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Baisse de la TVA sur la restauration

"Un accueil favorable de la part des ministres"

C'est en ces termes que Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au Tourisme, a qualifié l'attitude des ministres qui, lors du dernier séminaire gouvernemental, vendredi 25 août à Matignon, se sont vus proposer plusieurs options pour une baisse de l'imposition en France, dont justement une baisse de la TVA sur la restauration. "Plusieurs ministres ont effectivement alimenté de manière très favorable le débat sur la baisse de la TVA au cours de cette réunion. L'idée fait partie désormais des vrais sujets du gouvernement dans le cadre des discussions budgétaires", indique Fabien Roussel, chargé de communication au cabinet du secrétariat du ministère du Tourisme. Une des principales revendications des syndicats professionnels serait-elle enfin entendue ? On se laisse aller à l'espérer.

Les syndicats professionnels ont très largement mobilisé leurs troupes sur la baisse de la TVA en restauration.

Une mesure que réclament depuis plusieurs années maintenant les syndicats professionnels, avec des évolutions dans la forme de la revendication, puisque certains (Confédération) n'ont cessé de demander dès le début le taux réduit, alors que d'autres (Umih) partaient d'un taux intermédiaire autour de 12 % avant de se rallier à la demande des autres instances et de revendiquer un taux unique, réduit pour l'ensemble de la restauration. Une porte entrouverte, voici quelque temps, par Martine Aubry qui, dans le cadre des négociations sur la RTT dans les CHR, mesure les difficultés que rencontrent les entreprises pour passer de 43 à 35 heures... et qui aimerait apporter un élément nouveau au dossier pour le faire aboutir avant son départ du ministère pour Lille.

TVA contre RTT
C'est en mettant en avant une éventuelle modernisation du secteur que Martine Aubry évoque une baisse de la TVA, voyant dans cette mesure une possibilité pour les entreprises des CHR de trouver les moyens de se réorganiser, de réduire le temps de travail d'une manière significative et dès lors de pouvoir attirer une main-d'œuvre jeune qui, aujourd'hui - tous les professionnels en témoignent -, quitte de plus en plus rapidement ce métier. Michelle Demessine, de son côté, a toujours tenu les mêmes propos, considérant que la loi Aubry était une chance pour les entreprises des CHR à plus d'un titre : offrant davantage de loisirs à la clientèle potentielle des hôtels, cafés et restaurants, elle permettrait à ceux-là d'attirer davantage de clients et, en même temps, d'offrir des conditions de travail de meilleure qualité à leurs salariés. Une analyse à laquelle le patronat n'adhère pas forcément dans son intégralité...
Reste à voir maintenant comment se feront les arbitrages entre toutes les hypothèses de baisse de la fiscalité qui sont, ces dernières semaines, évoquées. "Avant, le dossier était en l'air ! Maintenant, il est bel et bien sur la table", lance, plutôt satisfait, André Daguin, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih). "Des déclarations auxquelles nous n'étions bien sûr pas habitués. D'autant plus qu'elles émanent du plus haut niveau", constate Francis Attrazic, président des restaurateurs à l'Umih. Et d'ajouter : "Il n'en demeure pas moins vrai que si certains ministres se mouillent aujourd'hui sur le sujet, c'est parce que notre profession vit une injustice qu'elle ne peut plus supporter ! Parallèlement, nos actions de fond portent maintenant leurs fruits." Cheval de bataille de la profession, les organisations syndicales se battent de fait sur cette question depuis des années, en particulier l'Umih.

A double tranchant
"Grâce à un combat têtu, rationnel et méthodique, le travail entrepris par nos équipes voit enfin le jour. Les recours gagnés auprès du Conseil d'Etat (alignement du taux de TVA de la restauration collective sur celui de la restauration commerciale et forfaitisation dans le fast-food) ont permis au dossier de revenir sur la table du gouvernement", commente André Daguin. Selon lui, "objectivement, les choses avancent !". Et si d'aventure, la situation devait à nouveau s'enliser, l'Umih se prépare à de nouvelles actions.
Roland Magne, président de la Confédération, maintenant CPIH, se dit bien sûr satisfait des propos qui sont tenus au sein du Conseil des ministres sur le sujet, mais il reste circonspect et dubitatif : "Depuis le temps que l'on nous promet des baisses qui ne viennent jamais, je reste prudent et je continue à mener mon action auprès des politiques. Redevance TV, vignette, TVA, tous les jours on évoque de nouvelles pistes, toutes ne seront pas retenues, alors je me méfie et je reste prudent. Prudent aussi parce que je ne voudrais pas qu'une baisse de la TVA soit un marché de dupes. Si la contrepartie doit être la mise en place des 35 heures dans le secteur, je reste très méfiant, nous pourrions regretter beaucoup plus vite qu'on ne le croit cette mesure. En effet, nous savons tous que l'uniformisation européenne au niveau des taux de TVA va se faire, ce n'est qu'une question de temps. A supposer que les instances européennes donnent à la France l'accord pour appliquer le taux réduit à la restauration aujourd'hui, il faut savoir qu'au moment de l'uniformisation, nous avons tous les risques de remonter bien au-dessus de 10 %. Nous pourrons alors défiler dans les rues, rien n'y fera ! Et nous serons, nous restaurateurs, les dindons de la farce, nous aurons à appliquer 35 heures, sans contrepartie significative. Autant dire qu'une baisse de la TVA sur la restauration ne doit pas être, à mes yeux, un moyen de nous amener à appliquer les 35 heures dans notre secteur. Pour moi, seule une négociation sur un abaissement des charges sociales peut nous permettre de passer ce cap."

André Daguin, président de l'Umih.