Retour sur images. Le 11 janvier 1991, la loi Evin est publiée au Journal officiel. Cette loi posait le principe de l'interdiction de vente de boissons alcoolisées dans les stades. Les associations sportives, qui perdaient au passage une partie de leurs ressources, se sont insurgées contre le principe. Ces considérations ont touché le gouvernement de l'époque qui décida de remédier au problème en accordant aux associations (et à l'occasion de manifestations sportives), par décret du 26 août 1992, le droit de vendre une fois par an des boissons des 2e et 3e groupe. Quatre ans plus tard, le gouvernement étendit le nombre de dérogations à 10 par an (décret du 8 août 1996). Les professionnels des cafés considéraient de leur côté que ce nouveau décret ouvrait la porte un peu plus grande au paracommercialisme. La FNIH décida de saisir le Conseil d'Etat pour faire annuler le "décret buvette". Le 30 novembre 1998, le Conseil d'Etat annula ce décret au motif qu'il portait atteinte à l'objectif de lutte contre l'alcoolisme poursuivi par la loi Evin.
Passe-passe au Parlement
Les députés n'allaient toutefois pas en rester là. Une loi empêche les associations
sportives de remplir leurs caisses grâce aux buvettes ? Qu'à cela ne tienne, changeons
la loi ! C'est ce que firent nos élus lors du vote de la loi de finance rectificative
pour 1998. Ils ont en effet profité des discussions budgétaires pour modifier le Code
des débits de boissons... Ainsi ont été réintégrées les principales dispositions du
décret, à savoir la possibilité donnée au préfet d'accorder 10 autorisations
annuelles d'ouverture de buvettes pour une durée de 48 heures au plus chacune, et le
droit de distribuer des boissons des 2e et 3e groupes. Le décret paru le 2 décembre 1999
vient seulement préciser les modalités d'ouverture de ces buvettes.
Pour info ..................................
Les demandes faites au préfet doivent préciser les dates et la nature des
événements sportifs et elles doivent être faites au moins trois mois avant la date de
la manifestation. C'est d'ailleurs la principale modification apportée par rapport au
régime antérieur, car auparavant, les demandes devaient être adressées au cours du
dernier trimestre de l'année précédant celle du déroulement des manifestations. Les
organisations sportives trouvent donc, grâce à ce décret, des dispositions plus souples
qu'auparavant. Enfin, les déclarations devront être effectuées auprès de la recette
des douanes.
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L'HÔTELLERIE n° 2655 Magazine 2 Mars 2000
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