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ACTUALITÉ JURIDIQUE

Tarifs des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation

Les tarifs des cotisations d'accident du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2003 ont été fixés pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale. zzz60r

Nature du risque Code risque Taux net de cotisations AT
Brasseries 19.9NA 2,70
Hôtels avec restaurant 55.1AA 2,20
Hôtels sans restaurant 55.1CA 2,10
Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.) 55.2AA 2,40
Wagons-lits et wagons-restaurants 55.2EA 2,10
Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.) 55.2EB 2,50
Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires 55.2FA 2,10
Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement) 55.3AA 2,20
Restauration type rapide 55.3BA 2,10
Cafés-tabac 55.4AA 2,10
Débits de boissons (sans spectacle) 55.4BA 2,10
Cafés associés à une autre activité 55.4BB 2,10
Cantines 55.5AA 2,50
Traiteurs 55.5DA 2,80
Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes 92.3DA 5,60

(Arrêté du 13 décembre 2002, JO du 21 décembre 2002, p. 21299 et 21300)

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L'Hôtellerie Restauration n° 2803 Hebdo 09 Janvier 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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