Jean-Joseph et Astrid Rouff
Frappés par un redressement fiscal en 1984, les restaurateurs Astrid et Jean-Joseph Rouff de Creutzwald (57) ont dû attendre neuf ans pour que le tribunal administratif leur donne raison. Trop tard, ils avaient tout perdu. Depuis, ils espèrent réparation. Dans combien d'années ?
Tristement, Jean-Joseph Rouff montre quelques
articles, feuillette le livre d'or de son ancien restaurant. "Nous étions jeunes
et ambitieux, et notre affaire marchait vraiment bien. Aujourd'hui, plus rien. Une
injustice difficile à supporter." Heureusement, les époux Rouff sont des
battants. Fils et fille de mineur, ils ont appris à ne jamais baisser les bras et à
toujours travailler. "D'autres se sont tiré une balle dans la tête. Certaines
situations sont tellement désespérantes..." En 1978, Astrid et Jean-Joseph
Rouff, alors jeunes époux, achètent le Restaurant de l'Europe à Creutzwald. Ils
investissent 1,5 million de francs pour le fonds, les murs et les aménagements. Astrid
dirige la salle et le restaurant, Jean-Joseph est derrière le piano. Cuisinier de
métier, il a fait ses classes dans la région, au Luxembourg et à l'Hôtel de Paris à
Saint-Tropez. Il prône une cuisine du marché, uniquement à base de produits frais.
L'affaire est vite florissante. Jean-Joseph dirige une brigade de six personnes, il y a
également six personnes en salle. Membre de l'Association des cuisiniers de Moselle, le
jeune chef gagne une médaille d'or à la foire Olympique de la Gastronomie à Francfort,
obtient 2 fourchettes au Michelin, et l'on parle de lui comme un possible étoilé.
L'Europe devient le restaurant de référence de la région de Creutzwald, "où se
retrouvent des ministres en visite, des préfets, des délégations étrangères et des
stars du showbiz de passage". En 1984, les restaurateurs font l'objet d'un
contrôle fiscal portant sur 5 années (1979-1983). "Nous n'avions aucun secret à
leur cacher. Les comptes en banque ont été vérifiés, nous avons tout de suite donné
connaissance de notre dette. Tout nous semblait clair."
La descente aux enfers
Dès le départ du contrôle, le courant passe très mal entre les inspecteurs du fisc et
les restaurateurs. Est-ce dû à la flatteuse réputation de l'établissement ? En tout
cas, selon les époux Rouff, la suspicion est de mise dès le début des opérations.
"Ils se sont même mis à compter les sucres en morceaux", se
rappellent-ils. Pour les impôts, c'est clair : dans une si belle maison, il y a
forcément malversation. Le ton monte. L'inspectrice veut emmener des "pièces à
conviction" - les souches des factures - hors de l'établissement. Les
restaurateurs refusent, sont menacés de fermeture, de comparution devant la police
judiciaire... Les pressions s'accumulent, jusqu'à ce que le fisc rende son verdict au
bout d'un mois et demi d'investigation : 1,4 million de francs de redressement sur la TVA
et l'impôt sur le revenu. Jean-Joseph conteste ce redressement et tente d'obtenir un
sursis à exécution en déposant un dossier devant le tribunal administratif de
Strasbourg. En pure perte. Le sursis est refusé et l'administration commence à
ponctionner son dû : 30 000 F par mois. Pendant deux mois, les restaurateurs paient,
puis, ne peuvent plus, car ils doivent toujours en même temps rembourser leur dette
initiale. Du coup, les saisies sont directement prélevées sur le compte commercial et
sur les factures des entreprises clientes. "On achetait la marchandise, mais plus
rien ne rentrait dans les caisses." Les époux demandent au tribunal
administratif d'accélérer la procédure, en vain. Le restaurant est asphyxié et, en
1989, le dépôt de bilan est inévitable. Le patrimoine de la famille Rouff est
hypothéqué par l'administration fiscale. L'affaire est bradée, et le fisc récupère
évidemment le prix de la vente.
Quel espoir ?
Les restaurateurs se retrouvent au chômage et quasiment à la rue. "Sans le
soutien de notre famille qui nous a offert un toit, je ne sais pas comment nous aurions
fait. Nous n'aurions même pas mangé à notre faim tous les jours."
Heureusement, la famille fait corps. Un beau-frère rachète un café et y installe le
couple. Ils vont l'exploiter jusqu'en 1999. Entre temps, après 9 longues années
d'attente, le tribunal administratif de Strasbourg rend son verdict. Il prononce "la
décharge des impositions supplémentaires mises à la charge des époux Rouff au titre
des bénéfices industriels et commerciaux (...), et annule les rappels de TVA".
Soit 9 années d'enfer et la perte de tout le patrimoine des restaurateurs pour rien.
L'Etat rembourse les sommes correspondant aux hypothèques, mais les fonds sont
directement absorbés par les établissements bancaires qui présentent leurs créances.
Trop tard, donc pour Jean-Joseph, Astrid et leur fils.
Aujourd'hui, ils attendent réparation du préjudice découlant du contrôle fiscal et du
retard du tribunal administratif. En raison de ces dysfonctionnements, les restaurateurs
évaluent leurs pertes à 2,15 millions de francs correspondant en grande partie à la
valeur du bâtiment et du fonds perdus.
Des vocations et des vies cassées
"Il faut ouvrir les yeux. L'administration a gâché plus de vingt ans de notre
vie. Nous n'avions aucun moyen de nous défendre, les inspecteurs ont utilisé la menace
et la peur comme finalité", lance Astrid "et le plus injuste : après
cette affaire, ils sont montés en grade. Nous, nous n'avons toujours rien".
Comment évaluer le préjudice subi par cette famille. Le fils des restaurateurs avait
passé un CAP et un BEP de cuisinier.
Aujourd'hui, il travaille comme boucher dans une grande surface et ne veut plus entendre
parler de restauration. Jean-Joseph a retrouvé du travail comme chef dans un restaurant
en Allemagne, à 40 km de Creutzwald. "Même si nous arrivons à toucher des
indemnités, je ne reprendrais jamais plus une maison", assure-t-il. L'Association
d'entraide des usagers de l'administration (Adua) suit le dossier. De son côté, l'avocat
du couple, Me Beckerich, qui multiplie les courriers, est en contact avec le ministère de
la Justice. "La lenteur et le dysfonctionnement de l'administration, faute de
moyens, sont à l'origine d'une perte totale du patrimoine de mes clients. C'est à ce
titre que la responsabilité de l'Etat est recherchée." Dans un courrier daté
du 3 mai de cette année, la ministre de la Justice écrit avoir passé le dossier au
Conseil d'Etat. Il reste aussi la possibilité d'une saisine de la Cour européenne des
droits de l'homme. De toute façon, même si, 25 ou 30 ans après les faits, Jean-Joseph
et Astrid Rouff obtiennent réparation, leur vie est déjà cassée. zzz22v
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L'Hôtellerie n° 2733 Hebdo 30 Août 2001
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