Questions - Réponses

Sélection par catégories :

Sélection par catégories

Refus des aides Covid : quels sont les recours ?

Bonjour, J'ai une brasserie avec 9 salariés, repris le 02/01/2020. Pour l'aide du mois de Novembre, les services fiscaux me demande de déclarer mon CA emporté soit 3095€, et un CA de référence 2019 de 9010€ comme j'ai touché 10000€ ils me demandent de remboursé 4095€. Pour le mois de Novembre l?aide est de 10000€, il a toujours été dit que nous n?avions pas à déclarer le CA effectué avec l?emporté. D?ailleurs l?aide n?a jamais été corrélé au CA N-1, elle est de 10000€ pour le mois si on vous a obligé à fermer. Pour Décembre je n'ai toujours pas touché d'aide, pareil ils me demandent de déduire le CA emporté de 1542€, théoriquement je n'ai le droit qu'à 9010€ d'aide CA lissé mois sur 2019 puisque le CA de Décembre 2019 ne m?appartient pas. 9010-1542 = 7468€ d'aide cela ne règle même pas mon loyer !! Mais selon le décret du 16 Janvier je n?ai pas à déclarer ce CA ! On me demande de rembourser les 666€ d'aide touché pour le mois d?Octobre, soit 333€ pour le 29/10 et le 30/10, on me dit qu'avec un CA de 53000€ je n'ai pas le droit à cette aide. Or pour le mois d?Octobre, l?aide était liée aux nombres de jours de fermeture pouvant aller Jusqu?à 10000€ soit 333€ par jours de fermeture. Avez-vous d'autres retours dans ce sens et que dois-je faire ??? Pouvez mous m'aider !!! Merci pour votre retour Juridique | Denis FERNANDEZ | jeudi 11 février 2021

Vente à emporter : les clients peuvent-ils manger sur la terrasse ou alors dans leur voiture mais sur le parking ?

bonjour A partir du mois d'avril, je vais mettre en place un service " vente à emporter" avec un menu et un choix de tarte. Toujours dans le contexte des restaurants fermés, mon établissement se situe en bord d'une nationale avec une terrasse spacieuse ( les tables sont séparées de plus d'un mètre) et un parking privé. Une fois que les clients ont retiré leurs marchandise est-ce qu'ils peuvent profiter des tables en terrasse pour manger (en autonomie) et est-ce qu'ils peuvent manger dans leurs voitures sur mon parking privé ? merci de m'éclairer. Cordialement Juridique | paul BOUGEROL | lundi 8 février 2021

Protocole sanitaire Covid-19 : où trouver la dernière mise à jour ?

Madame, Monsieur, Notre Domaine va bientôt rouvrir ses portes. En tant que référente COVID, je commence à me renseigner pour l? actualisation de mon protocole sanitaire COVID19. Je rencontre un problème, impossible de trouver un protocole mis à jour sur internet? Je sollicite donc votre aide, afin de répondre à mes interrogations COVID19, par rapport à l?hôtellerie : - Quel est le protocole pour le room service en chambre ? - Quel est le protocole pour le petit déjeuner ? Nous pouvons toujours le faire sous forme de buffet ? - Pouvons-nous monter les valises en chambre ? Dans l?attente de votre retour. Bien cordialement, Mathilde Juridique | Mathilde | dimanche 7 février 2021

Achat de fonds de commerce : est-il inutile de signer une cession de bail ?

Bonjour, J'ai signé un compromis d'achat de fonds de commerce pour un CHR, avec une agence immobilière. Il est stipulé que je devrait signer une cession de bail avec le propriétaire des murs, et le gérant actuel. Plusieurs personnes dont ma future comptable m'informent qu'en achetant ce fonds de commerce, le bail est compris, prenant la suite du bail initial avec la durée restante à courir. Ma question : est-ce double emploi et donc inutile de signer une cession de bail avec un notaire ? Salutations Fonds de Commerce | Olivier | samedi 6 février 2021

Vente à emporter à disposition pour rayon traiteur d'un supermarché : quelles sont les obligations ?

Bonjour, Cherchant à accroître mon offre restaurant, quelles sont mes obligations ( étiquetage , etc) pour proposer mes préparations ( style salades composées en froid, ou lasagnes à réchauffer au micro ondes, pour le chaud par exemple) et ce auprès d'un Corner Traiteur d'un supermarché partenaire. DLC à J plus 2 bien entendu, mais que dois je stipuler d'autre ? Très Cordialement Alain Dhooghe Hygiène | Alain DHOOGHE | jeudi 4 février 2021

Garde corps pour une chambre d'hôtel : quelle est la réglementation ?

Bonjour Mr Jean-Gabriel du Jaiflin, Nous avons une chambre d'hôtel où nous voudrions ouvrir une terrasse. Nous souhaitons connaître la réglementation concernant le garde corps. D'un côté de la terrasse la chute éventuelle est à 4 mètres de haut les 2 autres 2,5m. Quel sont nos obligations? Hauteur du garde corps, structures.... Quels documents doit on avoir auprès du poseur? Doit on prévenir les pompiers pour vérification conforme des travaux? Que doit on faire pour nous protéger en responsabilité avant un éventuel accident. Nous vous remercions pour votre réponse. Cordialement Équipement | FABIOLA JOHNSON | jeudi 4 février 2021

Stérilisation : existe-t-il une autre technique que les bocaux ?

Bonjour, J'aimerai savoir si il existerait une solution afin de distribuer un plat ( exemple une moussaka) pour plusieurs personnes (3,4,5,6,7 personnes) que l'on pourrait proposer avec la technique de la stérilisation mais pas en bocaux. Existe t-il une technique de strérilisation pour grand ou moyen contenant que l'on pourrait proposer ainsi à la vente ? En effet le bocal est peut-être pratique mais pour un groupe cela reste limité et un bocal pour six personnes n'existe pas et gacherait l'effet plat convivial à partager. Merci à vous. Équipement | ph | mardi 2 février 2021

Demande d'aide congés payés : comment saisir la demande de remboursement ?

Bonjour Madame, Monsieur, Pourriez-vous nous expliquer comment nous devons remplir la demande de remboursement au titre de l'activité partielle et des congés payés ? Faut-il utiliser le même taux pour la demande de remboursement au titre des congés que celui pour l'indemnité d'activité partielle figurant sur les bulletins de salaire ? En effet, dans ce cas, il existe des écarts entre le total de l'indemnité d'activité partielle + 70 % du montant brut de l'indemnité de congés payés. En vous remerciant par avance de bien vouloir nous donner des exemples concrets de calcul. Cordialement. Juridique | Irène | lundi 1 février 2021

Garde corps pour une chambre d'hôtel : quelle est la réglementation ?

Bonjour Mme Pascale Carbillet, Nous avons une chambre d'hôtel où nous voudrions ouvrir une terrasse. Nous souhaitons connaître la réglementation concernant le garde corps. D'un côté de la terrasse la chute éventuelle est à 4 mètres de haut les 2 autres 2,5m. Quel sont nos obligations? Hauteur du garde corps, structures.... Quels documents doit on avoir auprès du poseur? Doit on prévenir les pompiers pour vérification conforme des travaux? Que doit on faire pour nous protéger en responsabilité avant un éventuel accident. Nous vous remercions pour votre réponse. Cordialement Juridique | FABIOLA JOHNSON | dimanche 31 janvier 2021

...

63 64 65 66 67 68 69 70

...

Accueil Ophélia