A compter du 1er janvier 2003
Valeur forfaitaire du repas : 4 euros
Taux de revalorisation de la garantie de rémunération : 1,80 %
La garantie de salaire est assurée par le versement d'un complément différentiel de salaire dont le montant est revalorisé chaque année au 1er juillet.
| Précisions sur le calcul du Smic Publié en catimini au JO du
27/12/2002 et sans aucune concertation avec les organisations syndicales de la profession,
l'arrêté du 10/12/2002 qui modifie totalement le mode d'évaluation des avantages en
nature, laisse de nombreuses zones d'incertitudes. Désormais, les montants forfaitaires
retenus seront revalorisés chaque année au 1er janvier, non plus en fonction du minimum
garanti, mais en fonction des prix, alors que tous les textes font encore référence au
minimum garanti et ils n'ont été ni abrogés, ni modifiés en conséquence. |
è Détermination du Smic hôtelier |
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic
x durée mensuelle du travail
+ complément différentiel
w Complément différentiel
= (taux horaire du Smic
x durée du travail pratiquée avant RTT)
- (taux horaire du Smic x durée du travail après RTT)
w Salaire espèces :
salaire de base - demi-nourriture
w Salaire brut = salaire espèce + avantages en nature
Attention ! Le montant du complément différentiel doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie.
è Calcul du Smic hôtelier au 1er janvier 2003 |
Pour un Smic de 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures
mensuelles
Les entreprises de 20 salariés au plus qui travaillaient sur la base de 186,33 heures
soit 43 heures par semaine, ont dû en 2002 réduire le temps de travail à 41 heures
hebdomadaires, soit 177,67 heures mensuelles. En 2003, elles conservent cette même durée
de travail.
Durant la réduction du temps de travail de 43 à 41 heures, le maintien de salaire est
assuré par le versement d'une indemnité différentielle. Le salaire de base doit être
revalorisé.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 177,67 h
6,83 x 177,67 = 1 213,49 e
+ Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33 h)
x 1,80 % - taux horaire du Smic
x 177,67
(6,67 x 186,33) x 1,018
- (6,83 x 177,67)
1 242,82 x 1,018 - 1 213,49
1 265,19 - 1 213,49 = 51,70 e
Soit un salaire de base de :
1 213,49 + 51,70 = 1 265,19 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 265,19 - (4 x 22)
1 265,19 - 88 = 1 177,19 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages
en nature nourriture
1 177,19 + 176 = 1 353,19 e
Pour un Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures
mensuelles
Les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 43 heures
hebdomadaires, soit 186,33 heures mensuelles, ont dû en 2002 réduire le temps de travail
à 39 heures, soit 169 heures mensuelles. En 2003, elles conservent cette durée du
travail.
Durant la réduction du temps de travail de 43 à 39 heures le maintien de salaire est
assuré par le versement d'une indemnité différentielle.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169 h
6,83 x 169 = 1 154,27 e
+ Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33)
x 1,018 - taux horaire du Smic x 169
(6,67 x 186,33) x 1,018 - (6,83 x 169)
1 265,19 - 1 154,27 = 110,92
Soit un salaire de base de 1 154,27 + 110,92 = 1 265,19 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 265,19 - 88 = 1 177,19 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages
en nature nourriture
1 177,19 + 176 = 1 353,19 e
Pour un Smic de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures
mensuelles
Les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 39 heures
hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles, ont dû réduire en 2002 le temps de travail à
37 heures, soit 160,33 heures mensuelles. En 2003, elles conservent cette durée du
travail.
L'accord sur la RTT prévoit que pour le passage de 39 à 35 heures, le dispositif de la
prime différentielle est supprimé. Mais le montant de l'indemnité différentielle est
intégré dans le taux horaire.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169 h
6,67 x 169 = 1 127,23
(1 127,23 : 160,33 x 1,018) x 160,33
7,16 x 160,33 = 1 147,96 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 147,96 - 88 = 1 059,96 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages
en nature nourriture
1 059,96 + 176 = 1 235,96 e zzz60r
| Evaluation des avantages en nature Attention ! A compter du 1er janvier 2003, le mode de calcul de l'évaluation des avantages en nature a été complètement modifié par un arrêté du 10 décembre 2002. Désormais, vous devez évaluer les avantages en nature selon les modalités énoncées ci-dessous.
|
Article précédent - Article suivant
Vos commentaires : cliquez sur le Forum des Blogs des Experts
Rechercher un article : Cliquez ici
L'Hôtellerie Restauration n° 2804 Hebdo 16 Janvier 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
Podcasts
