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Actualités

Actualité juridique
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Modèle de bulletin de paie

Faisant suite au calcul du Smic hôtelier, nous vous proposons son application pratique avec un modèle de bulletin de paie.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au Smic hôtelier bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire.

Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.

Le Smic hôtelier est donc calculé sur la base de 43 heures hebdomadaires, soit 186,33 heures par mois, et les avantages en nature sont calculés sur 22 jours de présence par mois, soit 44 repas mensuels.

(1) Conformément à l'article D.141.8 du Code du travail - ce calcul ne vaut que pour le Smic hôtelier -, tous les salaires supérieurs au Smic n'entraînent pas la déduction de la demi-nourriture.

(2) Quand la nourriture n'est pas consommée, on parle alors d'in-
demnité compensatrice qu'il faut différencier de l'avantage en nature qui est fourni.

(3) Un abattement de 5 % est à opérer sur la somme servant d'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS. Dans l'exemple qui nous occupe, la somme soumise à la CSG et à la CRDS est de 8 138,43 F, soit 8 566,77 F moins l'abattement de 5 %.

(4) Taux variable selon le code Naf de l'entreprise. Le taux utilisé dans cet exemple correspond notamment à celui d'un restaurant, café-restaurant, hôtel avec restaurant, ou d'une cantine.

(5) Il s'agit de la répartition Circo-Rips, 50 % à la charge de l'em-
ployeur, et 50 % à la charge du salarié.

(6) L'agrément de la convention Unedic du 1er janvier 2001 a rendu applicable la baisse de cotisations qui est passée à 5,8 % (contre 6,18 %).

(7) Nouvelles cotisations AGFF qui remplace l'ASF (lire p. 10).

(8) L'allégement de charges sur les bas salaires peut être pratiqué en utilisant le barème donné par l'administration ou en utilisant la formule de calcul simplifiée :
(130 % Smic - salaire brut) x 0,607
(130 % x 43,72 x 186,33 - 8 566,77) x 0,607.

(9) La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du repas, soit 28 % de 19,11 F, ce qui donne 5,35 F multiplié par le nombre de repas fournis.

(10) Dans la région parisienne, l'employeur doit rembourser la moitié des titres d'abonnement de transport en commun sur la base du tarif 2nde classe, achetés par le salarié pour ses déplacements du domicile au lieu de travail.

Bulletin de paie

A conserver sans limitation de durée

Employeur   Salarié
Nom ou raison sociale :   Nom, prénom :
Adresse :   Adresse :
N° Siret :   N° SS :
N° Urssaf :   Emploi : serveur
Code APE :   Niveau : I
Convention collective : convention collective des CHR du 30 avril 1997 Echelon : 1
Période du : 01.07.01 au 31.07.01
Heures de présence : 186,33 heures Equivalence : 186,33 heures
Salaire de base

Nombre d'heures

Taux horaire

Montant

Smic hôtelier (1)
(186,33 x 43,72 - 1/2 nourriture) 186,33 43,72

7 725,93

Heures supp. à 25 %
Heures supp. à 50 %
Avantages en nature nourriture 22 19,11

420,42

Indemnités compensatrices nourriture (2) 22 19,11

420,42

Avantages en nature logement
Salaire brut    

8 566,77

Déduction pour frais professionnels  

5 %

428,34

Cotisations sociales

Part employeur

Part salariale

Bases

Taux % Montant Taux % Montant
CSG (déductible) (3) 8 138,43 --- --- 5,10 415,06
CSG + CRDS (non déductibles) (3) 8 138,43 --- --- 2,90 236,01
SS maladie 8 566,77 12,80 1 096,55 0,75 64,25
Veuvage 8 566,77 --- --- 0,10 8,57
SS vieillesse plafonnée 8 566,77 8,20 702,47 6,55 561,12
SS vieillesse déplafonnée 8 566,77 1,60 137,07 --- ---
Accident du travail (4) 8 566,77 2,30 197,03 --- ---
Allocations familiales 8 566,77 5,40 462,60 --- ---
Retraite complémentaire (5) 8 566,77 3,75 321,25 3,75 321,25
Assurance chômage TA (6) 8 566,77 3,70 316,97 2,10 179,90
AGFF (7) 8 566,77 1,20 102,80 0,80 68,53
FNGS 8 566,77 0,10 8,57 --- ---
SS FNAL 8 566,77 0,10 8,57 --- ---
Taxe d'apprentissage 8 566,77 0,50 42,83 --- ---
Participation formation continue 8 566,77 0,15 12,85 --- ---
Total retenues     3 409,56   1 854,69
Allégement : (8)
10 590,25 - 8 566,77 = 2 023,48 x 0,607 = 1 228,25   - 1 228,25
Réduction A.N. (9) : 5,35 F x 44 = 235,40 F   - 235,40
Salaire net         6 712,08
Net imposable
(salaire net + CSG + CRDS non déductible)       6 948,09
Prime de transport (10)
Avantage nourriture       - 420,42
Avantage logement
Salaire net à payer       6 291,66
Payé le 31/07/01 par virement du :
Repos compensateur Cumul des heures Droits acquis Utilisés Reste
Durée congés payés : art. L.223.2 à 6
Durée préavis : art. L.122.6 à 8

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L'HôTELLERIE n° 2725 Hebdo 5 Juillet 2001


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