Taxe d'apprentissage
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Une note de service du ministère de
l'Education nationale vient préciser les modalités de calcul des exonérations de la
taxe d'apprentissage applicables, et précise le calendrier relatif à la campagne de
collecte de la taxe en 2001 pour les salaires de 2000. Cette note réévalue le montant
des forfaits et de la masse salariale qui donne lieu à exonération de la taxe
d'apprentissage.
Les forfaits applicables aux stages en milieu professionnel des élèves et étudiants des
formations technologiques et professionnelles pour l'année de salaires 2000 sont fixés
ainsi :
w catégorie Ouvriers qualifiés
: 110 F (16,77 E) par jour de présence du stagiaire ;
w catégorie Cadres moyens
: 180 F (27,44 E) par jour de présence du stagiaire ;
w catégorie Cadres supérieurs
: 240 F (36,59 E) par jour de présence du stagiaire.
Le montant de la masse salariale donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage sur les salaires est porté à 511 299 F (79 947,03 E), ce qui correspond à un montant de taxe d'apprentissage de 2 556 F (289,66 E). Il est rappelé que cette disposition concerne les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis.
Calendrier à respecter
Les dates limites sont les suivantes :
Le versement du montant de la taxe d'apprentissage dû par les entreprises doit être
effectué aux établissements de formation et aux organismes collecteurs le 28 février
2001 au plus tard.
Le dépôt de la demande d'exonération et de la déclaration des rémunérations par les
entreprises doit être effectué auprès de la recette des impôts compétente le 30 avril
2001 au plus tard.
Les états détaillés de la collecte et des versements aux établissements assurant les
premières formations technologiques et professionnelles doivent être adressés par tous
les organismes collecteurs aux préfets avant le 30 avril 2001.
Les organismes collecteurs doivent également reverser au Trésor public, au plus tard le
30 avril 2001, la péréquation nationale qu'ils ont collectée.
Formulaires
Les différents formulaires relatifs à la demande d'exonération de la taxe
d'apprentissage sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'Education
nationale www.education.gouv.fr à la rubrique
formulaires administratifs de la page d'accueil, ou sur le site service public
www.service.public.fr rubrique professionnels et entreprises, puis formulaires en ligne.
(Circulaire n° 2000-234 du 2 décembre 2000, BOEN n° 1 du 4 janvier 2001)
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L'HÔTELLERIE n° 2702 Hebdo 25 Janvier 2001
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