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Equoy Agnès

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mardi 17 mars 2020 10:34 : Equoy Agnès a ajouté un commentaire à l'article
Bonjour. Il m'a été enseigné en RET qu'un établissement HCR quelqu'il soit né pouvait pas revendre à un prix supérieur à celui fixé par l'état. Ceci afin d'éviter les abus de tarifs. Et que ceci avait été toléré, du temps où le buraliste joignait d'office un briquet ou une petite boîte d'allumettes ... Lire la suite
Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
Jeudi 10 janvier 2019 16:09
La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac et des revendeurs qui sont tenus de s'approvisionner exclusivement auprès des débitants (art. 568 du code général des impôts).  Lire la suite
 
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Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration