Actualités

Index 2000
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Actualité juridique

Courrier des lecteurs

Droit hôtellerie restauration

* Devant la cour de justice européenne : la récupération de la TVA sur les frais de représentation n°2648
* Redevance TV 2000 n°2648
* Indice du coût de la construction : 3e trimestre 1999 n°2650
* La Sacem conclut un nouveau protocole avec les syndicats n°2651
* Taxe sur les locaux commerciaux en IDF : déclaration et paiement avant le 1er mars n°2654
* Taux de TVA des cantines devant le conseil d'Etat : les restaurants ont déclaré la guerre n°2659
* Publicité mensongère : beaucoup de bruit pour rien n°2659
* Etes-vous prêt pour l'euro : des euros dans votre caisse en septembre 2001 n°2661
* Les entreprises préfèrent attendre la date butoir n°2661
* Création d'un hôtel : contenu de la demande d'autorisation n°2667
* Restauration rapide : suppression de la répartition forfaitaire de TVA n°2667
* Plan de baisse des impôts : les CHR peu concernés n°2682
* Dépenses d'hôtels et de restaurants : les entreprises peuvent récupérer la TVA n°2684
* Procédure de classement, les restaurants de tourisme n°2685
* Travailler aux Etats-Unis : les meilleurs chances pour partir n°2688
* TVA restauration rapide : fin du régime forfaitaire n°2689
* Fêtes de fin d'année : embaucher des artistes n°2696

Droit du travail

* Saisie sur salaire n°2648
* Conseil de prud'hommes : taux de compétence en dernier ressort n°2648
* Plafond de la Sécurité sociale n°2648
* Chômage partiel n°2648
* Mettre ses bulletins de paie à l'heure de l'euro n°2648
* Nouveautés 2000 : allègement sur les bas salaires, cotisation Apec forfaitaire, taux accidents du travail, majorations des accidents du travail, et avantages en nature n°2648
* Tableau des cotisations sociales pour 2000 n°2648
* Chômage partiel : allocation exceptionnelle pour les salariés victimes des intempéries n°2649
* Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les 35 heures n°2649
* Les traiteurs sont soumis à la convention collective des CHR n°2650
* Mise à pied disciplinaire : mode d'emploi n°2656
* Peut-on faire travailler les jours fériés et comment les payer ? n°2664
* Baisse de la cotisation AGS n°2673
* La baisse de la cotisation d'assurance chômage est reportée n°2673
* Mode de calcul du Smic hôtelier au 1er juillet 2000 n°2673
* Modèle de feuille de paie n°2673
* Assurance maladie : un nouveau régime pour les industriels et les commerçants n°2687

Du côté des prud'hommes

* Conseil de prud'hommes : mode d'emploi n°2658
* Le référé prud'homal n°2663
* Vie privée et licenciement n°2691

Vie professionnelle

* Index actualité juridique n°2647
* Index courrier des lecteurs n°2647
* Loi Aubry dans les CHR : la tension monte n°2650
* Programme en faveur des saisonniers n°2653
* RTT : le SNRLH souhaite reprendre les négociations n°2653
* Loi Aubry dans les CHR : la confusion est totale n°2655
* Caisse de retraite de l'hôtellerie : vers une disparition programmée ? n°2672
* RTT : les négociations ont repris, mais toujours pas d'accord n°2675
* Combattre l'ESB : Lionel Jospin annonce un nouveau dispositif de sécurité alimentaire n°2692
* Assemblée générale du SNRLH : en prise directe avec les professionnels n°2694
* Affaire Esnault : l'Etat condamné à payer 1,2 million de francs de dommages et intérêts n°2694
* Négociation sur la loi Aubry : le désaccord patronal du 2 décembre n°2695
* La Fagiht contre les 35 heures dans les CHR n°2696
* RTT : l'Etat s'engage à accompagner les entreprises dans leur projet n°2697
* Guide touristique : mise en garde contre Tour & Travel Guide n°2697

Assurance

* Vol dans le parking d'un hôtel de luxe n°2650
* Les difficultés rencontrées à l'occasion du règlement des sinistres tempêtes n°2660
* La responsabilité de dépositaire des hôteliers et restaurateurs n°2662
* Les dommages qui ne sont pas pris en charge par les assureurs n°2666
* La conduite à tenir en cas de sinistre n°2670
* Responsabilité de l'hôtelier pendant les vacances n°2683
* Catastrophes naturelles : les assurés vont devoir cotiser plus n°2690
* Les garanties à souscrire en cas de rénovation d'un hôtel n°2696

Votre argent

* Les contrats d'assurance vie multissupports méritent-ils leurs succès ? n°2651
* Immobilier locatif : que pensez de la loi Besson ? n°2655
* Ne jetez pas aux orties votre Livret A n°2660
* Assurance vie : bien désigner le bénéficiaire n°2666
* Comment réduire le coût d'un crédit immobilier n°2670
* Que reste-t-il des avantages fiscaux sur les travaux ? n°2672
* Mon PEA fête ses 8 ans, dois-je le conserver ? n°2683
* Des fonds qui font des promesses sous conditions n°2687
* Même les dettes doivent se gérer n°2690
* Assurance vie et communauté universelle ne font pas bon ménage n°2694

Baux commerciaux

* Comment sont répartis les travaux entre le propriétaire et le locataire ? n°2652
* Les franchisés et leur clientèle : le feuilleton continue n°2654
* Le loyer fixé selon une clause recettes n°2668
* Difficultés à payer votre loyer commercial ? Vous devez réagir au plus vite n°2693

Débits de boissons

* Rebondissement dans l'histoire des buvettes : les députés font échec aux interprétations restrictives de l'article L.48 n°2667
* Exit le code des débits de boissons, vive le code de la santé publique n°2689
* L'Europe ne remettra pas en cause les licences n°2697

Autres sites

http://site.voila.fr/ChBonnin_Expertises/index.html

http://www.boutiques-de-gestion.com/indexNew.html zzz60 zzz66a zzz66f zzz66b zzz62

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L'HÔTELLERIE n° 2700 Hebdo 11 Janvier 2001