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Actualité juridique
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L'écho de l'assureur-conseil

Les objets et valeurs confiés à la réception

La responsabilité de l'hôtelier est plafonnée à 100 fois le prix de la chambre pour les vols d'effets et valeurs laissés par les clients dans la chambre (article 1953 du Code civil). Ce plafond est ramené à 50 fois le prix de la chambre pour les vols commis au préjudice de la clientèle dans le parking de l'hôtel (article 1954 du Code civil). En revanche, les objets et valeurs remis entre les mains de l'hôtelier doivent être remboursés sans limites en cas de vol ou de disparition.
Il s'agit principalement de ce qui est déposé au coffre de l'établissement ou entre les mains du réceptionniste. Si le coffre ne comporte pas de compartiments avec une clé distincte ou s'il n'y a pas de clé, le réceptionniste met généralement les bijoux ou valeurs confiés dans une enveloppe. Il est alors prudent de la cacheter et de faire signer le client sur l'adhésif afin d'éviter les contestations sur le contenu de cette enveloppe.
En cas de vol, l'indemnisation par l'hôtelier ou son assureur sera due à concurrence des justificatifs qui leur seront présentés, quel que soit le montant. Il s'agira le plus souvent de bordereaux bancaires, de retraits pour des espèces ou de factures pour des bijoux.
S'il est difficile de contester devant un tribunal l'existence de ce qui a été confié et dérobé ; en revanche, il est possible d'être rigoureux sur les justificatifs de valeurs à indemniser, d'autant plus que l'hôtelier n'avait pas, en principe, la possibilité légale de refuser le dépôt. Ce travail de vérification sera effectué dans la pratique par l'assureur garantissant la responsabilité civile de l'établissement. Celui-ci exige que le client ait préalablement déposé une plainte.
L'hôtelier doit donc vérifier que la garantie s'exerce pour un montant suffisant en rapport avec le standing de son hôtel.
B. Florin

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L'HôTELLERIE n° 2724 Hebdo 28 Juin 2001