> Carnet d'adressesDes informations sur la réglementation des vins
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Je vais
ouvrir un établissement de restauration rapide. Si je vends du cidre à 2,5 °, quelle
licence dois-je avoir ?
(C.V. sur le Forum de L'Hôtellerie)
Pour pouvoir vendre du cidre à 2,5 °, vous devez posséder une licence permettant de
vendre cette catégorie de boissons. Sachez que les boissons sont classées en 5 groupes,
allant des boissons non alcoolisées jusqu'aux plus alcoolisées. Le cidre à 2,5 ° fait
partie des boissons du 2e groupe.
Le choix de la licence va dépendre des conditions dans lesquelles vous allez vendre le
cidre et les autres boissons dans votre établissement.
Pour vendre des boissons uniquement à l'occasion des repas principaux et en accessoire de
la nourriture, il faut une licence de restaurant. La petite licence restaurant permet de
vendre des boissons des 2 premiers groupes. Le cidre appartenant au 2e groupe de boissons,
vous pouvez vous contenter de la petite licence restaurant. Avec celle-ci, vous pouvez
vendre du cidre à consommer sur place ou à emporter, mais uniquement à l'occasion des
repas principaux et en accessoire de la nourriture. Si vous souhaitez avoir la
possibilité de vendre du cidre en dehors des repas, il faut une licence de débits de
boissons à consommer sur place.
Ce type de licence est divisé en 4 catégories, permettant la vente de boissons non
alcoolisées jusqu'aux plus alcoolisées.
La licence II est suffisante car elle permet la vente de oissons des 2 premiers groupes.
Dans votre cas, le cidre à 2,5 ° faisant partie des boissons du 2e groupe, vous pouvez
vous contenter d'une licence II. Dans tous les cas, vous devez vous adresser à
l'administration des douanes du lieu où se trouve votre établissement. zzz66b
Est-il possible d'engager sous le motif 'contrat d'usage dans
un hôtel' un salarié en CDD de 1 an ? (I.F. de Toulon)
Il est vrai que la loi prévoit que dans certains secteurs d'activité, et lorsqu'il
est "d'usage pour cet emploi de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de
l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi", il
est possible d'embaucher un salarié en CDD (article L. 122-1-1). On parle alors de 'CDD
d'usage'. Dans la profession, le recours au CDD d'usage est possible, mais il est limité
aux emplois d'extra. En effet, dans une circulaire du 30 octobre 1990, la direction
régionale du travail explique que, dans les CHR, les emplois pour lesquels les CDD
d'usage sont autorisés sont "les extras à l'exclusion des tâches
administratives ou d'entretien présentant un caractère permanent".
Dans votre cas, pour conclure un contrat d'usage, vous devez donc conclure un contrat
d'extra. Or, embaucher un extra pour une durée d'un an est interdit.
En effet, la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 précise "qu'un
extra est engagé pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission. Il peut
être appelé à être occupé dans un établissement quelques heures, une journée
entière ou plusieurs journées consécutives". En outre, il faut savoir qu'un
extra ne peut travailler plus de 60 jours par trimestre civil. Attention ! Un extra qui se
verrait confié par le même établissement des missions pendant plus de 60 jours dans un
trimestre civil pourra demander la requalification de son contrat de travail
en CDI. zzz60
c zzz58 
J'ai donné ma démission et un préavis de 15 jours. J'ai
entendu dire que nous avons droit à un certain nombre d'heures pendant la période de
préavis pour rechercher un emploi. Pouvez-vous me donner plus d'informations ? (Isabelle
sur le Forum de L'Hôtellerie)
Pour qu'un salarié ait le droit de s'absenter quelques heures par mois au cours du mois de préavis en vue de rechercher un autre emploi et sans réduction de salaire, il faut que cette possibilité soit prévue par la convention collective applicable dans l'entreprise ou par le contrat de travail.
Dans la profession, la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 ne
donne pas cette possibilité aux salariés démissionnaires. En effet, elle ne réserve ce
droit qu'aux seuls salariés à temps complet ayant fait l'objet d'un licenciement, à
l'exclusion des salariés licenciés pour faute grave ou faute lourde. Ainsi, seuls les
salariés licenciés pour un autre motif qu'une faute grave ou lourde peuvent, pendant
leur préavis, s'absenter 2 heures maximum par jour pour chercher un emploi. Ces heures
d'absence ne sont pas décomptées de leur salaire à la condition d'être prises en
dehors des heures de service des repas à la clientèle. Toutefois, les heures d'absence
pour rechercher un emploi ne sont possibles que tant que le salarié licencié recherche
réellement
un emploi, car dès qu'il
a trouvé du travail,
il perd le droit de s'absenter pour recherche d'emploi. Dans votre cas, vous avez
démissionné, vous ne bénéficiez donc pas d'heures pour recherche d'emploi, sauf si
votre contrat de travail le prévoit expressément. zzz60u zzz58
Noël et le jour de l'anAu regard du Code du travail, le 25 décembre et le 1er janvier nationaux sont des
jours fériés ordinaires. Ce qui signifie que le Code du travail ne prévoit rien pour
ces deux jours, qui peuvent être non seulement travaillés, et ce, sans aucune majoration
de salaire. |
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L'Hôtellerie n° 2750 Hebdo 3 Janvier 2002
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Vous pouvez
vous procurer l'ouvrage intitulé Le vin et les vins au restaurant de Paul Brunet.
Il s'agit d'un ouvrage très complet qui s'adresse aussi bien aux élèves et aux
étudiants en œnologie qu'aux professionnels. Ce livre, disponible aux Editions BPI,
rappelle les bases de fermentation, de vinification, de stockage et de conservation des
vins ainsi que des notions de dégustation. Il présente également les méthodes de
commercialisation, de gestion de la cave et de rédaction de la carte des vins. Il aborde
également l'étude des différents vignobles. Enfin, cet ouvrage traite aussi de l'aspect
législatif du vin, et notamment de la réglementation régissant les appellations
d'origine contrôlée. 
