Rubrique animée par Pascale Carbillet et
Tiphaine Beausseron.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
Les politiques comme les professionnels pensent qu'il y a 2 camps, dont un a raison
et l'autre tort.
Le chef d'entreprise, qui a une marge financière réduite et qui attend toujours qu'on
lui donne un exemple pour lui prouver que la RTT est applicable (au niveau d'un planning
de travail) dans une structure de 4 salariés dont 2 dirigeants, a raison d'avoir peur. Il
a d'autant plus peur qu'on ne lui a toujours pas fourni un exemple pour le rassurer sur le
coup de la mise en place de la RTT chez lui, et son comptable ne peut pas lui dire sans
rougir que les aides vont compenser l'augmentation de sa masse salariale.
Ce chef d'entreprise a raison d'être hostile à la RTT, car il ne peut pas affirmer
qu'elle n'aura pas des conséquences désastreuses sur son outil de travail et son
patrimoine.
Mais un autre chef d'entreprise qui pense autrement a-t-il forcement tort ?
Celui qui voit la vocation pour son métier s'effondrer, puisque les candidats à
l'embauche sont de plus en plus difficiles à trouver, et dans les CFA, les demandes
d'apprentissage suivent le même mouvement. En prenant le problème à la source, il pense
que cela provient d'un déficit d'image en partie dû à l'écart qui se creuse entre les
horaires des autres professions et les nôtres. Ce chef d'entreprise se dit que si nos
horaires n'évoluent pas à la baisse, ses enfants ne trouveront plus du tout de
collaborateurs. Et il pousse également le raisonnement en se disant que, chez lui, son
équipe constitue un des piliers de son entreprise, et que si ce pilier se sent bien, il
sera efficace et pérenne. Il se dit également que tout le monde sait et dit que la
fidélisation d'un client coûte 7 fois moins cher que la recherche d'un nouveau salarié,
et que l'application de cet adage à la fidélisation d'un collaborateur peut s'appliquer
et qu'il est plus facile de fidéliser ses clients avec une équipe constante.
Le chef d'entreprise qui pense autrement a-t-il tort ? Je ne le crois pas, mais pour
autant il se pose des questions :
* le législateur avait-il prévu que dans des entreprises familiales les employés
ayant plusieurs années de maison marqueraient sur le relevé hebdomadaire : 38 heures +
25 minutes ?
* le législateur avait-il prévu que les employés désirant faire
1/2 heure supplémentaire par jour pour gagner plus à la fin de l'année se les verraient
refuser car, en dépassant le quota d'heures supplémentaires autorisées (90 heures/an),
le patron risque la prison ?
(B.P. de Saint-Raphaël) zzz60t
Dans votre hebdomadaire n° 2719, daté du 24 mai 2001, vous avez publié
un article concernant le Château des Ducs de Joyeuse. Je cherche à contacter cette
entreprise. Pourriez-vous me communiquer leurs coordonnées ? (H.C. de Bagnolet)
Ce château du XVIe siècle, classé Monument historique, est situé au bord de l'Aude,
à Couiza, entre Perpignan et Carcassonne.
Vous pouvez contacter le Château des Ducs de Joyeuse aux coordonnées suivantes :
Château des Ducs de Joyeuse
1, allée du Château
11190 Couiza
Tél. : 04 68 74 23 50
Fax : 04 68 74 23 36
E-mail : d.avelange@chateau-des-ducs.com
Web : www.chateau-des-ducs.com
Contact : Dominique Avelange zzz48l
Fête nationale
Au regard du Code du travail, le 14 juillet, bien qu'il soit jour de fête
nationale, est un jour férié ordinaire. Ce qui veut dire que le Code du travail ne
prévoit rien pour ce jour, qui peut être non seulement travaillé, et ce, sans aucune
majoration de salaire. Les repos ou majorations de salaire pour les jours fériés
ordinaires sont prévus par les conventions collectives, usages, contrats de travail...
La convention collective des CHR du 30 avril 1997 a instauré le principe de 3 jours
fériés en plus du 1er mai. Mais tous les salariés des CHR ne bénéficient pas
automatiquement de ces jours fériés supplémentaires.
En effet, dans les établissements permanents, ne peuvent prétendre à ces 3 jours
supplémentaires que les salariés qui ont 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Cette
condition d'ancienneté s'apprécie par rapport à la date anniversaire de la convention
collective, c'est-à-dire au 8 décembre.
Quant aux travailleurs saisonniers, ils doivent eux aussi remplir des conditions
d'ancienneté qui s'apprécient différemment, et le nombre de jours fériés ordinaires
auxquels ils ont droit va dépendre de la durée d'ouverture de l'établissement.
Pour pouvoir bénéficier de jours fériés supplémentaires, les salariés saisonniers
doivent avoir effectué deux saisons consécutives chez un même employeur.
Si l'établissement saisonnier est ouvert moins de 4 mois, le salarié n'a droit qu'à
1 jour férié ordinaire (en plus du 1er mai) ; si la période d'ouverture est comprise
entre 4 et 9 mois, ils ont droit à 2 jours fériés en plus du 1er mai.
Nous rappelons à nos lecteurs que les principes institués par la convention
collective des CHR constituent des minima. Il est évident que si les salariés
bénéficiaient déjà des 10 jours fériés ordinaires avant la mise en place de la
convention collective, cela constitue des avantages acquis qu'ils doivent conserver.
C'est l'employeur qui choisit les 3 jours fériés qu'il va accorder parmi les 10
prévus par le Code du travail (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de
Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, Noël). La convention
accordant une grande liberté à l'employeur quant à la mise en place des jours fériés,
cette liberté ne doit pas conduire à la suppression de ces jours.
En outre, la convention prévoit que c'est seulement dans l'hypothèse où l'activité
de l'établissement nécessiterait la présence des salariés pendant les jours fériés
retenus que le salarié devra bénéficier d'une journée de compensation. zzz60o
Je suis voiturier-bagagiste dans un hôtel 4 étoiles, et je travaille 43
heures par semaine. J'aurais voulu savoir s'il est vrai qu'au mois de juillet nous allons
passer à 41 heures, et en janvier 2002, à 39 heures. Si c'est exact, pouvez-vous me
donner les dates ? Je vous en remercie par avance. ( B.J. de Nantes)
Nous ne pouvons vous donner de date, car votre entreprise ne sera obligée d'appliquer
une réduction du temps de travail que lorsque l'accord RTT - qui vient d'être signé par
deux syndicats employeurs (SFH et SNRLH) et deux organisations salariés (CFDT et CGT) -
sera étendu pour le rendre obligatoire à toutes les entreprises de la profession. Cette
extension doit faire l'objet d'une procédure administrative bien spécifique qui est en
cours en ce moment. Dans un premier temps, le texte va être examiné par la
sous-commission des conventions et accords de la commission nationale de la négociation
collective paritaire le 12 juillet 2001.
Cette instance paritaire, présidée par le directeur des relations du travail, est
composée pour les représentants patronaux par des membres de la CGPME, du Medef et de
l'Upa. Quant aux organisations salariés, on retrouve les représentants des 5 grandes
organisations salariales, c'est-à-dire la CFTC, la CGC, la CGT et FO.
Commission qui doit rendre un avis sur l'extension ou non de cet accord.
Il faut savoir qu'il suffit que deux membres du même collège soient contre l'extension
pour que le projet soit repoussé par la commission qui rendra alors un avis défavorable.
A ce jour, c'est le scénario le plus probable. En effet, FO a déjà manifesté son
intention de s'opposer à l'extension, mais elle vient d'être rejointe par la CFTC et la
CGC qui s'opposent, elles aussi, à l'extension. Etant trois organisations à s'opposer,
il n'est même plus besoin de connaître la position du côté patronal, l'avis qui sera
rendu jeudi sera défavorable.
Cela veut-il dire que l'accord ne sera pas applicable ? Non. Cela veut dire que cet accord
devra repasser en septembre devant une autre commission. En pratique, on constate souvent
que cette deuxième commission rend le même avis que la première.
Donc, si celle-ci rend encore un avis négatif, soit les choses en reste là, soit le
gouvernement passe outre ce refus et décide de sortir l'arrêté malgré tout. En tout
état de cause, les 39 heures, ce n'est pas encore pour tout de suite. Il vous faudra
encore patienter. zzz60t
Je suis propriétaire d'un hôtel économique. Pendant la nuit, est-il
possible de laisser le bâtiment seul ? Par exemple, puis-je laisser la réception ouverte
de 7 heures à 22 heures seulement, sachant que les clients posséderaient leur clé
d'accès pour la durée de leur séjour et pourraient accéder librement à leur chambre
après 22 heures ? (H.T. de Paris)
Sachez que la présence d'un gardien, d'un responsable ou d'un veilleur de nuit est
obligatoire, et ce, quelle que soit la catégorie de l'établissement, à partir du moment
où il s'agit d'un hôtel, qui est aussi appelé 'local à sommeil' par la
réglementation. Cette obligation s'inscrit dans le cadre des mesures de sécurité
instaurées dans les hôtels et figure à l'article PE 27 de l'arrêté du 22 juin 1990
complétant, et modifiant dans certains cas, le règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Vous pouvez donc ne pas avoir de réceptionniste à partir de 22 heures, mais à la
condition qu'au moins un membre du personnel soit présent dans l'établissement pendant
la nuit (même dans les hôtels économiques). Il peut s'agir d'un veilleur de nuit, ou
d'un autre responsable, vous-même par exemple. zzz66s
Article précédent - Article suivant
Vos commentaires : cliquez sur le Forum des Blogs des Experts
L'Hôtellerie n° 2726 Hebdo 12 Juillet 2001
zzz60
zzz66
Podcasts
