Actualités

restaurationhygiène

Risques alimentaires
_________________

Un nouveau dispositif national mis en place

Suite aux problèmes de listériose, d'ESB, de dioxine, d'utilisation de boues alimentaires..., de nouvelles lois ont été votées pour rendre plus efficaces les structures françaises chargées de l'évaluation des risques, de la réglementation et du contrôle relatifs à la qualité et à la sécurité alimentaires.

Ces lois exercent désormais leur compétence dans un cadre institutionnel réformé afin de tenir compte des exigences croissantes des consommateurs. L'identification des dangers et l'évaluation de l'exposition des consommateurs à ces dangers ont toujours été sérieusement prises en compte par les pouvoirs publics. De ce fait, de nombreuses structures ont développé leur compétence dans le domaine de la santé animale, de la microbiologie, de la toxicologie, de la nutrition, etc. Mais les activités de toutes ces structures, n'étant pas suffisamment coordonnées, travaillaient parfois sur le même sujet de recherche. Aussi le Parlement, sur la base de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire des produits destinés à l'homme, a-t-il décidé, avec l'appui du gouvernement, de réorganiser le dispositif national d'évaluation et de gestion des risques sanitaires et nutritionnels des aliments en créant une structure indépendante : l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou AFSSA. Cette structure fonctionne depuis le 1er avril 1999. Par ailleurs, la Direction générale de l'alimentation ou DGAL a été réorganisée suite au vote de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 qui vise notamment à renforcer les contrôles des services de l'Etat sur toute la chaîne alimentaire. Pour cela, la DGAL a désormais pour mission exclusive de gérer les risques alimentaires. De plus, pour se donner les meilleures chances de mener à bien leur mission, l'AFSSA, la DGAL, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale de la santé (DGS) ont conclu plusieurs accords visant à améliorer et à formaliser les procédures en vue d'ajuster leurs domaines d'intervention, à coordonner leurs actions et à partager réciproquement l'information.

La mission de l'AFSSA : évaluer les risques sanitaires
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments destinés à la consommation humaine et animale intervient depuis le 1er avril 1999 pour évaluer les risques liés à l'alimentation tandis que les pouvoirs publics continuent de les gérer. L'ASSSA est placée sous la tutelle des ministres chargés de la Santé, de l'Agriculture et de la consommation. Elle mène des travaux d'expertise de sa propre initiative ou bien à la demande du gouvernement ou d'organisations de défense des consommateurs agréées. Elle n'a aucun pouvoir de décision. "Le rôle de l'AFSSA, explique Martin Hirsch, son directeur, est d'apporter à ses trois ministères de tutelle l'expertise scientifique (indépendante et fondée sur des considérations de santé publique) sur laquelle peuvent s'appuyer le plus objectivement possible les décisions de gestion du risque." Cette expertise peut se faire à tous les stades, de la production à la distribution des denrées. Elle s'étend aux risques engendrés par des procédés de production, de transformation, de conservation, de transport, stockage et distribution des denrées alimentaires, mais aussi aux maladies et infections animales, aux produits phytosanitaires, aux médicaments vétérinaires, aux matières fertilisantes, aux supports de cultures et encore aux conditionnements et aux matériaux destinés à se trouver en contact avec les produits mentionnés ci-dessus. L'AFSSA peut être consultée sur tous les projets législatifs ou réglementaires dans le domaine de l'alimentation, pour sortir des crises alimentaires. La première crise sur laquelle l'AFSSA a dû transmettre son expertise est celle de la dioxine, affaire qui a éclaté en mai 1999. Et dès sa mise en place, les ministères de tutelle lui ont indiqué plusieurs sujets pour lesquels ils attendaient une expertise : l'alimentation animale, l'ESB, la listériose, l'utilisation de boues dans l'alimentation animale. En ce qui concerne la levée de l'embargo sur la viande britannique, le gouvernement a pris sa décision en tenant compte de l'expertise de l'AFSSA. La décision a été difficile à prendre compte tenu des avis partagés des experts européens.
Notez qu'une structure semblable à celle de l'AFSSA est en cours de constitution à l'échelle européenne.

La nouvelle DGAL : rechercher, réglementer, contrôler
La Direction générale de l'alimentation ou DGAL est rattachée au ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Elle a été réorganisée fin 99 pour appliquer correctement les directives de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999. Ses missions sont bien recentrées sur la qualité et la sécurité alimentaires. Sa nouvelle organisation lui permet de remplir d'une façon plus performante ses fonctions d'appui à la recherche, de mise en place réglementaire et de contrôle. En effet, structurée en tenant compte des différentes étapes de production des aliments, la DGAL peut ainsi rationaliser ses actions sur toute la filière alimentaire : production des animaux et végétaux, transformation, distribution des aliments dans les restaurants et les magasins. Elle a aussi été dotée de deux nouvelles unités dont le champ d'action recouvre l'ensemble : le bureau de la gestion des alertes et le bureau de la qualité et de la coordination des contrôles. Elle dispose d'une brigade d'enquêtes vétérinaires et sanitaires qui peut intervenir à tout moment. "Ce qu'il faut retenir de cette nouvelle organisation, souligne Bernard Vallat, directeur général adjoint de la DGAL, c'est que l'autonomie de la DGAL a été renforcée et qu'elle peut ainsi prendre des décisions plus impartiales pour garantir la qualité et la sécurité alimentaires. Par ailleurs, les pouvoirs de contrôle et de répression des inspecteurs ne sont plus limités aux stades de la transformation et de la distribution des aliments. Ses contrôleurs peuvent intervenir plus efficacement qu'avant dans les élevages et les exploitations agricoles. Ils peuvent - sans en référer à la justice - saisir et faire abattre des animaux vivants alimentés avec des hormones ou des antibiotiques interdits ou bien faire de la répression chez des agriculteurs qui utilisent pesticides, herbicides ou insecticides en non-conformité avec la réglementation. Notre objectif est de combattre les risques alimentaires partout où ils peuvent se trouver." Pour cela, les accords de coordination passés entre la DGAL et les autres structures administratives rendent encore plus efficaces les contrôles effectués par les services vétérinaires départementaux rattachés à la DGAL, mais aussi par les services régionaux de la Protection des animaux, les services de la Répression des fraudes et les DDASS (pour certains aspects comme l'eau et les infections humaines). Au total en France, plus de 6 000 personnes participent à la veille sanitaire en matière d'alimentation, dont 4 000 personnes environ du ministère de l'Agriculture et de la Pêche. n

Vos commentaires : cliquez sur le Forum des Blogs des Experts

L'HÔTELLERIE n° 2664 Magazine 4 Mai 2000