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	du 2 octobre 2003	ACTUALITÉ

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Nouveau recours d'Accor Casinos

Débouté en référé en juillet dernier par le tribunal administratif de Rouen, le groupe Accor Casinos vient de déposer un nouveau recours contre la ville du Havre, cette fois-ci sur le fond du dossier du futur casino.

"C'est la continuité normale de l'action que nous avions engagée en référé. Nous voulons savoir si nos remarques sont fondées", notent aujourd'hui les dirigeants d'Accor Casinos. Côté ville du Havre, pas d'inquiétude : "Le recours sur le fond reprend les arguments qui avaient été développés pendant le référé que nous avons gagné."
Retour sur plusieurs mois de procédure. A la mi-juin, la ville du Havre décide de confier l'exploitation de l'établissement de jeu à Partouche, finaliste avec Accor Casinos d'une longue procédure d'appel d'offres. Estimant qu'il "y a des erreurs d'appréciation sur l'analyse de notre candidature", Accor décide de porter l'affaire devant la justice administrative. Le litige porte notamment sur des garanties financières d'achèvement, la qualité architecturale du dossier, le nombre de chambres 3 étoiles, les modalités d'organisation d'une biennale d'art contemporain... Selon l'avocat d'Accor Casinos : "Les règles du jeu ont changé au cours de l'appel d'offres, et cela n'a pas entraîné l'égalité des chances de chacun des candidats." Argument réfuté début juillet par l'avocat de la ville : "La ville a fait son choix au regard de l'ensemble des critères et si, sur certains points, Accor était plus satisfaisant, Partouche était globalement meilleur."
Le 10 juillet dernier, le tribunal administratif faisait connaître sa décision : recours rejeté. Début septembre, le groupe Accor Casinos a donc entamé une nouvelle procédure au fond. Dès que fut connue la décision du tribunal administratif, en juillet, les dirigeants d'Accor avaient d'ailleurs laissé filtrer leurs intentions : "Nous maintenons que nos arguments sur le fond tiennent parfaitement", disaient-ils alors.
La procédure engagée n'étant pas suspensive, l'ouverture d'un casino provisoire par le Groupe Partouche aura donc lieu au printemps prochain ; les premiers travaux d'aménagement d'une partie des Docks doivent débuter ces jours-ci. Le casino définitif, en lieu et place de l'actuelle chambre de commerce et d'industrie, au cœur de la ville, ouvrira au plus tard le 30 juin 2006. Quant au recours d'Accor Casinos, il ne devrait pas être jugé avant au moins 12 à 18 mois.
S. Siret zzz34

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L'Hôtellerie Restauration n° 2841 Hebdo 2 octobre 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE