Rubrique animée par Pascale Carbillet.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé en vertu de la
loi. Ce qui veut dire que les salariés ne doivent pas travailler et sont payés.
Comme tout principe, il est prévu des exceptions, notamment, "pour les
établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent
interrompre le travail". Cette disposition concerne aussi les établissements des
CHR, et leur permet par dérogation de faire travailler leurs salariés ce jour-là.
L'article 26 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 précise comment
doivent être payés les salariés le 1er mai.
Le 1er mai est chômé
1. Les salariés ne travaillent pas mardi 1er mai, soit parce que le 1er mai correspond
au jour habituel de fermeture de l'entreprise, soit parce que cela correspond au jour de
repos du salarié. Dans ces deux situations, il n'y a aucune incidence du point de vue de
la rémunération :
w les salariés payés au fixe touchent
leur salaire normal ;
w les salariés payés au service ne
perçoivent aucune rémunération.
2. Le 1er mai est un jour habituel d'ouverture de l'entreprise et l'employeur décide
de fermer celle-ci.
Dans ce cas, l'employeur doit verser le salaire que le salarié aurait perçu s'il
avait travaillé.
Le 1er mai est travaillé
Les salariés qui ont travaillé mardi 1er mai ont droit, en plus de leur salaire
correspondant à la journée travaillée, à une indemnité égale au montant de ce
salaire. Ce qui revient en fait à dire que la journée du 1er mai travaillée est payée
double.
w Pour les salariés payés au fixe,
l'employeur doit verser une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant
à cette journée (les avantages en nature ne sont pas compris).
w Pour les salariés payés au service,
l'employeur doit verser une indemnité égale au montant de la répartition du service
pour cette journée.
Si des heures supplémentaires sont effectuées ce jour férié, elles sont payées à
leurs propres taux à 25 % ou 50 %, mais ces taux ne seront pas doublés.
En effet, un salarié qui effectue par exemple trois heures supplémentaires le 1er mai
aura son salaire habituel, plus l'indemnité égale au montant de ce même salaire et aura
donc 3 heures supplémentaires majorées de 25 %.
Pas de Fête de la Cuisine en 2001 ! Cet événement qui aurait dû avoir lieu le 31
mai prochain ne sera pas organisé dans le cadre national... faute de moyens et de
solidarité. Néanmoins, si vous souhaitez la célébrer dans votre région, vous êtes
invités à vous regrouper et à agir comme vous l'avez fait précédemment en respectant
la charte des restaurateurs.
Le comité d'organisation de la Fête de la Cuisine tient à votre disposition des
feuilles de 35 logos adhésifs (10 francs la feuille). En contrepartie, vous devrez verser
200 francs TTC au comité pour droit d'exploitation de ce logo.
Pour en savoir plus, contactez par fax le comité organisateur aux coordonnées suivantes
:
Comité d'organisation de la Fête de la Cuisine
Association des métiers d'hôte
42, rue des Acacias
75017 Paris
Fax : 01 44 40 04 29
J'ai acheté 144 TV le 1er avril 2001. Dois-je payer la redevance TV en
2001 ou seulement en 2002 ? Nous sommes un hôtel ouvert du 1er avril au 30 octobre. (B.C.
de Lourdes)
Vous devrez
payer la redevance TV dès cette année, soit en 2001.
A partir du moment où vous entrez en possession de ces postes de télévision, cela
entraîne l'obligation de payer la redevance.
Quand vous achetez vos télévisions, vous devez faire une déclaration au centre
régional de la redevance dont vous dépendez. Si le commerçant qui vous a vendu les
télévisions n'a pas déclaré votre achat, vous devez le faire vous-même dans un délai
de 30 jours à compter de l'entrée en possession du matériel (c'est-à-dire à compter
de la date d'achat).
Dès la réception de votre déclaration, le centre de la redevance ouvrira un compte à
votre nom à partir du mois suivant celui au cours duquel vous êtes entré en possession
de ces appareils. Quelques semaines après, vous recevrez votre avis d'échéance pour le
paiement d'une redevance annuelle. A réception de cet avis, vous disposez d'un mois pour
régler la redevance.
Celle-ci est due pour les douze mois à venir à compter de l'ouverture de votre compte.
Le montant de la redevance TV pour l'année 2001 est identique à celui de l'année 2000.
Il est donc égal à 751 francs par poste couleur.
Le mode de calcul de la redevance télévisée donne droit à un abattement en fonction du
nombre de postes détenus, qui se décompose de la façon suivante :
w Pour les deux premiers postes : la
redevance est due à 100 % ;
w Du 3e au 30e : abattement de 30 % ;
w A partir du 31e poste : abattement de 35
%.
Pour 144 postes de télévision, cela représente concrètement :
2 x 751 F = 1 502 francs
28 x 751 F - 30 % = 14 719,60 francs ;
114 x 751 F - 35 % = 55 649,10 francs ;
soit un total de 71 870,70 francs.
Mais votre établissement, qui est ouvert 7 mois dans l'année, peut bénéficier en
outre de la réduction de 25 % sur la redevance due spécifique aux établissements
saisonniers.
Ce qui fait 71 870,70 - 25 % = 53 903,02 francs.
Précisions : Pour prétendre à la réduction supplémentaire de 25 %, vous devez
joindre à votre déclaration, une photocopie du classement de votre établissement en
établissement saisonnier.
Le centre régional dont vous dépendez est celui de Toulouse :
19, place de Carmes
31092 Toulouse CEDEX
Tél. : 05 62 25 41 00
Je voudrais savoir où je peux m'inscrire et quand aura lieu le prochain
concours du Meilleur jeune sommelier de France ? (C. B de Strasbourg)
Le concours 2001 du Meilleur jeune sommelier de France se déroule actuellement. Le
trophée Ruinart sera décerné en juin prochain à Reims.
Ce concours, ouvert aux jeunes de la profession de nationalité française, âgés de
moins de 26 ans, se déroule comme chaque année en 3 temps :
w Les présélections, qui ont été
effectuées dans 20 régions, ont déjà eu lieu le 22 janvier 2001.
w Les sélections interrégionales ont
commencé en février et se termineront en mai.
w La demi-finale et la finale se
dérouleront à Reims les 10 et 11 juin 2001.
Pour participer à cette édition, il fallait s'inscrire au centre d'inscriptions de votre
région, 10 jours maximum avant la présélection, soit le 12 janvier dernier délai. Il
est donc trop tard pour cette année.
Mais vous pouvez penser au prochain trophée Ruinart qui sera décerné en juin 2003. En
effet, à partir de 2002, le titre du Meilleur jeune sommelier de France sera délivré
tous les 2 ans. Mais attention ! le concours s'étalera sur deux années puisque les
épreuves des présélections sont fixées au 28 janvier 2002, et la finale aura lieu en
2003. Pour participer, vous devrez vous inscrire dès la fin de l'année 2001 auprès de
l'association de votre région.
Pour connaître votre association régionale ou pour tout autre renseignement, vous pouvez
contacter Michèle Chantôme ou Laurence Santini aux coordonnées suivantes :
Champagne Ruinart
4, rue des Crayères
51100 Reims
Tél. : 03 26 77 51 51
Fax : 03 26 77 51 73
E-mail : lsantini@ruinart.com
NB : Pour l'Alsace, les coordonnées du centre d'inscriptions sont :
Serge Dubs
1, rue de l'Eglise
68970 Illhaeusern
Tél. : 03 89 71 80 53
Fax : 03 89 71 87 68
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L'HÔTELLERIE n° 2716 Hebdo 3 Mai 2001
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