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ÉVÉNEMENT

La RTT : l'accord du 15 juin au cœur du discours

Extrait du discours de Georges Ribière, directeur de cabinet auprès de Monsieur Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au Tourisme. Mercredi 5 décembre 2001.

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Georges Ribière aux côtés du président de l'Umih.

"J'en viens maintenant aux 35 heures. Il ne m'appartient pas de vous annoncer l'extension de l'accord du 15 juin. Je ne le ferais pas parce que cette décision est du ressort de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, en liaison avec nous, avec le secrétariat d'Etat aux PME, mais je ne le ferais pas surtout parce que la décision n'a pas encore été prise. Elle est actuellement à l'arbitrage. Mais nous sommes très conscients, les trois ministères concernés, de l'urgence qui est maintenant absolument indispensable à prendre cette décision. Non seulement deux ans se sont écoulés depuis qu'on a commencé à en discuter. Mais surtout nous sommes à presque 3 semaines du 1er janvier 2002. D'autre part, la période des fêtes va très fortement mobiliser votre secteur et il ne serait pas raisonnable de cumuler les soucis qu'occasionnerait cette extension avec la période des fêtes. Aussi, la décision - nous le demandons instamment tous les jours - devra être prise et sera prise dans les jours qui viennent. Quelle pourrait être cette décision ? Conscients des difficultés que posent à votre secteur le passage aux 35 heures, pour les PME, pour de très petites entreprises pour la plupart, le gouvernement - nous en avons été un des initiateurs avec l'accord complet de Madame Guigou - a nommé un conciliateur pour essayer de rapprocher rapidement les points de vue des différentes parties. Votre président, André Daguin, a été entendu dans ce cadre. Je pense qu'il vous en a rendu compte et le rapport de Monsieur Boulanger sera rendu public au moment de la décision. Sans en dévoiler les termes, il apparaît que la RTT
est indispensable pour moderniser votre secteur, et comme l'a dit récemment Jacques Brunhes devant le Sénat, il serait paradoxal que les 650 000 salariés de vos entreprises - et j'ajouterais vous-mêmes - soient exclus d'une démarche qui leur permette, qui vous permette, de bénéficier comme tous les autres du temps libéré, qui est une tendance lourde et une constante positive de notre époque, et cet engagement de l'ensemble de la profession vers le droit commun est, je crois, maintenant reconnu et souhaité par tous. Mais bien évidemment pour vous, patrons, cette réduction du temps de travail vous pose des problèmes de financement. C'est bien compréhensible. C'est pourquoi, si la mesure d'extension est prise, il est normal que vous ayez les aides de l'Etat correspondant aux réductions que vous êtes amenés à consentir. En termes clairs, si l'accord du 15 juin est étendu, vous bénéficierez bien évidemment de ces aides.
La deuxième caractéristique de cet accord, je le rappelle, vous le savez, est de prévoir un échelonnement de cette réduction, différent selon la taille et la durée initiale de chaque entreprise, allant du 1er janvier au 31 décembre 2006. Si la première étape, vous l'avez dit vous-mêmes dans les différents rapports, celle de la réduction du temps de présence de 4 heures comme dans toutes les entreprises, n'est pas celle qui pose le plus de problèmes, même si elle en pose, c'est surtout la seconde étape, celle de la suppression de l'équivalence rémunérée de 4 heures qui a retenu toute l'attention du conciliateur et c'est bien normal. C'est pourquoi, encore une fois, sans pouvoir révéler le contenu précis de son rapport, et si l'accord a été étendu, il n'est pas exclu d'envisager avec vous et avec l'ensemble de la profession la poursuite en 2002 du dialogue sur cette seconde étape et sur les actions d'accompagnement de complément, qui seront nécessaires pour aider vos entreprises à mettre en œuvre la réduction du temps de travail."
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L'Hôtellerie n° 2748 Hebdo 13 Décembre 2001

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