m Cyril Pouant
Votre établissement diffuse de la musique
amplifiée ? Alors aucun doute n'est permis, le décret du 15 décembre 1998 destiné à
protéger la sécurité auditive du public vous est applicable. En effet, le champ
d'application du texte est très large, car il s'applique à tous les établissements
publics et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Les cafés bénéficiant
d'un fond sonore sont donc parmi les premiers visés. Afin de préserver votre clientèle
et vos salariés de lésions qui pourraient s'avérer irréversibles, le texte pose comme
principale obligation que le niveau sonore moyen à l'intérieur de l'établissement ne
dépasse pas 105 décibels. En niveau sonore maximum (ou niveau de crête), la pression
acoustique ne devra pas dépasser 120 décibels. En effet, rester plusieurs heures dans
une forte ambiance musicale entraîne un risque de lésions plus ou moins graves, et c'est
la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont estimé nécessaire d'imposer une limite.
Le voisinage est également protégé par le texte. En effet, un bruit même de faible
intensité mais répétitif, peut entraîner des modifications réelles du comportement du
voisinage (agressivité). Le décret a donc posé des limites à ce sujet : à
l'extérieur de votre établissement, la valeur d'émergence doit être au plus de 3
décibels. Cette valeur est la différence entre le niveau sonore à l'extérieur de votre
établissement lorsque celui-ci n'est pas en activité et le niveau sonore en période
d'activité. Par exemple, si le bruit ambiant de la rue est de 30 décibels lorsque votre
établissement est fermé, il ne devra pas dépasser le seuil de 33 décibels lorsqu'il
sera ouvert.
De même, si votre établissement est contigu à des locaux d'habitation, cette valeur
d'émergence de 3 décibels doit être respectée vis-à-vis de vos voisins.
L'étude d'impact
En premier lieu, il faudra faire réaliser dans votre établissement une étude d'impact.
Elle n'est pas obligatoirement réalisée par un organisme agréé. Toutefois, elle doit
être réalisée par un des professionnels habilités à garantir un résultat en cas de
prescription de travaux. Les ingénieurs de cet organisme prendront alors des mesures et
mettront en place un dossier qui comportera :
m des informations d'ordre
administratif sur votre établissement
m des renseignements techniques sur
la sonorisation de l'établissement
m un plan prévoyant les différents
niveaux sonores reçus
m un relevé des valeurs d'isolement
acoustique
m des renseignements sur les
ouvertures de l'établissement au public, et sur les horaires d'exploitation
m les mesures prises pour lutter
contre le bruit.
Si votre établissement est contigu à des locaux d'habitation, vous devrez faire
certifier les valeurs prélevées par un organisme agréé par l'administration, ce qui
n'est pas le cas si aucune habitation ne touche votre établissement. Si l'étude d'impact
a décelé des valeurs trop importantes dans les locaux d'habitation voisins, vous aurez
peut-être à réaliser des travaux dans votre établissement pour renforcer l'isolation.
Les résultats de ces travaux en termes d'acoustique devront également être certifiés
par un organisme agréé par l'administration, qui vous fournira un certificat d'isolation
acoustique.
L'ensemble des documents (étude d'impact et certificat d'isolation acoustique) devra
être précieusement conservé et devra être remis à toute autorité en faisant la
demande.
Vous avez dit travaux ?Dans le cadre de la nouvelle législation antibruit, les travaux qui peuvent vous être
demandés sont de plusieurs sortes. Quels sont les risques si je ne me mets pas aux normes ? |
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L'HÔTELLERIE n° 2655 Magazine 2 Mars 2000
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