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Echo de l'assureur conseil

Les garanties à souscrire en cas de rénovation d'un hôtel

L'hôtelier qui entreprend une rénovation importante de son établissement doit s'entourer de précautions. Avant toutes choses, s'il ferme son établissement pendant la durée des travaux, il doit prévenir son assureur pour que ce dernier soit en mesure d'aménager ses garanties, pour le vol notamment.

L'hôtelier a, en outre, intérêt à se faire assister par un architecte. S'il n'en a pas, il doit vérifier que les entreprises auxquelles il fait appel sont correctement assurées. Il doit réclamer à cet effet deux attestations d'assurance :
* Une attestation d'assurance responsabilité civile 'chef d'entreprise', qui indemnise les dommages causés par l'artisan ou l'entreprise pendant les travaux, à l'hôtel ou à des tiers (des voisins notamment).
* Une attestation d'assurance 'décennale', qui couvre les malfaçons apparaissant après la fin du chantier.
En effet, la loi prévoit que les professionnels du bâtiment sont automatiquement responsables de la bonne tenue de leurs travaux (et doivent être assurés en conséquence). Cette garantie est de 2 ans pour les menus ouvrages (peinture qui s'écaille, moquette qui se décolle...) et de 10 ans pour les gros ouvrages (travaux touchant à l'ossature ou à l'étanchéité du bâtiment par exemple). De menus ouvrages peuvent aussi bénéficier de la garantie décennale, lorsque leurs malfaçons sont suffisamment répétées pour rendre l'établissement "impropre à sa destination". Cela a été jugé pour les désordres affectant toutes les tablettes supportant les vasques des salles de bains (Cass. civ. 23. 1. 91).
Indépendamment de ces vérifications, l'hôtelier peut avoir à souscrire un contrat spécifique. Une loi du 4 janvier 1978 l'oblige, comme tout maître d'ouvrage, à contracter une assurance 'dommages ouvrage' lorsque les travaux qu'il fait effectuer touchent au gros œuvre (ossature du bâtiment modifiée par surélévation, création d'un ascenseur ou suppression de murs porteurs par exemple) ou à l'étanchéité.
Cette assurance 'dommages ouvrage' fait double emploi avec l'assurance responsabilité décennale précitée de l'entreprise chargée des travaux, car elle couvre les mêmes malfaçons : gros ouvrages pendant 10 ans et facultativement menus ouvrages pendant 2 ans. Cependant, ce contrat d'assurance obligatoire pour l'hôtelier permet à ce dernier d'être remboursé plus rapidement, puisqu'en cas de sinistre, l'assureur doit indemniser ces malfaçons dans un délai maximum de 105 jours (avant même d'exercer un recours contre l'entreprise ou l'artisan responsable).
En outre, en cas de vente de l'établissement dans les 10 ans suivant la construction ou la rénovation, le notaire de l'acheteur ne manquera pas d'exiger la preuve de l'existence de cette assurance 'dommages ouvrage'.
B. Florin

Les assurances facultatives

A cette assurance 'dommages ouvrage' obligatoire, l'hôtelier peut ajouter des assurances facultatives :
* Une extension aux 'dommages immatériels', et notamment à la perte d'exploitation subie du fait des malfaçons (cette perte d'exploitation après travaux n'étant jamais garantie par l'assureur multirisques).
* Une extension aux 'dommages aux existants', c'est-à-dire aux dommages apparaissant sur d'autres parties du bâtiment que celles sur lesquelles ont porté les travaux (par exemple, après démolition d'un mur porteur, nécessité de consolider un plafond qui risque de s'effondrer, etc.).
D'autres extensions de garantie peuvent être souscrites, comme le contrat 'tous risques chantier' que l'assureur peut conseiller dans certains cas complexes pour les dommages apparaissant avant la fin des travaux.


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L'HÔTELLERIE n° 2696 Hebdo 14 Décembre 2000


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