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jean MOULIN

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Jeudi 1 avril 2021 18:05 : jean MOULIN a posté un message sur une question
bonjour, la licence n'est pas mentionnée sur un Kbis. Pour prouver de l'existence de la licence, l'exploitant doit pouvoir présenter le Ce... Lire la suite
 
Licence IV : comment voir et savoir si un établissement en possède une ?
Bonjour comment peut on savoir si un établissement possède une licence IV, alors que c?est une photocopie plastifié affiché à l?intérieur au dessus de... Lire la suite
Dimanche 21 février 2021 16:22 : jean MOULIN a posté un message sur une question
Bonjour, oui vous devez faire une déclaration à la mairie avec le Cerfa 11542*05 plus les documents que vous demandera la mairie.... Lire la suite
 
Propriétaire des murs + licence IV : quelles sont les exigences administratives ?
Bonjour Pascale, Je suis en location gérance d'un hôtel-restaurant depuis 02/2019, j'ai bien entendu effectuer la mutation de la licence IV. Le 2... Lire la suite
Mercredi 10 février 2021 18:27 : jean MOULIN a posté un message sur une question
Bonjour, une DP est nécessaire si il y a création de plancher entre 5 et 20m², là vous avez 8.52m² est ce le total ou par ... Lire la suite
 
Déclaration de travaux : : pour demande-t-on de faire une déclaration de travaux préalable en plus ?
j'effectue 2 mezzanines pour 8.54 m² dans 2 chambres. Je dépose une déclaration de travaux pour les ERP CERFA 13824.03 et on me demande de faire une ... Lire la suite
vendredi 1 mars 2019 18:04 : jean MOULIN a ajouté un commentaire à l'article
bonjour, le document Cerfa est le 11542*05, le cerfa 11543*05 est le récépissé de dépôt que recevra le déclarant par les services de la mairie Cordialement... Lire la suite
Licence IV : comment la mettre à son nom ?
Vendredi 1 mars 2019 16:05
"J'exploite un restaurant avec licence IV qui est au nom de ma société. Je souhaiterais la mettre à mon nom personnel, est-ce possible ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me dire qu'elles sont les formalités à effectuer ?"  Lire la suite
 
jeudi 8 octobre 2015 18:38 : jean MOULIN a ajouté un commentaire à l'article
Dans le cadre du permis d'exploitation, on fait le parallèle entre le permis d'exploitation et le permis de conduire : avec un permis de conduire on ne peut pas conduire deux véhicules en même temps. cqfd... Lire la suite
Peut-on détenir deux licences de débit de boissons ?
Jeudi 8 octobre 2015 10:37
"J'ai un restaurant et je désire reprendre une autre affaire avec une deuxième licence IV. La préfecture m'a indiqué que je n'en ai pas le droit...  Lire la suite
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Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration