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	du 20 mai 2004	VIE PROFESSIONNELLE

La profession à Bercy

SARKOZY CONDITIONNE LA BAISSE DES CHARGES À DES CRÉATIONS D'EMPLOIS

Lors d'un entretien, mardi 18 mai à Bercy, avec les principaux représentants syndicaux patronaux, Nicolas Sarkozy a confirmé la mise en place de l'allégement de charges au 1er juillet prochain. Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie attend en contrepartie des engagements fermes et précis de la part de la profession en termes de création d'emplois.

A l'issue du rendez-vous avec Nicolas Sarkozy, les représentants des organisations syndicales patronales ont fait une déclaration commune. De gauche à droite : Jacques Jond (Fagiht), Jean-François Girault (CPIH), André Daguin (Umih), Jacques Borel (Club TVA), Alain Beral (Snarr) et Didier Chenet (Synhorcat). Etaient aussi présents Jacques Bellin (GNC) et Gérard Plomion (SNRPO).

Un changement dans la composition du gouvernement après les dernières élections, l'arrivée de 10 nouveaux pays dans la communauté européenne... Jacques Borel, président du Club TVA, avait repris son bâton de pèlerin pour défendre le dossier de la baisse de TVA en restauration. C'est dans ce but qu'il a sollicité et obtenu un rendez-vous avec Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Rendez-vous de 22 minutes qui s'est déroulé dans son bureau à Bercy, le mardi 18 mai à 13 heures, avec les présidents des principales organisations patronales syndicales de la profession (CPIH, Fagiht, Snarr, SNRPO, Synhorcat et Umih).
A l'ordre du jour de cette rencontre, les deux gros dossiers qui mobilisent la profession - et qui sont liés -, parmi lesquels le plan Raffarin, qui prévoit une baisse des charges dans les CHR en attendant d'obtenir la baisse de TVA à Bruxelles. Mais c'est le dossier sur les allégements de charges qui aura été au centre des discussions.

La promesse du Premier ministre...
En raison du blocage à Bruxelles du dossier TVA en restauration, Jean-Pierre Raffarin avait annoncé à l'Assemblée nationale le 10 février dernier qu'il débloquait une enveloppe de 1,5 milliard d'euros sur 18 mois pour mettre en place un plan massif de baisse des charges pour la restauration en attendant d'obtenir la baisse de la TVA. Les modalités et la mise en place de ce dispositif avaient été définies dans leurs grandes lignes après cinq séances de travail entre les représentants syndicaux des organisations patronales de la profession et les représentants des ministères du Travail, et des secrétariats d'Etat au tourisme et aux PME, sous l'égide du Premier ministre. La mesure tendait à favoriser ceux qui auraient dû bénéficier de l'application d'un taux de TVA réduit : un restaurateur devait percevoir le maximum de cet allégement de charges, soit 120 e par mois et par salarié travaillant à temps plein, quand un débit de boissons devait bénéficier de 30 e par salarié équivalent temps plein. Pour d'autres catégories d'entreprises comme les hôtels-restaurants, elles doivent faire le calcul du rapport entre la TVA à 5,5 % et celle à 19,6 % pour connaître le montant de leur allégement de charges.
En contrepartie de ce dispositif, qui doit rentrer en vigueur à compter du 1er juillet 2004, les représentants syndicaux patronaux avaient signé une lettre d'intention à Jean-Pierre Raffarin dans laquelle ils prenaient plusieurs engagements. Il était prévu de répercuter cet allégement de charges pour tout ou partie à leurs salariés, afin d'améliorer les salaires. La profession s'était aussi engagée à améliorer les conditions de travail en relançant les négociations paritaires, qui sont au point mort depuis décembre 2003, et à redynamiser la formation. En matière de création d'emplois, elle s'était engagée à mobiliser tous les acteurs de la profession pour aboutir à la création de 40 000 emplois, mais à partir de la mise en œuvre de la TVA réduite à 5,5 %. Il n'était prévu aucun engagement de la profession en termes de création d'emplois en contrepartie de cet allégement de charges.
Suite au remaniement ministériel et aux déclarations du nouveau ministre des Finances Nicolas Sarkozy, qui affichait sa volonté de réaliser des économies, la profession craignait l'abandon du plan Raffarin. D'autant que l'annonce de cette mesure avait été largement reprise et critiquée dans la presse grand public comme 'un cadeau fait à une profession' qui, sous-entendu, ne le méritait pas.
Nicolas Sarkozy, depuis sa prise de fonction au ministère des Finances, a déclaré à plusieurs reprises qu'il appliquerait avec loyauté l'engagement pris par le Premier ministre, mais qu'il ne donnerait ces moyens financiers que dans la mesure où ils serviraient à créer des emplois. Allant même jusqu'à préciser qu'il "vérifierai[t] personnellement les créations d'emplois réalisées".

...sera tenue par Nicolas Sarkozy sous condition d'embauche
A l'issue de la réunion avec le ministre d'Etat Nicolas Sarkozy, c'est d'une seule voix et par l'intermédiaire d'André Daguin que se sont exprimés les présidents des différentes organisations syndicales patronales présentes. "A la sortie de cette entrevue, l'allégement de charges sur les salaires a été confirmé, la date de prise d'effet a été confirmé au 1er juillet 2004, son caractère transitoire a été confirmé aussi, et l'assurance a été donnée que dès septembre, la TVA serait de nouveau sur la table de l'Ecofin. Dans ces conditions, la profession confirme ses engagements et les prolongera dans le domaine des salaires et de la création d'emplois, entre autres. Il ressort de cette entrevue l'idée de mise en marche d'une réforme profonde de la profession, mais aussi une idée de coopération avec le ministère. Le maître-mot c'est 'donnant, donnant', ou 'gagnant, gagnant'.
Plusieurs réunions de concertations sont programmées entre la profession et le ministère, des textes vont être échangés d'ici à la fin du mois de mai, afin d'aboutir à un accord finalisé au plus tard le 15 juin."
Le problème de la profession aujourd'hui est de prévoir et de définir un engagement clair et précis en termes de création d'emplois en contrepartie de cet allégement de charges. La partie n'est pas gagnée. 
P. Carbillet zzz66f

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