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Courrier des lecteurs
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Rubrique animée par Pascale Carbillet.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

Ils réagissent aux 35 heures sur le Forum de L'Hôtellerie

Les 35 heures, résultats !

Enfin les 35 heures pratiquement finies et mises à la signature après modification du contenu de l'accord demandé par la CFDT et la CGT. Le contenu de cet accord me paraît excellent, car c'est le seul depuis les négociations où l'on parle vraiment des 35 heures. Certes, avec un échéancier, mais avec 35 heures payées quand même 43 heures ! Le taux horaire change dans l'échéancier pour donner vers la fin 2004 un Smic à plus de 8 000 F bruts, des heures d'équivalence
disparaissent enfin. En espérant que cet accord voie le jour un jour !
(François, salarié dans une chaîne 4 étoiles depuis 20 ans)

Enfin les 35 heures !

Marre de bosser 43 heures et d'être payé au lance-pierre ! Stop ! Merci à la CFDT et à la CGT (René)

Pas mal !

En espérant que les 35 heures fonctionnent bien ! (Steph.)

Merci à la CFDT et à la CGT

Merci encore à la CFDT et à la CGT pour la signature des 35 heures. Mais que fait FO ? (Valérie)

Changer de métier

Je ne suis pas très au courant de tout cela, mais enfin, si l'on veut faire 35 heures, il faut changer de métier !
Je fais mes 55 heures par semaine, je le fais avec plaisir, car ma profession, c'est ma passion ! D'ailleurs, je ne conçois pas que l'on travaille sans passion.

Tu devrais même travailler gratuitement !

L'esclavage est aboli depuis des années, aimer son activité ne veut pas dire y crever, regarde bien l'expression de vieux serveurs faisant 12 ou 13 heures par jour, et renseigne-toi sur la vie privée qu'ils ont eue. On présente la plus belle brochette de drogués, d'alcooliques et de clochards de l'espèce humaine.
Tu dis aimer ton métier, alors explique-moi comment un individu épuisé par des cadences infernales peut respecter son véritable patron, 'le client', en l'accueillant avec le professionnalisme auquel il a droit. Enfin, en ce qui concerne les employeurs, ces négriers ne respectent même pas, pour la plupart d'entre eux, la convention qu'ils ont pourtant mis si longtemps à signer pour les 43 heures. Rassure-toi, il y a encore beaucoup d'avenir pour des individus de ton espèce, mais rappelle-toi qu'il est toujours possible de rouler sans respecter les lois et les limitations de vitesse si l'on ne met pas la vie d'autrui en danger... A bon entendeur... (Christian Salabert)

Vos expériences sur les 35 heures !

Je m'interroge actuellement beaucoup sur les 35 heures. Même s'il n'y a pas d'accord ferme, je pense qu'il faut anticiper car il est nécessaire de révolutionner nos habitudes si l'on veut dans un futur proche voir de vraies vocations arriver sur le marché du travail.
Quelqu'un participant au Forum les a-t-il déjà mis en place ? Comment avez-vous procédé ? Avez-vous la possibilité d'augmenter le nombre de vos salariés ? Je suis pour les 35 heures, mais c'est un véritable casse-tête chinois à mettre en place. Et puis, surtout, en aurai-je les moyens ?
(P.L.)

Indice du coût de la construction

4e trimestre 2000

L'indice du coût de la construction du 4e trimestre 2000 a été publié par l'Insee le 14 avril 2001. Il s'établit à 1 127 (contre 1 093 le trimestre précédent, soit une hausse de 3,11 %). Nous vous rappelons que cet indice sert notamment de référence aux révisions et renouvellements des loyers des baux commerciaux, ainsi qu'à la révision des baux d'habitation ou mixtes.

Pour les baux à usage exclusivement professionnel, la variation sur 1 an ressort à :
(1 127 - 1 065) : 1 065 x 100 = + 5,82 %
Pour les baux commerciaux, la hausse de cet indice représente :
* Sur 3 ans (révision triennale)
(1 127 - 1 068) : 1 068 x 100 = + 5,52 %
* Sur 9 ans (renouvellement)
(1 127 - 1 002) : 1 002 x 100 = + 12,47 %
L'indexation des loyers à usage d'habitation ou mixtes s'effectue sur la valeur moyenne de l'indice du coût de la construction calculée sur 4 trimestres. Cette disposition a pour but d'éviter les oscillations trimestrielles des indices pouvant conduire à des anomalies.
La moyenne associée des 4 derniers trimestres connus s'établit à 1 098,00.
La variation sur 1 an de cet indice ressort à :
(1 098,00 - 1 072,50) : 1 072,50 x 100 = + 2,38 %
NB : Nous vous rappelons que, désormais, l'indice du coût de la construction est d'abord publié dans le cadre de la collection Informations rapides de l'Insee avant de paraître au Journal officiel. C'est la date de sortie de la publication Insee qui constitue la date de référence de parution de l'indice. (Insee - Informations rapides n° 98 du 14 avril 2001)

La réforme de la classification des débits de boissons est toujours à l'étude

Pourriez-vous m'éclairer sur les nouvelles législations prévues en matière de licence I, II, III, et IV devenant des licences  A et B (B.R. de Limoges)

Il est exact qu'un projet est en cours de réalisation entre différentes administrations : douanes, justice, intérieur, santé, fraudes, PME... sous l'autorité du ministère de la Justice afin de modifier le régime de classification des licences et des boissons.
En résumé, ce projet prévoit de simplifier l'actuelle classification des débits de boissons ainsi que les catégories de ces boissons, afin que cette nouvelle codification corresponde au mieux à la réalité du terrain.
Il s'agit en fait de regrouper les 4 licences de débits de boissons existantes en deux catégories :
* la licence A qui correspondrait aux licences II et III actuelles ;
* la licence B qui serait la licence IV actuelle.
La vente de boissons non-alcoolisées serait dispensée de licence.
Quant aux boissons, elles seraient regroupées en 3 groupes au lieu des 5 groupes en cours actuellement :
- Le 1er groupe comprendrait les boissons sans alcool ;
- Le 2e groupe comprendrait les boissons fermentées, mais non distillées (ce serait l'équivalent des groupes 2 et 3 d'aujour-
d'hui) ;
- Le 3e groupe comprendrait le reste des boissons, soit celles comprises dans les groupes 4 et 5 d'aujourd'hui.
Ce projet, qui est pratiquement finalisé depuis 2 ans, n'a pas encore dépassé le stade des cabinets ministériels. Il avait même été prévu de l'insérer sous forme d'article dans la dernière loi sur la modernisation sociale, mais le texte aurait été retiré au dernier moment.
Il n'y a donc pas, à l'heure actuelle, de modification du Code des débits de boissons.

Lundi de Pâques

Lundi 16 avril

Le lundi de Pâques est un jour férié ordinaire, ce qui veut dire que le Code du travail ne prévoit rien pour ce jour qui peut être non seulement travaillé, et ce, sans aucune majoration de salaire. Les repos ou majorations de salaire pour les jours fériés ordinaires sont prévus par les conventions collectives, les usages, les contrats de travail...
La convention collective des CHR du 30 avril 1997 a instauré le principe de 3 jours fériés en plus du 1er mai.
Mais tous les salariés des CHR ne bénéficient pas automatiquement de ces jours fériés supplémentaires.
En effet, dans les établissements permanents, ne peuvent prétendre à ces 3 jours supplémentaires que les salariés qui ont un an d'ancienneté dans l'entreprise. Cette condition d'ancienneté s'apprécie par rapport à la date anniversaire de la convention collective, c'est-à-dire au 8 décembre.
Quant aux travailleurs saisonniers, ils doivent eux aussi remplir des conditions d'ancienneté qui s'apprécient différemment, et le nombre de jours fériés ordinaires auxquels ils ont droit va dépendre de la durée d'ouverture de l'établissement.
Pour pouvoir bénéficier de jours fériés supplémentaires, les salariés saisonniers doivent avoir effectué 2 saisons consécutives chez un même employeur.
- Si l'établissement saisonnier est ouvert moins de 4 mois, le salarié n'a droit qu'à 1 jour férié ordinaire (en plus du 1er mai) ;
- si la période d'ouverture est comprise entre 4 et 9 mois, ils ont droit à 2 jours fériés en plus du 1er mai.
Nous rappelons à nos lecteurs que les principes institués par la convention collective des CHR constituent des minimas. Il est évident que si les salariés bénéficiaient déjà des 10 jours fériés ordinaires avant la mise en place de la convention collective, cela constitue des avantages acquis qu'ils doivent conserver.
C'est l'employeur qui choisit les 3 jours fériés qu'il va accorder parmi les 10 jours prévus par le Code du travail (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et Noël).
La convention accordant une grande liberté à l'employeur quant à la mise en place des jours fériés, cette liberté ne doit pas conduire à la suppression de ces jours.
C'est seulement dans le cas où l'activité de l'établissement nécessite la présence des salariés, pendant les jours fériés retenus, que le salarié devra bénéficier d'une journée de compensation.


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L'HÔTELLERIE n° 2714 Hebdo 19 Avril 2001


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