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Exit le Code des débits de boissons, vive le Code de la santé publique

Désormais, si vous souhaitez connaître la réglementation applicable en matière de débits de boissons, il faudra vous référer aux articles du Code de la santé. En effet, une ordonnance du 15 juin 2000 a abrogé le Code des débits de boissons qui a été remplacé par des références correspondantes dans le Code de la santé publique. Pour ceux qui étaient familiarisés avec le Code des débits de boissons, nous publions un tableau de concordance afin qu'ils retrouvent les articles correspondant dans le Code de la santé publique.

 


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L'HÔTELLERIE n° 2689 Hebdo 26 Octobre 2000


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