L'écho de l'assureur-conseil
Le matériel
électrique ou électronique et les canalisations électriques d'un hôtel ou d'un
restaurant peuvent être endommagés à la suite d'un fonctionnement anormal -
court-circuit par exemple - sans qu'il y ait un véritable incendie.
Ce type de dommage est généralement couvert dans une annexe au chapitre 'incendie' des
contrats multirisques, mais jamais en valeur à neuf. Un coefficient de vétusté est
appliqué par l'assureur en fonction de l'ancienneté de l'appareil ou de la canalisation
électrique endommagée : l'abattement est d'au moins 5 % par an. On est donc loin d'une
valeur de remplacement par un bien identique, qui est le principe en assurance incendie. A
la vétusté s'ajoute une franchise restant à la charge de l'assuré, souvent de 20 % du
montant des dommages.
Enfin, sont toujours exclus de l'indemnisation les dommages aux lampes, tubes, fusibles,
transformateurs, canalisations électriques enterrées, ainsi que les dommages dus à une
simple usure. Il est alors prudent de prévoir un contrat spécifique 'bris de machines'
lorsqu'un établissement dispose d'un matériel électrique ou électronique
particulièrement coûteux, qu'il y ait ou non contrat d'entretien ou de maintenance,
ainsi des ordinateurs et des centres téléphoniques informatisés.
Lorsque la panne d'un congélateur a pour effet de rendre incomestible les aliments qui
s'y trouvent, ce n'est pas la garantie 'dommages électriques' qui permet leur
indemnisation, mais une extension appelée 'marchandises réfrigérées' lorsque le
contrat d'assurance la prévoit. Toutefois, cette extension de garantie ne joue pas
lorsque l'interruption de fonctionnement du matériel réfrigérant est consécutive à
l'arrêt de fourniture de courant par EDF (en cas de grève notamment).
A la suite d'un sinistre affectant une installation ou un appareil électrique,
l'hôtelier ou le restaurateur doit faire réparer très rapidement et
ne peut généralement pas se permettre d'attendre le passage de l'expert de la compagnie
d'assurance.
Il est donc indispensable qu'il demande au réparateur de lui conserver les pièces
endommagées afin de pouvoir les montrer à l'expert pour
que ce dernier soit en mesure de chiffrer le préjudice.
B. Florin - Docteur en droit zzz66a
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L'Hôtellerie n° 2747 Hebdo 6 Décembre 2001
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