Rubrique animée par Pascale Carbillet.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
Comme tout demandeur d'emploi, je dois justifier de mes recherches effectives
d'emploi. Depuis août 1999, j'ai répondu à plus de 60 annonces d'offre d'emploi de
'directeur hébergement', et à ce jour, je n'ai reçu qu'une dizaine de réponses.
Il est dommage qu'à l'heure de l'Europe, pour les Français résidant à l'étranger
et qui veulent revenir en France, car le marché y est devenu meilleur, les annonceurs
n'aient même pas la décence de renvoyer les CV. C'est impoli et franchement
décourageant pour les demandeurs d'emploi qui consacrent une partie de leur revenu (bien
diminué) à écrire à des organismes peu scrupuleux du savoir-vivre élémentaire.
Si cette lettre pouvait être publiée, peut-être encouragerait-elle les annonceurs à
un peu plus de civisme.
(M.T. de Bruxelles)
Y aura-t-il une Fête de la Cuisine 2001 ? Qui contacter ? (H.D. de
Niort)
Je voulais savoir si la 5e Fête de la Cuisine avait lieu cette année fin mai ?
Pourriez-vous me faire connaître la date à laquelle vous allez indiquer sur votre site
Web la liste des restaurants participant à la Fête de la Cuisine ? (P. B. de Tours)
La Fête de
la Cuisine n'aura pas lieu dans le cadre national en 2001 faute de moyens et de
solidarité. Un sondage réalisé auprès des participants de l'année dernière a
révélé que 70 % des restaurateurs interrogés ne voulaient pas participer
financièrement à la réalisation de cet événement (il en coûtait de 300 à 500 F par
établissement). La profession ne voulant pas s'investir financièrement, les partenaires
s'essoufflant, le comité d'organisation n'a donc pas pu mettre en place le budget
nécessaire à l'événement 2001. Néanmoins, les régions qui souhaitent l'organiser
peuvent le faire par elles-mêmes. Aux restaurateurs de se regrouper et d'agir comme ils
l'ont fait précédemment en respectant la charte des Restaurateurs, et la date de
l'événement qui doit se dérouler le dernier jeudi du mois de mai. Pour cette année, la
Fête de la Cuisine devrait avoir lieu le 31 mai 2001 si des restaurateurs décident de la
mettre en place. Par conséquent, nous ne serons pas en mesure de diffuser la liste des
établissements participant à cette opération.
Pour ceux qui décident de se regrouper localement pour participer à cette manifestation,
ils doivent s'adresser au comité d'organisation, qui est l'Association des métiers
d'hôte, pour obtenir le droit d'exploitation et acheter les logos.
Pour tout renseignement concernant cette manifestation, vous pouvez contacter, mais
uniquement par fax, le comité organisateur aux coordonnées suivantes :
Comité d'organisation de la Fête
de la Cuisine :
Association des métiers d'hôte
42, rue des Acacias
75017 Paris
Fax : 01 44 40 04 29
Je vais licencier mon cuisinier qui doit effectuer 2 mois de préavis.
Mais celui-ci me réclame
en plus des heures de recherche d'emploi. Pouvez-vous me dire si il y a vraiment droit et
sur quelle base ? (P.N. de Bordeaux)
Il est exact que pendant la durée du préavis certains salariés ont le droit de
s'absenter pour rechercher un emploi. Cet avantage n'est pas accordé par la loi, mais
résulte le plus souvent d'une convention ou d'un accord collectif, qui en détermine les
bénéficiaires ainsi que les modalités.
La convention collective des CHR du 30 avril 1997 prévoit que seuls les salariés à
temps complet qui sont licenciés, sauf en cas de faute grave ou faute lourde, peuvent
bénéficier d'heures de recherche d'emploi. Donc si votre salarié n'est pas licencié ni
pour faute grave ni pour faute lourde, vous devez lui accorder ces heures de recherche
d'emploi.
La convention prévoit que le salarié peut s'absenter 2 heures par jour de travail
pendant toute la durée de son préavis en sachant que la durée totale des heures de
recherche d'emploi ne peut être supérieure à la durée hebdomadaire de travail du
salarié.
Par exemple, un cuisinier ayant 3 ans d'ancienneté licencié pour faute simple,
bénéficie d'un préavis de 2 mois.
Ce salarié a droit à 2 heures par jour, ce qui donne 10 heures par semaine (il travaille
sur 5 jours), soit 40 heures par mois. Bénéficiant de 2 mois de préavis, il devrait
donc avoir 80 heures d'absence pour recherche d'emploi. Mais la durée hebdomadaire de
travail de ce salarié étant de 43 heures, il n'aura donc droit qu'à 43 heures maximum
d'absence pour rechercher un emploi.
La convention collective détermine la façon dont doivent être prises ces heures. La
première solution proposée est celle d'un accord entre l'employeur et son salarié. A
défaut d'accord entre les deux parties, les heures sont fixées alternativement un jour
par l'employeur et un jour par le salarié, à la condition d'être prises en dehors des
heures de service.
Seconde solution proposée par la convention : les deux parties peuvent se mettre d'accord
pour bloquer tout ou une partie de ces heures à la fin du préavis. Ce cuisinier pourrait
donc bloquer ces heures la dernière semaine de son préavis où il ne viendrait pas
travailler.
Si le salarié en cours de licenciement trouve du travail pendant son préavis, il perd le
bénéfice des heures restantes pour sa recherche d'emploi.
En outre, la convention prévoit que ces heures d'absence sont payées comme des heures de
travail effectif.
Notre bail va se terminer en septembre 2001. Nous voulons savoir lors du
renouvellement de celui-ci quel va être le montant du nouveau loyer. Existe-t-il des
règles sur cette augmentation ? (G.H. de Paris)
En principe, le loyer d'un bail renouvelé est plafonné, son augmentation est limitée
à celle de l'indice du coût de la construction. Ce qui veut dire que le prix du nouveau
bail est fixé en fonction de la variation entre l'indice du coût de la construction, qui
était en vigueur à la fixation du bail expiré, et celui à la conclusion du bail
renouvelé.
Ce qui donne à l'heure actuelle une augmentation de l'ordre de 9,74 % sur 9 ans pour un
renouvellement (avec l'indice du coût de la construction du 3e trimestre 2000). On parle
alors de principe du plafonnement du loyer.
Cependant, tout principe souffre d'exceptions. En effet, les dispositions relatives à la
fixation du loyer renouvelé selon la variation de l'indice du coût de la construction ne
s'appliquent pas dans certaines circonstances, et dans ce cas, le loyer est fixé selon la
valeur locative. Ce qui permet en cas de sous-évaluation du loyer de permettre au
propriétaire de doubler, voire tripler le loyer précédemment fixé pour le réajuster
à la valeur locative (qui est en fait la valeur actuelle du loyer). On parle alors dans
ces hypothèses de déplafonnement du loyer. Les circonstances qui permettent de
déplafonner le loyer :
w lorsque le bail précédant le
renouvellement a eu une durée supérieure à 12 ans ;
w le bail initial est renouvelé pour plus
de 9 ans ;
w lorsqu'il y a eu des modifications du
local commercial ou de l'environnement entraînant un apport de clientèle ;
w lorsque les deux parties sont d'accord
pour fixer le loyer à sa valeur locative ;
w en présence de locaux ayant une
affectation particulière comme des bureaux, terrains nus et locaux monovalents dont font
partie les hôtels.
Si votre propriétaire ne veut pas appliquer le principe du plafonnement, il doit indiquer
l'exception qu'il entend invoquer pour déplafonner le loyer et le fixer à la valeur
locative. Ensuite, il doit établir la valeur locative du loyer qu'il désire vous
demander. Dans les faits, celle-ci est fixée sur rapport d'expert. En raison de votre
refus de fixation de ce nouveau loyer, il doit donc le demander au tribunal.
Dans l'une de vos précédentes éditions, j'ai lu un article sur la
chaîne volontaire Esprit de France dans lequel vous mentionnez un guide qui en regroupe
tous les membres. Ne l'ayant pas trouvé en librairie, pourriez-vous me dire où je
pourrais me le procurer ? (T.F. de Paris)
Le guide n'est pas encore disponible dans les librairies mais le sera très prochainement. En attendant, pour ceux qui sont pressés, ils peuvent se le procurer en s'adressant au siège social de la chaîne volontaire Esprit de France, qui se trouve aux coordonnées suivantes :
Association Esprit de France :
93, rue de Lille
75007 Paris
Tél. : 01 47 05 48 40 ou 01 47 05 85 54.
Contact : Nathalie Berruel
Web : www.esprit-de-France.com
Vos commentaires : cliquez sur le Forum des Blogs des Experts
L'HÔTELLERIE n° 2712 Hebdo 5 Avril 2001
Podcasts
