Bonjour, Preuve que la clause d'exclusion est ni claire ni limitée et donc, inopposable aux assurés, le fait que les jugements des tribunaux de commerce sont divergents, dans l'inteprétation du même contrat. La necessaire inteprétation d'un contrat flou et ambigu, doit profiter aux assurés, selo... Lire la suite

Cher confrère , je dispose du même contrat pour 3 établissements. J’ai directement assigné Axa au fond, comme d’autres de nos confrères. S’agissant d’une clause litigieuse à interpréter on peut s’attendre à des divergences d’interprétation... Lire la suite

Bonjour chers confrères qui bénéficiaient comme moi du contrat Axa en cas d’épidémie limitée à un seul dé... Lire la suite