Afin d'aider au développement d'une filière bois française, l'Etat vous incite à investir dans les forêts françaises avec, en contrepartie, une réduction d'impôt. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ?
Avant
d'aborder le côté positif de ce nouveau dispositif fiscal, à savoir le montant de la
réduction d'impôt accordée, il faut savoir qu'investir dans une forêt demande beaucoup
de patience. C'est un placement peu liquide qu'il ne faut envisager que sur le long terme,
c'est-à-dire sur au moins 15 ans, et qu'il faut savoir gérer. Le maintien du revenu et
du capital investi dépendant du bon équilibre entre les âges et les espèces choisies
pour le boisement.
Seuls des professionnels peuvent gérer valablement une forêt, même s'il est possible de
bénéficier des avantages fiscaux mis en place par le biais d'un achat en direct d'un
terrain boisé. L'Etat le sait bien. C'est pourquoi, pour faciliter l'accès de ce
placement à tous les épargnants, la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 a
créé les sociétés d'épargne forestière.
Pour quelle réduction d'impôt ?
7Le montant de la réduction d'impôt accordée peut atteindre 1 425 a par an (soit
environ 9 350 F) pour une personne seule, et 2 850 a (environ 18 700 F) pour un couple.
Pour pouvoir réduire le montant de ses impôts de cette somme, il faut être domicilié
en France et, avant le 31 décembre 2010, soit acquérir des terrains boisés et
forestiers ou des terrains à boiser de 10 ha minimum et de 25 ha maximum, soit souscrire
en numéraire au capital de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne
forestière.
Pour faire le plein de l'avantage fiscal, il faut investir 5 700 a (37 390 F) pour une
personne seule et 11 400 a (74 779 F) pour un couple, et conserver les biens acquis au
moins 15 ans en les gérant selon les dispositions prévues au Code forestier. La
réduction d'impôt est en effet égale à 25 % du prix d'acquisition ou de souscription
dans les limites que nous venons d'indiquer.
Même s'il semble fort romantique de s'acheter une forêt, quand on parle de gestion,
mieux vaut être professionnel ou déléguer. C'est pourquoi la solution de la
souscription de parts de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne foncière
représente un mode d'accès à la réduction d'impôt souhaitée plus sûre, même si
dans le passé, certains groupements forestiers n'ont pas laissé un souvenir très
heureux aux souscripteurs qui leur avaient fait confiance.
Les groupements forestiers ont été institués en décembre 1954 en vue de favoriser le
reboisement, l'amélioration et la conservation des massifs forestiers. Créés pour 99
ans maximum, leur capital est constitué par des parts d'intérêt qui ne peuvent être
cédées à des tiers qu'après autorisation du groupement.
Développer l'utilisation d'énergies renouvelables |
| La loi du 30 décembre 2000 a étendu le crédit d'impôt pour
dépenses d'équipements aux matériels de production d'énergie utilisant une source
d'énergie renouvelable lorsque ceux-ci sont installés dans un logement neuf ou ancien
affecté à l'habitation principale du contribuable. Un arrêté du 11 juin 2001
vient enfin de fixer la liste des équipements concernés. Il s'agit des équipements de
chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire, des systèmes
de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou
de biomasse, des pompes à chaleur, des équipements de chauffage ou de production d'eau
chaude tels que poêles, foyers fermés, inserts de cheminées intérieures et chaudières
fonctionnant au bois ou autres biomasses. Précision : la fourniture d'équipements de production d'énergie, utilisant une source d'énergie renouvelable dans les logements achevés depuis plus de 2 ans, continue comme par le passé à bénéficier du taux réduit de TVA lorsqu'elle s'accompagne de travaux de pose alors même que ces équipements ouvrent droit désormais à ce crédit d'impôt (Instruction du 26 juin 2001). |
Vous pouvez souscrire jusqu'au 31 décembre 2010
La souscription (création du groupement) ou l'acquisition de ces parts (augmentation de
capital), avant le 31 décembre 2010, donne droit à l'avantage fiscal évoqué
précédemment, à la double condition que le groupement s'engage à appliquer pendant 18
ans un plan de simple gestion agréé par le centre régional de la propriété
forestière, et le souscripteur à conserver les parts détenues jusqu'au 31 décembre de
la 8e année suivant la souscription ou l'acquisition.
Alors que les groupements fonciers fonctionnent selon les mêmes règles que les GFA
(Groupements fonciers agricoles) ou les GFV (Groupements fonciers viticoles), les
sociétés d'épargne foncière (SEF) créées par la loi sont plus proches des SCPI
(Société d'Investissement en Placements Immobiliers). Elles ont pour objet principal
l'acquisition et la gestion d'un patrimoine foncier. L'avantage fiscal octroyé est
identique, quel que soit le type de société dans lequel on investit, mais comme
seulement 60 % de l'actif des SEF est investi en parts d'intérêt de groupements fonciers
ou de sociétés dont l'objet exclusif est la détention de bois et forêts, la réduction
d'impôt octroyée est calculée sur seulement 60 % de la part souscrite. Par conséquent,
pour obtenir la réduction d'impôt maximum, il faut investir 9 500 a si on est une
personne seule et le double pour un couple marié.
Cet avantage se cumule avec l'exonération de droits d'enregistrement (taux normal : 4,89
%) instituée par la loi de finances rectificative pour 2000 et par la loi de finances
pour 2001, pour les acquisitions avant le 31 décembre 2004, de bois ou de forêts en vue
de les gérer. Cette exonération s'ajoute à l'exonération pendant 30 ans de taxe
foncière des bois et forêts gérés accordée par la loi d'orientation de la forêt du 9
juillet 2001.
Mais réduire sa feuille d'impôt ne constitue pas un vrai objectif patrimonial. Investir
dans une forêt présente des risques, il ne faut pas l'oublier. D'ailleurs les tempêtes
de fin 1999 et du début 2000 ont découragé les acheteurs de bois et forêts. Du coup,
les surfaces vendues ont diminué de 13 % en 2000, ce qui explique les avantages fiscaux
accordés aujourd'hui.
M.-C. Barbier zzz66f
Une exonération de droits de succession en prime |
| Les bois et forêts bénéficient depuis de nombreuses années d'un régime fiscal favorable en matière de droit de succession ou de donation, dès lors que les biens sont détenus depuis au moins 2 ans (exonération de droits pour les 3/4 de la valeur vénale sans limite, mais à condition de poursuivre l'exploitation pendant 30 ans). La loi du 9 juillet 2001 a assoupli cet avantage. En cas de cessation de l'exploitation de terrains boisés reçus en donation ou par héritage avant le terme des 30 ans, la remise en cause de l'avantage fiscal sera proportionnelle à la portion de terrain cessant d'être exploitée et non plus totale comme auparavant. |
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L'Hôtellerie n° 2736 Hebdo 20 Septembre 2001
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