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Vers de nouveaux combats
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Refusant tout "cadeau" fiscal aux hôteliers-restaurateurs et cafetiers en matière de baisse du taux de la TVA sur
la restauration, le gouvernement se voit toutefois obligé, par une décision de la cour de justice des Communautés européennes, d'accorder la récupération de la TVA sur les dépenses de représentation, donc d'hôtels et de restaurants... Une mesure qui, signalons-le, bénéficie de la même manière aux hôtels et aux restaurants...
Estimé aux alentours de 14 milliards de francs, le coût de la baisse de la TVA sur la restauration a toujours été présenté comme insupportable pour les finances publiques, au-delà des contraintes qu'imposait l'Europe pour toute modification des taux. Il faudra pourtant bien que Bercy trouve maintenant le financement de la mesure que vient de lui imposer l'arrêt du 19 septembre dernier, ce droit à déduction représentant, selon les estimations couramment avancées, la somme de 7 milliards de francs par an...
Aux hôteliers et aux restaurateurs de savoir se réjouir de l'initiative du bureau Francis Lefebvre, à l'origine du recours devant la cour de justice des Communautés européennes, qui a bâti l'argumentaire. A eux maintenant de savoir profiter de l'aubaine pour permettre à leurs clients d'en bénéficier pleinement et ainsi, par le système de récupération de la TVA, de leur offrir un meilleur rapport qualité-prix et de leur faire savoir !
A eux aussi de savoir analyser la situation avec lucidité et de comprendre que leur combat pour une baisse du taux
de la TVA sur la restauration est aujourd'hui plus compromis que jamais. Dans l'obligation d'accorder cette récupération, Bercy se privera de 7 milliards par an de recettes. Autant dire qu'il supportera encore moins qu'hier l'éventualité de voir s'envoler 14 milliards de plus, au bénéfice des restaurateurs qui, tout au long de leur combat, se sont toujours refusés à s'engager sur une baisse de leurs tarifs dans l'éventualité d'une baisse de la TVA. Pire, aujourd'hui, en matière de lobbying, les restaurateurs sont forcément plus seuls dans leur combat qu'ils ne l'étaient hier, les entreprises, autres que celles du secteur, ayant tout intérêt à ce que le taux de TVA sur la restauration ne baisse pas dans la mesure où, plus il est élevé, plus elles récupèrent de TVA et, donc, moins elles payent cher les prestations de restauration.
Autant d'éléments qui ne feront que renforcer les difficultés que rencontrent les restaurateurs pour faire aboutir
cette revendication, et qui amèneront peut-être les syndicats professionnels à mettre davantage en avant le dossier de baisse des charges sociales qui, s'il aboutissait, profiterait à l'ensemble du secteur, de l'hôtellerie et de la restauration, et aurait de réelles chances de redynamiser, à long terme, les entreprises.

PAF


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L'HÔTELLERIE n° 2685 Hebdo 28 Septembre 2000


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