Guide touristique
Vous avez rempli et signé une fiche de renseignements, qui se révèle être par la suite un bon de commande. Maintenant on vous demande de payer. Que faire face à de tels agissements ?
Comme bon nombre de
professionnels, vous ne pensiez avoir rempli qu'un formulaire de renseignements sur votre
établissement. A l'instar de vos collègues débordés, vous n'avez pas pris garde aux
mentions en caractères beaucoup plus petits, à peine lisibles (avec de l'attention), que
le reste du document qui vous précise qu'il s'agit d'un bon de commande pour passer une
insertion dans un guide international moyennant la modeste somme de 5 337 F (pour la
parution dans le guide Tour & Travel Guide).
Cette arnaque, car il ne faut pas hésiter à la qualifier de telle, a été mise en place
à grande échelle et ne concerne malheureusement pas que les hôteliers. Des artisans de
tous secteurs professionnels, mais aussi un nombre important de médecins se sont fait
avoir. La méthode est la même pour tous, même si le document est légèrement
différent selon le secteur d'activité. Vous recevez un courrier à en tête du guide en
provenance du Liechtenstein, ou aussi de Barcelone en Espagne. Ce document se présente
comme un questionnaire qui aurait simplement pour but de réactualiser les données qu'ils
ont sur votre établissement. Il est facile de croire qu'il ne s'agit que d'une demande de
renseignement, car sur ce document, il est écrit en gros : "Veuillez vérifier
l'exactitude des données ci-contre et nous retourner ce formulaire dûment rempli pour
l'actualisation des données, même si vous ne passez pas de commande." Et c'est
là que le piège se referme : vous remplissez consciencieusement le formulaire avec votre
signature, sans prendre garde à la petite clause du bas qui est un bon de commande en
bonne et due forme.
Une arnaque à grande échelle
Il faut savoir que cette arnaque n'est possible que parce que ces sociétés sont situées
à l'étranger. En effet, si une société française s'amusait à ce genre de pratique,
elle tomberait aussitôt sous le coup de l'article 121-1 du Code de la consommation qui
interdit toute publicité de nature à induire en erreur. Mais du fait de leur
localisation au Liechtenstein ou en Espagne, cela rend plus difficile une action
judiciaire.
Un nombre important de victimes a saisi les services de la Concurrence et des Fraudes qui
gèrent actuellement plus de 500 dossiers de plaintes qui sont centralisés par la
direction départementale des Fraudes de Lyon. Celle-ci s'est adressée à son homologue
du Liechtenstein, qui lui a répondu : "S'agissant d'une publicité réalisée par
une firme du Liechtenstein, le ministère Public de cette principauté consulté a estimé
que l'activité de la société Tour & Travel Guide ne réalise pas les
éléments constitutifs de l'escroquerie au sens des articles 146 et suivants du Code
pénal liechtensteinois, notamment du fait qu'une contre-prestation est fournie. Le
ministère Public de la principauté relève qu'une infraction éventuelle de la firme Tour
& Travel Guide à la loi liechtensteinoise sur la concurrence déloyale
constituerait un délit devant être poursuivi sur plainte. Le ministère Public de la
principauté ne pouvant rien entreprendre de sa propre initiative, en vertu de la loi
précitée, pour suivre les infractions, il estime qu'il revient au plaignant, s'il
s'estime lésé, de porter plainte et de demander la poursuite judiciaire directement
auprès de la Cour suprême (Landgericht) de la principauté."
L'administration française est consciente qu'une action en justice serait forcément
coûteuse et revêtirait un caractère aléatoire. C'est la raison pour laquelle, dans un
premier temps, la direction départementale de la Répression des fraudes de Lyon a fait
une lettre circulaire dans laquelle elle conseille de ne pas donner suite aux demandes de
règlement de Tour & Travel Guide, et d'attendre une éventuelle assignation en
justice devant les tribunaux de commerce sur le territoire français. En effet, à partir
du moment où une personne sera assignée en paiement par la société Tour &
Travel Guide, elle enverrait la liste de toutes les victimes de ce système. Autre
solution, prendre contact avec le collectif Non au guide européen de l'arnaque fondé par
l'écrivain tourangeau Eric Claveau, qui comporte plus de 2 800 membres. Ce collectif
conseille aussi de ne pas payer et attend la première assignation pour se porter partie
civile, mais n'exclut pas d'engager une procédure en raison des nombreuses sollicitations
d'avocats prêts à défendre ce dossier. Affaire à suivre.
P. Carbillet
Adresses utiles
* Direction de la concurrence Consommation et Répression des Fraudes du Rhône :
41, rue Sala
69287 Lyon CEDEX 02
* Collectif Non au guide européen de l'arnaque :
11, allée des Romarins
37700 Saint-Pierre-des-Corps
Tél. : 02 47 44 86 4
| Que faire face à un tel envoi ? Surtout ne pas
renvoyer le formulaire. Regardez toujours où vous devez adresser votre courrier. A partir
du moment où il s'agit d'une adresse à l'étranger, soyez encore plus vigilant, ne
renvoyez rien et prenez le temps de bien lire tout le document. |
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L'HÔTELLERIE n° 2697 Hebdo 21 Décembre 2000
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