Question d'actualité
Jeudi 6 septembre,
Chen, gérant et chef du restaurant Chen-Soleil d'Est, comparaissait devant le tribunal
correctionnel de Paris pour travail dissimulé.
Le 19 juin dernier, à la demande de l'inspecteur du travail intervenu immédiatement
avant, une équipe de police judiciaire, composée notamment de 2 officiers, 1
commissaire, 3 gardiens de la paix, est descendue, en compagnie d'un interprète de langue
chinoise, dans le fameux restaurant chinois, situé 15, rue du Théâtre dans le XVe
arrondissement de Paris.
Ils ont constaté que, sur 9 salariés présents ce jour-là, 4 salariés, pourtant
régulièrement embauchés, n'étaient pas en possession de titre de séjour les
autorisant à travailler sur le territoire français : 2 salariés possédaient une carte
de séjour falsifiée, et 2 autres étaient en possession de papiers qui ne
correspondaient pas à leur identité.
Suite à ce contrôle, et bien que les services de police aient constaté que tous les
salariés du restaurant avaient été régulièrement déclarés lors de leur embauche, et
en possession d'un bulletin de salaire conforme à la législation du travail, Chen était
poursuivi pour emploi d'étrangers sans titre de séjour et aide au séjour irrégulier
sur le territoire français.
Jeffrey Schinazi, avocat de la défense, a plaidé le vice de procédure et a demandé en
conséquence l'annulation des poursuites. Le ministère Public a reconnu que Chen avait
régulièrement déclaré l'embauche des salariés en cause, mais il a estimé qu'il y a
bien travail dissimulé, tout en rappelant que la lutte contre le travail clandestin est
un objectif de politique pénale.
Toutefois, alors que cette infraction est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 200 000
F d'amende, le ministère Public n'a requis qu'une peine d'amende de 50 000 F.
Verdict le 4 octobre prochain.
T. Beausseron zzz60
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L'Hôtellerie n° 2735 Hebdo 13 Septembre 2001
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