Le Sénat vote l'interdiction de vendre du tabac aux moins de 16 ans
Si les députés suivent, et il y a de fortes chances qu'ils adoptent à leur tour le principe, l'interdiction de vendre du tabac aux moins de 16 ans devrait rapidement être effective. Mais la mesure suscite toutefois des controverses.
Le Sénat a voté
la semaine dernière "l'interdiction de la vente ou de l'offre à titre gratuit
des produits du tabac aux mineurs de moins de 16 ans, dans les débits de tabac et tous
commerces ou lieux publics". Mesure qui rejoint l'article L.3342-1 du Code de la
santé publique qui prévoit la même interdiction en matière d'alcool et "s'inspire"
de textes déjà en vigueur dans d'autres pays d'Europe comme l'Espagne ou le Royaume-Uni.
La motivation des parlementaires est claire : "Dissuader les mineurs de commencer
à fumer et à s'engager, de manière habituelle, dans la voie du tabagisme." Sur
le choix de l'âge, les sénateurs ajoutent que celui-ci est "traditionnellement
retenu dans la législation française comme celui d'une première émancipation"
et qu'il "est généralement plus facile d'identifier du premier coup d'œil
un mineur de moins de 16 ans que de pouvoir déterminer, sans hésitation, l'âge exact
d'un grand adolescent". Autant les motivations énoncées sont louables, autant
la mise en application suscite de controverses. La première porte sur l'application
elle-même de la loi. "La manière dont les jeunes s'habillent ou s'arrangent à
l'heure actuelle permet rarement de faire la différence entre un adolescent de 15, 16 ou
17 ans", commente un buraliste parisien. "D'autre part,
s'interroge-t-il, je ne suis pas sûr qu'on puisse lui demander un document justifiant
son âge." Cette question est également posée à l'échelon national par la
Confédération des débitants de tabac de France qui s'inquiète aussi des risques que
peut entraîner le dispositif "dans les zones sensibles". "Nous
sommes déjà la cible de pas mal de vols et d'agressions. Si, en plus, certains jeunes
ont la sensation qu'on leur en veut, j'ai peur que tout ça dégénère",
s'inquiète d'ailleurs un patron de bar-tabac installé à proximité d'une cité. La
confédération, qui défend légitimement ses troupes, craint enfin que le texte "nuise
aux autres activités commerciales du réseau", sachant que les ventes de tabac
représentent seulement la moitié du chiffre d'affaires des 34 000 buralistes de France.
"Nous vendons beaucoup de cartes de téléphone. Mais nous ne sommes pas seuls
dans ce circuit, et il y a de fortes chances que l'acte d'achat se déplace."
D'autres professionnels soulèvent d'éventuels aspects pervers de la mesure, comme la
montée du trafic aux abords des collèges et lycées. "Je demanderais à mon
frère de m'acheter mon paquet", lâche du reste un gaillard de 16 ans,
interrogé au hasard et fumeur "occasionnel", avoue-t-il, entre deux
cours... Le texte adopté est assorti d'une sanction de 3 750 e pour un débitant en
infraction. En cas de récidive, le montant passe à 7 000 e et est accompagné d'une
peine de prison pouvant atteindre un an. Le texte sera présenté prochainement à
l'Assemblée nationale.
S. Soubes zzz32
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L'Hôtellerie Restauration n° 2809 Hebdo 20 Février 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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