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Mardi 25 mai 2021 15:13 : JEAN PIERRE RAY a posté un message sur une question
Que la MAAF et la Banque Populaire déduisent les aides de l'Etat de l'indemnisation pertes d'exploitation a peu d'importance,notamment quand c'es... Lire la suite
Lundi 3 mai 2021 18:29 : JEAN PIERRE RAY a posté un message sur une question
Cette position me parait contestable juridiquement et comptablement. Attendons de voir ce que jugeront les tribunaux de commerce et cours d'appel.... Lire la suite
lundi 21 septembre 2020 17:45 : JEAN PIERRE RAY a ajouté un commentaire à l'article
Bonjour,
Preuve que la clause d'exclusion est ni claire ni limitée et donc, inopposable aux assurés, le fait que les jugements des tribunaux de commerce sont divergents, dans l'inteprétation du même contrat.
La necessaire inteprétation d'un contrat flou et ambigu, doit profiter aux assurés, selo... Lire la suite
mardi 8 septembre 2020 17:04 : JEAN PIERRE RAY a ajouté un commentaire à l'article
Cher confrère , je dispose du même contrat pour 3 établissements. J’ai directement assigné Axa au fond, comme d’autres de nos confrères. S’agissant d’une clause litigieuse à interpréter on peut s’attendre à des divergences d’interprétation... Lire la suite