Toutes les publications de JEAN PIERRE RAY

Mardi 25 mai 2021 15:13 : JEAN PIERRE RAY a posté un message sur une question

Que la MAAF et la Banque Populaire déduisent les aides de l'Etat de l'indemnisation pertes d'exploitation a peu d'importance,notamment quand c'es... Lire la suite

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?
Bonjour, je suis restaurateur et mon assurance m'a contacté afin d'étudier la perte d'exploitation qui découle de la covid, en effet, mon contrat n... Lire la suite

Mardi 25 mai 2021 13:32 : JEAN PIERRE RAY a posté un message sur une question

Cette marche arrière me parait raisonnable, autrement la déductibilité du fond de solidarité réduirait à néant l'in... Lire la suite

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?
Bonjour, je suis restaurateur et mon assurance m'a contacté afin d'étudier la perte d'exploitation qui découle de la covid, en effet, mon contrat n... Lire la suite

Lundi 3 mai 2021 18:29 : JEAN PIERRE RAY a posté un message sur une question

Cette position me parait contestable juridiquement et comptablement. Attendons de voir ce que jugeront les tribunaux de commerce et cours d'appel.... Lire la suite

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?
Bonjour, je suis restaurateur et mon assurance m'a contacté afin d'étudier la perte d'exploitation qui découle de la covid, en effet, mon contrat n... Lire la suite

Samedi 1 mai 2021 10:03 : JEAN PIERRE RAY a posté un message sur une question

Si votre position devait se révéler exacte, cela revient à dire que l'état ou les collectivités locales n'auront pas soutenu ... Lire la suite

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?
Bonjour, je suis restaurateur et mon assurance m'a contacté afin d'étudier la perte d'exploitation qui découle de la covid, en effet, mon contrat n... Lire la suite

lundi 21 septembre 2020 17:45 : JEAN PIERRE RAY a ajouté un commentaire à l'article

Bonjour, Preuve que la clause d'exclusion est ni claire ni limitée et donc, inopposable aux assurés, le fait que les jugements des tribunaux de commerce sont divergents, dans l'inteprétation du même contrat. La necessaire inteprétation d'un contrat flou et ambigu, doit profiter aux assurés, selo... Lire la suite

Perte d'exploitation : cinq restaurateurs gagnent face à Axa
Lundi 21 septembre 2020 16:45
Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation avec le versement d'une provision pour trois restaurants basés à Paris et deux en province. Axa a annoncé faire appel de cette décision. Lire la suite

mardi 8 septembre 2020 17:04 : JEAN PIERRE RAY a ajouté un commentaire à l'article

Cher confrère , je dispose du même contrat pour 3 établissements. J’ai directement assigné Axa au fond, comme d’autres de nos confrères. S’agissant d’une clause litigieuse à interpréter on peut s’attendre à des divergences d’interprétation... Lire la suite

Michel Sarran : "Je me battrai jusqu'au bout pour toute la profession"
Lundi 7 septembre 2020 10:55
Dans sa newsletter mensuelle, Michel Sarran publie une déclaration sans équivoque baptisée « Mon combat contre Axa ». Lire la suite

Mardi 4 août 2020 13:51 : JEAN PIERRE RAY a posté un message sur une question

Bonjour chers confrères qui bénéficiaient comme moi du contrat Axa en cas d’épidémie limitée à un seul dé... Lire la suite

Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?
Bonjour, Mon restaurant, assuré chez AXA en perte d'exploitation, précise au contrat que je suis indemnisé s?il s?agit d?une fermeture administrativ... Lire la suite