Les différences de prix entre la salle, le comptoir et la terrasseSouvent les professionnels sont interrogés par leurs clients sur les raisons de la différence des prix pratiqués pour un même produit entre le comptoir, la salle, et la terrasse. Si d'aucuns ne doutent de la légitimité d'une telle pratique qui tend à disparaître dans certains établissements, ils ont plus de mal à justifier le pourquoi d'une telle politique. Le service justifie la différence Cette différence de tarif entre la salle et le comptoir ne résulte pas d'une réglementation mais d'une politique commerciale de l'exploitant. Un des justificatifs d'une telle politique se trouve dans la notion de service. En effet, il est considéré qu'il faut plus de travail pour servir un café en salle que pour servir un café au comptoir. Ce qui nécessite donc plus de personnel et conduit à une facturation supérieure des prestations en salle. On voit même des brasseries appliquer trois sortes de tarifs, un au comptoir, un autre en salle et un troisième en terrasse. Autre argument avancé, les clients restent plus longtemps à table qu'au comptoir pour consommer la même boisson. Vous êtes en droit de pratiquer des prix différents pour un même produit selon le lieu de consommation. Mais attention ! Vous devez afficher clairement les différences de tarifs. L'origine de cette pratique Quant à l'origine de cette pratique, il est difficile de la connaître. Nous avons
interrogé le président Robert Henry (SNRLH) afin qu'il nous en rappelle l'historique.
Selon lui, c'est la politique de blocage des prix qu'a connue la profession qui a
officialisé une pratique commerciale qui a toujours existé à Paris. |
Peut-on faire payer le verre d'eau ?Les arrêts pipi et le verre d'eau ont toujours été des sources de conflits entre les
débitants de boissons et les consommateurs. Les premiers s'insurgeant contre les abus des
seconds qui considèrent qu'ils ont un droit au verre d'eau ou à l'usage des toilettes.
Il faut savoir que vos établissements sont des lieux privés ayant vocation à recevoir
du public et ne sont pas des lieux publics comme on l'entend trop souvent. Donc, vous
êtes parfaitement en droit de refuser un verre d'eau au passant qui rentre dans votre
établissement juste pour celui-ci. |
Les boissons sont classées en 5 groupesLes boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en
vente et de leur consommation classées en 5 groupes. |
Débits de boissons à consommer sur placeAvez-vous la bonne licence ?Pour pouvoir vendre des boissons quelle que soit la
forme de votre établissement, bar, brasserie, café traditionnel ou autres, à partir du
moment où vous vendez des denrées liquides, vous avez besoin d'un titre qui s'appelle
une licence et vous permet de vendre des boissons alccolisées ou non-alcoolisées. * Licence 1ère catégorie = Licence de boissons sans
alcool. |
Réponses ministériellesLa vente de boissons par des associationsLe député (PS du Pas-de-calais) Jean-Claude Bois demandait à ce que soit modifié ou assoupli la législation du Code des débits de boissons pour les associations. Il évoquait les difficultés financières de ces dernières pour justifier cet assouplissement. La réponse du gouvernement a été une fin de non-recevoir. Cette réponse permet de faire le point sur les possibilités déjà offertes aux associations pour leur permettre de vendre des boissons. Associations qui font bien souvent de la concurrence aux débits de boissons. Cette réponse a le mérite de rappeler la réglementation applicable aux associations en matière de vente de boissons. Réponse - Il convient de rappeler que c'est pour répondre à un objectif de protection de la santé publique que le Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme limite strictement les possibilités d'ouverture de nouveaux établissements vendant des boissons alcoolisées à consommer sur place. Des dispositions sont cependant prévues pour répondre aux
besoins d'animation, le plus souvent ponctuels, des associations. L'article L.53 du Code
pré-cité indique que les personnes qui, sous couvert d'associations, vendent des
boissons à consommer sur place, sont soumises à la réglementation administrative des
débits de boissons dans les conditions fixées par l'article 1655 du Code général des
impôts. Cet article prévoit deux régimes : Les associations qui relèvent du régime général ont plusieurs possibilités. Elles peuvent ouvrir des débits à titre dérogatoire dans les conditions de l'article L.47 pour les expositions ou foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d'utilité publique pendant la durée des manifestations. Elles peuvent solliciter, au titre de l'article L.48, l'ouverture d'une buvette temporaire à consommer sur place à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique. Durant ces manifestations, les boissons des deux premiers groupes peuvent être vendues avec ou sans repas. Elles peuvent obtenir, sans restriction, des licences à consommer sur place de première catégorie qui autorisent la vente à tout moment de boissons non alcoolisées. Elles peuvent disposer à titre permanent d'une licence à consommer sur place de 2ème ou 3ème catégorie sous réserve toutefois que le quota communal d'un débit par 450 habitants prévu par l'article L.27 du Code des débits de boissons ne soit pas atteint. Enfin, elles peuvent souscrire une licence restaurant, à condition qu'elles souhaitent réellement exercer une activité de restauration. En effet, conformément aux dispositions de l'article L.23 du Code précité la délivrance des licences restaurants est réservée aux établissements permanents ou saisonniers, qui ne servent des boissons qu'à l'occasion des repas et qui ne sont pas titulaires d'une licence de débits de boissons à consommer sur place. |
L'HÔTELLERIE n° 2581 Magazine 1er Octobre 1998