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Restauration - DEPUIS LE RAPPORT RADELET RÉALISÉ EN 1997, AUCUNE ÉTUDE N'A MESURÉ LES EFFETS DU PARACOMMERCIALISME EN RESTAURATION. FAUTE DE MOYENS DE CONTROLES ET DE SANCTIONS, IL PERDURE.

Vous avez dit paracommercialisme ?

Les effets pervers du paracommercialisme sont bien connus des professionnels. On pense d'abord au manque d'hygiène des établissements non contrôlés par les services vétérinaires et la mauvaise image touristique qui s'en suit. Mais du point de vue des restaurateurs, les reproches portent essentiellement sur la concurrence déloyale de ces établissements. A défaut d'immatriculation au registre du commerce, bon nombre d'individus ne sont pas assujettis aux impôts commerciaux alors qu'ils se livrent à des activités marchandes concurrentes.  

Au banc des accusés
A la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) de Paris, Joëlle Nourigeon, est responsable du pôle restauration : "Le plus souvent, les plaintes des restaurateurs sont portées contre les associations, généralement culturelles, qui vendent des boissons et proposent parfois même de vrais repas. On intervient pour vérifier les autorisations et le statut de l'association." Mais comment lutter à armes égales contre ces associations, estimées entre 700 000 et 900 000 en France et dont bon nombre organisent plusieurs repas par an pour à peine 10 e ? Que dire encore de ces soirées étudiantes où les bières sont vendues à 1,50 e ? Dans ces conditions, il est évidemment difficile pour les professionnels de se montrer compétitifs. Les restaurateurs se voient en plus imposer des restrictions que ces associations ne se sentent pas toujours tenues d'observer ou ignorent purement et simplement, comme les horaires de fermeture. Par ailleurs, la nouvelle loi en matière de buvettes favorise les associations puisque, si une autorisation du maire de la commune est toujours obligatoire, il n'est en revanche plus besoin de déclarer auprès du service des douanes et des droits indirects. De quoi alimenter la rancœur des professionnels... Après les soirées des associations, ce sont les ventes illégales de nourriture et boissons qui font le plus souvent l'objet des plaintes des restaurateurs. "Pour les ventes illégales sur la voie publique, c'est la police administrative qui s'en charge. On travaille ensemble uniquement pour les très grandes manifestations de rue, comme ce fut le cas pendant les JMJ", ajoute encore Joëlle Nourigeon. Mais le paracommercialisme, c'est aussi toutes les illégalités commises par les établissements, même déclarés. Ça concerne donc aussi bien le camion ambulant qui place quelques tables et déclare une TVA à 5,5 % (quand il la déclare) que la ferme auberge qui vend à ses clients d'autres produits que ceux de l'exploitation...

Plus sensibles en période de crise
A la DDCCRF de Paris, les plaintes sont toutefois relativement rares, puisqu'inférieures à 5 par an. Du côté de l'Umih où l'on ne s'occupe que des dossiers non traités par les syndicats départementaux, on en reçoit un ou deux par mois : "Il y a 4 ans, on en avait beaucoup plus puis ça s'était tassé avec la fin de la crise, et là ça reprend un peu. Les professionnels y sont plus sensibles quand ça va moins bien pour eux." Or, sans plainte, on ne peut réellement parvenir à mesurer l'impact du paracommercialisme puisque par définition, il s'agit d'activités souterraines et informelles. A l'Umih, on connaît bien le problème : "Ce sont des dossiers compliqués à régler juridiquement. Quand des particuliers ont une activité illégale de tables d'hôte, on obtient difficilement des preuves car cela nécessite une intervention dans le domaine privé." Le paracommercialisme risque donc malheureusement d'avoir encore de beaux jours devant lui.
C. L. zzz22c zzz22v

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L'Hôtellerie n° 2769 L'Hôtellerie Économie 16 Mai 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE