Presse régionale, radio, courrier, nombreux ont été les restaurateurs à prendre la parole.
L'annonce du mouvement de grève a eu le mérite de mettre en avant, auprès de l'opinion publique et des politiques, les revendications des restaurateurs en matière de baisse de TVA, mais le respect de cette grève n'est pas sans risque pour les entreprises. Analyse de Jean-Claude Bouchard, avocat fiscaliste au cabinet Lefebvre.
La matière fiscale nous donne
régulièrement des exemples de situations anormales. Dans les années 60, on faisait une
subtile distinction entre l'œuf agricole et l'œuf industriel. De même, le
régime de TVA était différent selon que la balayette comportait ou non un manche. Le
taux réduit de la TVA était différent selon que le produit alimentaire était courant
(le boudin noir bénéficiait du taux réduit) ou considéré comme un produit de luxe (le
boudin blanc se voyait appliquer le taux majoré).
Pour ce qui concerne les ventes de plats préparés traditionnellement (depuis un arrêt
du Conseil d'Etat Bonneau du 27 novembre 1957 n° 35.450), on distingue :
w les ventes à emporter, passibles du taux applicable au
produit (il s'agit pour l'essentiel du taux réduit),
w et les ventes à consommer sur place : cette expression
recouvre l'activité des restaurateurs. Ces opérations sont passibles de la TVA au taux
normal.
La jurisprudence française, et plus récemment communautaire (cf. un arrêt de la CJCE du
2 mai 1996 affaire C-231/94), considère en effet que, compte tenu de l'ensemble des
services qui entourent une vente à consommer sur place, ce n'est plus un produit qui est
vendu, mais un service global qui est rendu, passible du taux normal de la TVA.
C'est en vertu de cette subtile distinction qu'un sandwich vendu par un traiteur (vente de
produit à emporter) est passible de la TVA au taux réduit (taux applicable au produit),
alors que ce même sandwich vendu au bar pour être consommé sur place est passible du
taux normal (taux applicable aux services...).
Cette différence de taux apparaît d'autant plus anormale et injustifiée (même si elle
est légalement fondée) que tous les ingrédients utilisés pour la confection d'un repas
sont passibles du taux réduit (hormis les boissons alcoolisées passibles du taux
normal).
Les démarches entreprises pour demander l'application du taux réduit de TVA sur les
ventes de repas à consommer sur place apparaissent comme de pure logique et de solide bon
sens, d'autant plus que les entreprises démontrent que la modération de l'impôt est
susceptible d'entraîner le cercle vertueux, c'est-à-dire création d'emplois, recettes
touristiques accrues, meilleures rentrées fiscales.
La grève : une action risquée pour les professionnels qui la suivent
Prôner la grève de l'impôt me paraît toutefois totalement infondé. Celui qui invite
à la grève de l'impôt s'expose aux sanctions de l'article 1747 du Code général des
impôts qui stipule : "Quiconque, par voies de fait, menaces ou manœuvres
concertées, aura organisé ou tenté d'organiser le refus collectif de l'impôt sera puni
des peines prévues à l'article 1er de la loi du 18 août réprimant les atteintes au
crédit de la nation."
"Sera puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de six mois,
quiconque aura incité le public à refuser ou retarder le paiement de l'impôt."
La démocratie s'est construite autour de l'impôt. Elle s'est dotée des moyens de se
défendre. Inciter à la grève de l'impôt est ainsi considéré comme portant
directement atteinte au crédit de la nation. On ne saurait être plus clair.
Il me fut rapporté en son temps les propos qui auraient été tenus par les autorités
fiscales de l'époque à l'encontre du dirigeant d'une association qui incitait à
contester la vignette auto par l'apposition sur les pare-brise d'autocollants portant la
mention 'Non à la vignette'. Elles auraient dit à ce dirigeant : "Nous trouvons
votre campagne tout à fait intéressante, mais où voulez-vous dormir ce soir ? Chez vous
ou en prison ?"
Cette menace (basée sur l'article 1747 du Code général des impôts mentionné plus
haut) semble avoir en son temps suffi et la campagne lancée s'arrêta net.
Quant à ceux qui encaisseraient la TVA et n'en reverseraient sciemment qu'une partie, ils
s'exposeraient aux sanctions applicables pour fraude fiscale (article 1741 du Code
général des impôts). En effet, ce texte s'applique dès lors que l'on se soustrait
intentionnellement au paiement de l'impôt dont on sait qu'il est légalement dû. Les
sanctions pénales applicables sont une amende de 37 500 e et un emprisonnement de 5 ans.
Le dirigeant peut personnellement être mis en cause et se les voir appliquer.
En outre, les sanctions fiscales s'appliquent : une amende de 80 % à laquelle s'ajoutent
les intérêts de retard de 0,75 % par mois (soit 9 % par an).
C'est dire la sévérité avec laquelle ce type de comportement peut être sanctionné.
J.-C. Bouchard - Avocat associé
Bureau Francis Lefebvre
n "Faire
payer le juste prix aux clients"
C'est la position de Jacques Duvin, président du Syndicat de l'industrie
hôtelière des Hautes-Pyrénées, qui a décidé de ne pas appeler ses adhérents à
suivre le mouvement de grève de la TVA : "C'est un appel anonyme. Je n'aime pas
l'ambiguïté. Il faudrait, tout d'abord, savoir qui conduit cette action. Je suis
davantage favorable à faire payer le juste prix au client afin de permettre la survie des
entreprises." De son côté, Patrick Latapie, président des cafetiers du
syndicat tarbais, déclare attendre "des directives plus précises pour
déterminer si, oui ou non, nous nous engagerons dans ce mouvement" (La
Dépêche du Midi).
Le Medef ne se prononce pas
Pour Ernest-Antoine Seillière, le Medef n'a "pas pris de position"
concernant l'action de l'Umih et sa grève de la TVA. Tout en précisant que pour cette
opération, il ne s'agissait pas de "non-respect de la loi" mais d'un
"aménagement".
"Les restaurants plus taxés que les mangeoires"
Dans La Dépêche du Midi, André Daguin a tiré à boulets rouges sur la
restauration rapide : "Toutes les formes de restauration sont taxées à 5,5 %,
sauf celles qui reçoivent les touristes, avec un devant de porte propre, une table et un
service soignés. Ceux qui créent de l'emploi en France sont à 19,6 %, alors que ceux
qui jettent la nourriture comme au zoo sont à 5,5 %. Il est temps de mettre un terme à
des distorsions de concurrence criardes : 3 000 dépôts de bilan sont enregistrés chaque
année dans nos entreprises, alors que s'installent des 'mangeoires', faiblement taxées.
Ça ne peut pas durer, on va se battre jusqu'au bout !" Au passage, il a
qualifié de "numéro de pas ordinaire" la réponse de Fabius qui
déclare que la question doit se régler au niveau européen : "Pour que l'Europe
se prononce, encore faudrait-il le lui demander", souligne le président de
l'Umih.
Un étoilé dans la grève
Régis Marcon (l'Auberge des Cîmes, à Saint-Bonnet-le-Froid, président de l'Umih
Haute-Loire) se lance à fond dans la grève de la TVA pour obtenir une baisse des taxes
de 19,6 à 5,5 %. Avec ses 2 macarons au Guide Rouge, il n'hésite pas un seul
instant : "Nous devons faire quelque chose. Les grands chefs sont plus facilement
écoutés. Nous devons donc nous en servir pour aider nos collègues, par solidarité avec
tous les cuisiniers. Certainement, avec nos étoiles, nous arrivons encore à tirer notre
épingle du jeu. Mais pour combien de temps ? Nous devons donc utiliser notre image, nos
atouts pour faire avancer ce dossier." Il estime que l'opération 'grève de TVA'
doit aller "très loin". La survie de la profession en dépend. "Je
lance un appel en direction de tous les grands chefs, de tous les étoilés pour qu'ils
apportent leur soutien efficace à ce mouvement, il s'agit de l'avenir de la profession...
et de notre avenir aussi."
"La prochaine fois, on prend Bercy"
Les patrons des restaurants Le Petit Basque à Aubervilliers, Chez la Mère Marie et Le
P'tit Landais à Saint-Ouen, faisaient partie de l'opération commando de mardi matin en
haut de l'Arc de triomphe. En photo dans France-Soir, ils donnent leurs sentiments
sur cette passe d'armes : "Nous avons réussi une belle opération. Mais au-delà
de cela, c'est une profession humiliée qui s'exprime." Quand on leur demande
quel sera leur prochain exploit, ils répondent : "On prend le ministère des
Finances."
Calme relatif en Aveyron
Selon Midi Libre, en Aveyron, "les restaurants se préparent"
à la grève et c'est le temps de la concertation. "Nous avons pris des contacts
aux quatre coins du département, et nous allons réunir le conseil d'administration de la
chambre en vue de lancer le mouvement le mois prochain", ont indiqué Bernard
Lacaze et Claude Balthazar, respectivement président et vice-président de la chambre de
l'industrie hôtelière de l'Aveyron.
Statu quo en Pyrénées-Orientales
"Notre assemblée générale le 4 mars au Mas Vermeil aura pour objet
d'expliquer à la base les tenants et les aboutissants d'une action que tout le monde
semble prêt à envisager mais dont on ne mesure pas toutes les conséquences. Il
appartiendra ensuite aux professionnels de choisir, par un vote, si nous nous lançons
dans l'action ou pas. En tout cas tout est prêt pour démarrer", a déclaré
Alain Bastus, président départemental de l'Umih.
Les dindons de la TVA
La gastronomie comme la haute couture ont été les meilleurs ambassadeurs de
la culture française, mais le danger est proche. Il est plus que temps que nos
gouvernants réfléchissent à leur avenir.
Si l'industrie touristique est encore jusqu'à présent la première importatrice de
devises, elle est gravement malade (...).
La fréquentation n'augmente pas au même rythme que le développement de notre société
consommatrice de loisirs. Bien que nos tarifs soient plus élevés que dans les pays
touristiques limitrophes (...), la dépense individuelle par touriste en France est plus
faible que chez nos concurrents européens. La comparaison des tarifs nous est de plus en
plus défavorable, le séjour des étrangers est de plus en plus court (c'est Paris et les
châteaux de la Loire). Est-ce le fait du hasard que nos principaux concurrents (Espagne,
Portugal, Grèce, Irlande) aient un taux de TVA beaucoup plus faible que le nôtre ? Seuls
les pays au nord de l'Europe et de faible incidence touristique ont un taux supérieur au
nôtre.
Notre petite restauration dite 'familiale' a quasiment disparu au profit de la
restauration à thème beaucoup plus simple dans la conception des repas et utilisant des
produits dits de 5e gamme, ce n'est pas uniquement une question de mode, mais aussi de
coût (...). La totalité des ventes en restauration est sanctionnée d'une TVA à 19,6 %
alors que 70 % des achats supportent une TVA récupérable à 5,5 %, d'où un
différentiel de 14,6 points supportés par le client et le restaurateur. La restauration
est quasiment la seule profession à être pénalisée de cette façon, reconnaissons
l'injustice du traitement.
La restauration, comme tous les prestataires de services, est désavantagée par les
charges sociales, car la mécanisation y est pratiquement inexistante. Dans une entreprise
industrielle alimentaire, la masse salariale représente entre 5 et 10 % du chiffre
d'affaires. Dans la restauration, cette masse salariale varie entre 32 et 49 % du CA.
Encore un petit effort, Mesdames et Messieurs nos dirigeants, et vous arriverez bien à
éradiquer la cuisine française !
(J.-J. L. de Saint-Brieuc)
"Si on nous avait écoutés avant, on n'en serait
pas là"
Etre appelé 'sauvageons' par le porte-parole du PS a fortement choqué
Francis Attrazic qui ripostait dans Le Parisien : "Si le gouvernement veut
vraiment le dialogue, il n'a qu'à nous recevoir. Laurent Fabius a reconnu lui-même,
l'autre soir, l'injustice fiscale de notre situation. Aujourd'hui, le PS nous traite de
sauvageons, mais si nous en sommes venus à de telles extrémités, à qui la faute ? Si
on nous avait écoutés avant, on n'en serait pas là."
"Tous les restaurateurs ne roulent pas dansde
grosses voitures"
Sous le titre Ebullition fiscale dans les cuisines, le quotidien Le
Bien Public donne la parole à Jean-Paul Durand, président des restaurateurs de
Côte-d'Or : "On a consulté nos élus, et tous partis confondus, ils se
déclarent favorables à la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration traditionnelle.
Nous, on dit, pourquoi attendre ? Le président Daguin a envoyé une lettre pour inciter
tous nos membres à ne plus appliquer la TVA à 19,6 %. C'est en assemblée générale à
Dijon que la décision sera prise. S'ils veulent nous sanctionner, tant pis. Ils
s'imaginent que tous les restaurateurs roulent dans de grosses voitures. C'est faux."
Juppé soutient les restaurateurs
Réunis à Bordeaux où ils évoquaient la grève de la TVA, les
restaurateurs girondins ont trouvé que l'intervention d'Alain Juppé ne manquait pas de
sel : "C'est vrai qu'en la matière, j'ai un lourd passif puisque personne n'a
oublié l'augmentation de la TVA en 1995. Mais à l'époque nous étions en période de
stagnation économique. Il fallait faire l'euro, c'était difficile et nous avons ensuite
amorcé la baisse des impôts. Depuis 1998, nous sommes en pleine croissance et les
plus-values fiscales ont été énormes : plus de 300 milliards de francs, il y avait donc
de la marge.
La revendication des hôteliers-restaurateurs de passer à 5,5 % comme c'est déjà le cas
pour la restauration rapide à emporter est une revendication juste. Nous avons déposé,
chaque année, des amendements en loi de finances et la majorité s'y est toujours
opposée. Aujourd'hui, on approche des élections et l'on voit M. Hue, par exemple, nous
dire qu'il est pour ! Il aurait suffi que les communistes votent nos amendements à
l'Assemblée pour que cela soit fait depuis longtemps déjà."
Lettre ouverte à Laurent Fabius
Je suis indigné par vos propos trompeurs relatifs à la baisse de la TVA dans la
restauration (...).
C'est la France avec l'Allemagne qui a fait blocage à Bruxelles pour empêcher la baisse
de ce taux. Alors très hypocritement, vous avez beau jeu d'affirmer que c'est la faute de
l'Europe. Vous ne le savez peut-être pas, mais l'Europe, c'est nous aussi.
J'ai trouvé ignominieux que vous annonciez qu'une baisse du taux de TVA devrait profiter
intégralement aux consommateurs. Le seul but de ce propos est d'exciter la vindicte des
clients qui, tout comme vous, ne connaissent pas parfaitement les problèmes de la
restauration et de l'hôtellerie. Si cette baisse devait exclusivement leur profiter, ce
serait aux consommateurs de descendre dans la rue.
Lorsque restaurateurs et hôteliers annoncent qu'ils embaucheront et augmenteront les
salaires, c'est vrai. Il faut savoir qu'en 2001, des établissements saisonniers n'ont pas
pu ouvrir car ils n'ont pas trouvé de personnel, et d'autres sont obligés de fermer
plusieurs jours dans la semaine pour respecter le nombre d'heures de travail, faute de
pouvoir embaucher. Les commerçants ne sont pas comme les membres du gouvernement, ils ne
perçoivent rien lorsqu'ils ne travaillent pas, et n'ont pas de rente à vie. Vous
souvenez-vous encore que vous qualifiez la baisse du taux de TVA de 'juste combat' lorsque
vous étiez président de l'Assemblée nationale ? Hélas, à l'époque, vous n'aviez pas
le pouvoir d'y remédier, vous n'étiez pas ministre des Finances... (M.R. de Niort)
Ne rêvez pas
Une fois encore la TVA est d'actualité, une fois encore il est fait un parallèle entre
la restauration rapide et la restauration traditionnelle, ce qui est totalement
injustifié puisque la TVA à 5,5 % ne s'applique que sur les ventes à emporter, que ce
soit en restauration rapide ou traditionnelle (...).
Aujourd'hui un syndicat pousse ses adhérents à une sorte de grève de la TVA en ne
reversant qu'une TVA à 5,5 % et en bloquant le reste sur un autre compte bancaire.
Connaissant les impôts, je pense que certains vont y laisser des plumes. Avec les
élections, les bonnes paroles vont arriver de toutes parts, mais ne rêvez pas, au bout
du compte, rien ne changera. Seul le gouvernement européen peut agir sur la baisse de la
TVA et s'il le faisait pour la France, ils devront sans doute le faire pour les autres
pays.
Seule une uniformisation de la TVA à l'échelle européenne peut être envisagée, mais
en attendant, il y a d'autres combats comme la formation, l'aide aux entreprises pour se
mettre aux normes d'hygiène, la baisse des charges sociales, etc. A cet égard, je suis
scandalisé de voir que l'on ponctionne de l'argent à la Sécurité sociale pour financer
les 35 heures. S'il y a des excédents aussi importants, autant baisser les charges pour
augmenter les salaires, plutôt que de s'en servir à des fins qui n'ont rien à voir avec
la Sécurité sociale.
(Philippe sur le Forum de L'Hôtellerie) zzz22a zzz74v zzz16
zzz22v zzz66f
En comptabilité, la définition de la 'valeur ajoutée' est la suivante : chiffre
d'affaires hors taxes, moins les achats hors taxes, moins les frais généraux. La somme
ainsi trouvée se nomme la 'valeur ajoutée'.
Sur cette somme, une taxe de 19,6 % est généralement perçue.
La mécanique comptable est imparable et s'applique dans tous les cas de figure, sauf
si l'une des trois composantes a un taux de TVA différent.
Et c'est le cas pour la restauration, puisque les achats de nourriture sont taxés à
5,5 % et le chiffre d'affaires à 19,6 %. Ce déséquilibre emmène le paiement d'une taxe
bien supérieure à 19,6 %.
La preuve par l'exemple
Menu à 10 e HT, moins achats 3 e HT, moins frais généraux (autres
charges) 3 e = 4 e de valeur ajoutée.
Taxe de 19,6 % normalement payée sur cette valeur ajoutée de 4 e = 0,78 e.
L'entreprise le calcule de cette manière
Chiffre d'affaires HT 10 e + TVA 19,6 % (1,96 e)
TVA sur 3 e d'achats à 19,6 % payés au fournisseur et à déduire, soit 0,59 e
TVA sur 3 e de frais généraux à 19,6 % payés et à déduire, soit 0,59 e
Résultat : 1,96 moins 0,59 moins 0,59 = 0,78 e
La preuve est ainsi faite.
Examinons le problème du déséquilibre spécifique à la restauration
Chiffre d'affaires HT 10 e + TVA 19,6 % (1,96 e)
TVA sur 3 e d'achats à 5,5 % payés au fournisseur et à déduire, soit 0,17 e
TVA sur 3 e de frais généraux à 19,6 % payés et à déduire, soit 0,59 e
Résultat : 1,96 e moins 0,17 e moins 0,59 e = 1,20 e de
taxe payée sur la même valeur ajoutée de 4 e, soit 30,1 %
Et si c'est le client qui paye les 19,6 % de TVA sur l'addition qui lui est
présentée, la différence est supportée directement par les entreprises.
n Je
suis d'accord avec les revendications concernant la réduction du taux de la TVA. Par
contre, je ne suis pas d'accord sur la manière dont cela est organisé. Nous ne suivons
pas cette grève dans les 12 restaurants que nous détenons en propre, pas plus que ne le
font nos 4 franchisés. Je pense qu'il ne se passera rien avec les prochaines élections
présidentielles. Nous agirons avec les autres chaînes de restauration commerciale, le
moment venu s'il le faut.
Christophe Caraux, directeur marketing chez El Rancho
Tel est en substance ce à quoi s'engage Philippe Labbé, directeur général de McDonald's, si la TVA sur la restauration baisse. C'est dans un courrier à André Daguin que le président du Snarr fait part de l'exaspération de toute une branche de la restauration en France qui trouve "désolant que le dénigrement systématique d'une autre branche professionnelle soit devenu la justification des actions entreprises par l'Umih. Nous ne pensions pas non plus que les professionnels de la restauration puisaient leur inspiration dans un vocabulaire facile et démagogique, et pour notre part, nous préférerions parler de nos activités en termes de qualité, de complémentarité plutôt qu'en termes d'affrontement ou de comparaisons sur les modalités d'exercice de nos métiers respectifs", a-t-il insisté au nom du Snarr.
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L'Hôtellerie n° 2758 Hebdo 28 Février 2002 Copyright ©
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