Pressé de voir aboutir les négociations sur l'application de la loi sur la réduction
du temps de travail dans les entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration, le
ministère du Travail, en la personne de Martine Aubry, verrait d'un bon œil une
baisse significative de la TVA sur la restauration. Une revendication ancienne sur
laquelle les syndicats professionnels n'ont cessé de mobiliser leurs troupes depuis
plusieurs années maintenant. Autant dire que si cette mesure était décidée, elle ne
pourrait faire que des heureux, tant côté clients que côté entrepreneurs. Mais il ne
faudrait pas que, dans l'euphorie de cette victoire, renforcée par une réelle reprise
économique, les syndicats professionnels acceptent de faire passer le secteur des
hôtels-cafés-restaurants aux 35 heures sans autre contrepartie, le cadeau pourrait dès
lors se découvrir vite empoisonné...
L'échange de bons procédés est certes très séduisant : une baisse de 14,1 points de
TVA, sans obligation de baisse des prix contre un accord de calendrier d'application de la
loi sur la réduction du temps de travail, pourrait en effet apparaître comme un accord
équilibré. C'est sans compter sur la mise en place prochaine de l'uniformisation des
taux de TVA sur le plan européen... Une fois mise en place, la loi Aubry alourdira d'une
manière significative les charges des entreprises françaises. Si la compensation prévue
par le gouvernement n'est que la baisse de la TVA sur la restauration, les professionnels
risquent d'ici peu de temps de se voir particulièrement bien pris au piège entre une
réglementation européenne qui leur imposera un taux supérieur quand sera décidée
l'uniformisation et un gouvernement français qui ne voudra plus rien savoir, élections
passées, politique oblige, dans la mesure où la loi se devra d'être appliquée sans
autre compensation.
Un marché de dupes dont pourraient faire les frais tous les hôteliers-restaurateurs
français.
Les propositions de baisse de la TVA, aussi séduisantes soient-elles, devront donc être
analysées avec beaucoup de prudence, et c'est davantage sur la baisse de charges sociales
que devrait être négociée la mise en place de la RTT dans les CHR que sur la baisse de
TVA sur la restauration. Quelle compensation trouveront les hôteliers qui eux se devront
aussi d'appliquer la RTT sans pour autant connaître de baisse de TVA dans l'immédiat et
qui, de surcroît, verront le taux de TVA sur l'hébergement augmenter au moment de
l'uniformisation ? Les syndicats patronaux devront, si le gouvernement retenait la
proposition de baisse de la TVA sur la restauration, faire preuve de la plus grande
prudence pour que l'avenir des restaurateurs français ne soit pas compromis par de belles
promesses qui ne seront tenues que le temps nécessaire à la mise en place d'une loi dont
le coût ne doit pas être assumé par les seules entreprises.
PAF
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L'HÔTELLERIE n° 2681 Hebdo 31 Août 2000
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