. Les hôteliers du secteur ainsi que leurs organisations professionnels, ont fait valoir que certaines dispositions étaient disproportionnées par rapport aux risques encourus et leur capacité à les mettre en œuvre.

Frédéric Lefebvre a entendu les professionnels, et doit présenter prochainement à la commission centrale de sécurité des nouvelles mesures qui doivent permettre de définir un meilleur équilibre entre les devoirs de sécurité dû à la clientèle et l’équilibre économique de ces petites entreprises hôtelières. Parmi les mesures envisager, adapter la réglementation de 2006 à la situation des petits hôtels, en n’imposant l’encloisonnement de l’escalier qu’aux établissements dont le plancher bas de l’étage le plus élevé serait supérieur à 8 mètres et récréer une catégorie de très petits hôtels recevant au plus 20 personnes, à laquelle il serait appliquée une réglementation de sécurité adapté. En outre, la réglementation des établissements neufs ne serait applicable qu’à ceux à modifier structurellement et non plus dés lors qu’il est déposé un permis de construire.

Outre, ce petit sursis supplémentaire de 3 mois, l’hôtelier pourra demander la possibilité d’étaler les travaux de mise en conformité dans le temps, lorsqu’un échéancier lié au dépôt de son dossier de mise en sécurité aura été approuvé par l’autorité locale. Mais cette possibilité de mise en conformité progressive ne pourra bénéficier qu’aux établissements qui ne présente pas de risque avérés en matière de sécurité incendie.

Ces nouveaux éléments techniques doivent faire l’objet d’une circulaire.

Pascale Carbillet