Bras de fer avec la mairie de Crépy-en-Valois (60)
Locataire de la ville de Crépy-en-Valois, l'Hôtel de Geresme ne peut pas faire les travaux incombant au bailleur, ni développer l'affaire. Malgré des décisions de justice, l'intervention du préfet et de la DDASS, la mairie fait la sourde oreille.
Après 5 ans de procédures, Alain Dugué persévère. Une décision de justice
sera rendue le 26 mars prochain.
Cela commence comme une histoire banale. Alain Dugué, agent immobilier, voit passer l'annonce d'une cession d'hôtel, cession du fonds avec location des murs. Souhaitant installer son fils, Sébastien, il se porte acquéreur en septembre 1997 : 30 500 e pour le fonds, 22 865 e pour le matériel et 1 160 e de loyer mensuel. Le propriétaire-bailleur de l'Hôtel de Geresme est la commune de Crépy-en-Valois (Oise). Alain et Sébastien Dugué ont de l'ambition. En mai 1998, ils obtiennent un classement en 3 étoiles. En 2000, l'hôtel entre au Guide Rouge, classé 'bon confort'. Mais, dès le départ, tout va de mal en pis. En septembre 1997, Alain Dugué, qui a fait procéder à un état des lieux par un huissier de justice, demande au maire d'assumer ses responsabilités de bailleur, et d'entreprendre les travaux nécessaires : remplacement de vitres cassées, pose de volets, réparation des corniches, peinture des huisseries extérieures. Dans cet hôtel, il n'y a pas d'alarme incendie. Qu'importe ! La commission de sécurité, que préside le maire, valide l'ouverture. Le bureau d'études Socotec signale la non-conformité de l'installation de gaz, et 35 points de non-conformité dans les installations électriques. Le mauvais état de la toiture entraîne plusieurs dégâts des eaux et l'assureur menace de résilier le contrat.
Hôtel fermé le week-end !
L'Hôtel de Geresme est un petit château, construit du XVIe au XIXe siècle. Les Dugué y
ont créé 11 chambres, des salles de restaurant (150 couverts) et de séminaire. L'hôtel
est flanqué d'un côté par la piscine municipale, de l'autre, par la MJC, également
municipale. Devant l'hôtel, un petit parking public ; derrière, un vaste parc. La MJC
organise régulièrement des concerts de rock jusque tard dans la nuit, en toute
illégalité. La mairie propose aussi des manifestations sportives dans le parc avec
installation de barnum sur le parking dès 5 heures du matin, buvette et sono dès 9
heures, et... accès à l'hôtel interdit pour cause de sécurité. Alain Dugué s'est vu
obligé de fermer l'établissement quand il est averti de ces manifestations. En 1998, le
patron a demandé à un avocat d'intervenir en conciliation. Puis, il a porté l'affaire
en justice. Un premier référé a condamné la ville à rembourser à Alain Dugué les
frais engagés pour installer une alarme. Un second a condamné la ville à exécuter les
travaux qui incombent au bailleur, et a désigné des experts. Une ordonnance du TGI a
confirmé le précédent référé, et a condamné la ville à verser une provision de 30
500 e à Alain Dugué, sous astreinte de 305 e par jour. Les experts ont chiffré les
travaux à exécuter à 27 500 e, et le préjudice commercial subi par le commerçant à
76 200 e pour les trois premières années, plus de 30 500 e pour les deux suivantes.
Alain Dugué estime avoir investi 275 000 e en aménagements intérieurs. Pierre
Praddaude, maire de Crépy, a tenu ces propos étonnants : "Nous ne savons pas
comment nous en sortir. Le loyer ridicule et dérisoire ne permet pas d'investir (N.D.L.R.
: 13 720 e/an). Ce lieu n'est pas adapté pour ce métier." A la suite de
l'ordonnance du TGI, Alain Dugué se trouve en droit de faire saisir les comptes de la
ville. Citoyen de Crépy, il ne veut s'y résoudre. A la mi-octobre, il a de nouveau
écrit au maire, lui enjoignant soit de respecter les décisions de justice, soit de
résilier le bail de façon amiable "moyennant une indemnité de 380 000 e"
pour prendre en compte investissements, travaux réalisés à son compte et perte
financière. Un courrier dont le maire n'a encore une fois pas tenu compte. Le bras de fer
continue et l'affaire sera de nouveau portée devant la justice. L'hôtelier a en effet
saisi le TGI de Senlis lui demandant de se prononcer sur la non-réalisation des
astreintes (qui concernent le changement des volets et des fenêtres), dont le préjudice
est évalué à 45 735 e, le préjudice commercial subi et sur la non-réalisation des
travaux de mise en conformité. Une décision qui sera rendue le 26 mars prochain. Par
ailleurs, Alain Dugué vient d'écrire au préfet, au sous-préfet et au ministère de
l'Environnement pour leur demander d'interdire l'installation de stands sous les fenêtres
de l'hôtel durant les manifestations sportives. Ces 5 ans de procédures rendent bien
amer l'hôtelier, résolu néanmoins à aller jusqu'au bout, car il se souvient des
félicitations de la CCI, du CDT et même de l'office municipal de tourisme quand son
hôtel avait été distingué. zzz36p zzz36v
Hôtel de Geresme
1, avenue de l'Europe
60800 Crépy-en-Valois
Tél. : 03 44 39 63 04
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L'Hôtellerie n° 2761 Hebdo 21 Mars 2002 Copyright ©
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