Quelle la durée minimum d’un contrat d’apprentissage ?

“Un jeune en 3e année de bac pro vient de rompre son contrat. Il veut trouver une autre entreprise. Quelle est la durée minimum d un second contrat suite rupture du premier ? Est-il possible de faire un contrat de 4 mois suite à une rupture ?”

Publié le 25 mai 2023 à 11:16

Ce jeune peut conclure un contrat de 4 mois avec un nouvel employeur pour passer son bac professionnel à la fin de l’année scolaire. Si la durée d’un contrat d’apprentissage varie entre six mois et 3 ans selon l’article L6222-7-1 du code du travail, elle peut toutefois être inférieure à 6 mois quand le contrat d’apprentissage est rompu de manière anticipée, et qu’une durée inférieure à six mois sépare cette rupture des épreuves terminales sanctionnant le diplôme préparé initialement.

Dans le précis de l’apprentissage réalisé par le ministère du Travail (mis à jour en septembre 2021), il est précisé :
“- La modulation de la durée du contrat ne peut pas, en principe, conduire à une exécution du contrat inférieure à 6 mois ou supérieure à 3 ans.
Dans un seul cas, la durée du contrat d’apprentissage peut être inférieure à 6 mois, à savoir quand un contrat d’apprentissage est rompu de manière anticipée, par l’une ou l’autre des parties, et qu’une durée inférieure à six mois sépare cette rupture des épreuves terminales sanctionnant le titre ou diplôme préparé initialement, dès lors que ce dernier et son cycle de formation ne changent pas d’un contrat à l’autre. L’apprenti trouvant un nouvel employeur pour ce faire peut alors conclure un contrat d’apprentissage d’une durée inférieure à 6 mois.”


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Publié par Pascale CARBILLET



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