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Où en est le décret sur l'exonération de charges pour la RTT ?

A l'initiative d'Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, toutes les organisations patronales des CHR (CPIH, Fagiht, SFH, Umih et SNRLH) ont été convoquées à une réunion le 16 avril dernier avec Jean-Marc Boulanger, membre de l'inspection générale des Affaires sociales afin de discuter des mesures d'accompagnement concernant la deuxième étape de la réduction du temps de travail dans les CHR. Les organisations patronales ont demandé où en était le décret sur l'allégement de charges concernant la première étape qui devait sortir initialement vers la mi-janvier 2002. Il leur a été répondu que celui-ci avait reçu un avis positif du Conseil d'Etat lors de son passage devant cette institution le 9 avril dernier.
Il est à l'heure actuelle soumis à la signature des ministres concernés que sont Lionel Jospin, Laurent Fabius et Elisabeth Guigou. Le décret devrait s'accompagner d'une circulaire d'application qui préciserait notamment sous quelles conditions les entreprises, qui ont anticipé
la réduction du temps de travail avant le 1er janvier 2002, pourraient bénéficier de la rétroactivité de cet allégement de charges spécifiques
aux CHR. zzz60t