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Actualités

ACTUALITÉ

Vente à emporter la nuit à Marseille

ANNULATION D'UN ARRETÉ DE FERMETURE DES SNACKS

Le kiosque de La Canebière a gagné son bras de fer contre la mairie. Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal du 17 janvier interdisant la vente à emporter sur le trottoir entre 23 heures et 6 heures du matin. Du coup, ce sont tous les snacks et kiosques à sandwiches de l'hypercentre-ville qui bénéficient de cette décision... provisoirement.


Un nouvel arrêté va être rédigé courant mai par José Allégrini.

A Marseille, l'insécurité a bon dos. Elle avait conduit la municipalité de Jean-Claude Gaudin à prendre un arrêté municipal ordonnant "la fermeture des établissements qui vendent boissons et alimentation à emporter sur la voie publique entre 23 heures et 6 heures du matin". L'arrêté, valable pendant 4 mois, le temps de mesurer ses incidences, faisait référence "aux nombreuses plaintes des riverains liées aux troubles à l'ordre public (bruit, stationnement anarchique, rixes)". En clair, comme nous l'indiquait à l'époque maître José Allégrini, adjoint au maire chargé de la police municipale, il s'agissait "d'éviter la poursuite d'une activité nocturne d'établissements-placards, aux normes d'hygiène déficientes, dont la clientèle s'agglutinait sur les trottoirs et entraînait désordre public et saleté".
Accusés d'être des abcès de fixation d'une "faune dangereuse", la mesure frappait de plein fouet une cinquantaine de snacks et une quinzaine de snacks de La Canebière, du cours Belzunce, de la Plaine... obligés, à partir de 23 heures, d'accueillir la clientèle à l'intérieur de leurs locaux au lieu de les servir sur le trottoir. Cette façon de commercer rendait impossible toute exploitation nocturne pour les établissements de faible surface ainsi que pour les kiosques à sandwiches. Remontés contre la municipalité, les patrons des snacks l'accusaient de faire de la surenchère à la sécurité et de vouloir transformer La Canebière en un "quartier de riches".

Une procédure en référé
Ulcéré par "le manque de concertation" et une situation qui le privait d'une bonne partie d'un chiffre d'affaires réalisé, la nuit, à la sortie des cinémas, théâtres, bars et boîtes de nuit, Albert Benisti, gérant du kiosque Le Meilhan, décidait de porter l'affaire devant la justice. Avec son défenseur, le socialiste Gérard Bismuth, il saisissait le tribunal administratif d'une demande de référé visant à suspendre l'arrêté municipal. En cours de procédure, il était rejoint par 6 consommateurs mécontents, défendus par maître Candon.
Le gérant accuse : "Cet arrêté est d'une injustice flagrante. C'est une atteinte à la liberté du travail. Rien ne démontre que l'insécurité est provoquée par la vente à emporter. On s'attaque, sans concertation, à des gens qui proposent des repas pas chers à des jeunes peu argentés. On mélange les genres en s'attaquant aux commerçants et non à ceux qui provoquent les nuisances. C'est comme si on fermait les commerces de la rue Saint-Féréol à cause des agressions qui s'y déroulent. Pourquoi le haut de La Canebière et pas le quai Rive-Neuve (N.D.L.R : le Vieux Port) ?"
Le tribunal administratif vient de lui donner raison. Il a annulé l'arrêté municipal sous prétexte que "la mairie n'établissait pas une corrélation précise entre la présence des établissements visés par l'arrêté et la délinquance de voie publique constatée". Ce faisant, il autorise à nouveau la vente à emporter de nuit (en dehors de la coupure légale entre 2 heures et 4 heures du matin) partout dans l'hypercentre.
Albert Benisti constate : "Je crois à la justice de mon pays, pas dans les politiques qui font des lois dans les bureaux et qui n'écoutent pas les gens qui travaillent."
Cette victoire ne sera peut-être que de courte durée. José Allégrini a déclaré qu'il rédigeait, pour ce mois-ci, un nouvel arrêté où apparaîtrait, plus précisément, la corrélation entre l'ouverture de nuit et la délinquance. Il nous a précisé, également, que l'arrêté du maire serait circonscrit à un "périmètre géographique dont l'épine dorsale est le haut de La Canebière". Reste cependant à le faire respecter. Ceci est une autre affaire. Malgré l'arrêté municipal et les PV à 30 e pièce, les vendeurs de kébabs, sandwiches, falafels, pizzas, etc., continuaient à faire comme si de rien n'était. Selon maître Allégrini, 4 d'entre eux pourraient faire l'objet d'une fermeture administrative puisqu'on avait dressé 3 PV à chacun. Reste cependant au préfet à faire appliquer la réglementation. "Interdire pour quoi faire ?", titrait notre confrère La Provence. Bonne question.
D. Fonsèque-Nathan zzz22v zzz26v zzz24

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L'Hôtellerie n° 2768 Hebdo 9 Mai 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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