Rubrique animée par Pascale Carbillet.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
Je viens
de lire un courrier adressé par un saisonnier au sujet de ses jours de repos
hebdomadaire. Vous lui avez répondu qu'il avait droit, comme les autres employés en CDI,
à 2 journées par semaine. Dans notre établissement, nous n'avons droit qu'à 1 jour et
demi par semaine. Pouvez-vous m'informer sur nos droits ? Pouvons-nous réclamer une
demi-journée supplémentaire ? Et surtout, existe-t-il un écrit sur cette demande ?
(P.F. de Paris)
L'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 a accordé 2 jours de
repos hebdomadaire pour tous les salariés du secteur, qu'ils soient employés dans un
établissement permanent ou saisonnier, alors qu'auparavant ils n'avaient droit qu'à 1,5
jour. Cette mesure était applicable à partir de la date d'application de la convention
collective, soit le 8 décembre 1997.
Cependant, il était prévu, pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, un
délai de 2 ans pour mettre en place ces 2 jours. Ce délai est maintenant expiré. En
effet, depuis le 8 décembre 1999, tous les établissements des CHR doivent accorder 2
jours de repos hebdomadaire à leurs salariés.
Il est vrai que la convention prévoit que l'employeur n'est pas obligé de vous les
accorder de façon consécutive et, qu'en outre, il a la possibilité de différer et
reporter tout ou une partie de ce repos hebdomadaire. Ce report du repos doit être
compensé en temps et, si cela n'est pas possible, il est compensé en rémunération.
Dans les établissements permanents, l'employeur ne peut accorder qu'1,5 jour de repos et
reporter la demi-journée supplémentaire, avec un maximum de 2 jours par mois. Ce qui
donne la possibilité de différer 4 demi-journées par mois. Votre employeur dispose
alors d'un délai de 6 mois pour compenser ou payer ces reports dans les entreprises de
plus de 10 salariés. Ce délai est d'1 an dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Voyez avec votre employeur si ce n'est pas la solution qu'il a adoptée dans son
établissement.
Je suis
travailleur saisonnier et je voudrais récupérer mes jours de congé hebdomadaire qui ont
été reportés par l'employeur, soit une bonne quinzaine de jours. Est-ce que je peux
m'arrêter les 15 derniers jours de mon contrat pour les compenser ? (N.J. de Nîmes)
Si vous désirez prendre vos 15 jours de récupération en fin de contrat, vous devez
obtenir l'accord de votre employeur ; sachant que celui-ci peut préférer vous les payer
plutôt que de vous les donner.
En effet, la convention collective des CHR donne le choix à votre employeur de compenser
ces jours, soit sous la forme d'une récupération en temps, soit sous la forme d'une
rémunération. Ce choix lui appartient en vertu de son pouvoir de direction et
d'organisation.
S'il choisit la rémunération, il doit vous payer au plus tard à la fin de votre
contrat. S'il choisit de vous faire récupérer en temps, il doit le faire par journée
entière, mais c'est lui qui décide des dates de prise du congé. Il n'est pas obligé de
vous donner l'intégralité de votre droit à récupération en fin de saison et peut
très bien fractionner la compensation de ces jours tout au long de votre contrat.
Vous avez donc tout intérêt à négocier avec votre employeur afin qu'il vous permette
de cumuler ces jours à la fin, mais c'est peu probable. En effet, il est rare qu'un
employeur accorde ce type d'aménagement dans la mesure où il a généralement besoin de
tout son personnel jusqu'au terme de la saison. Cependant, il peut arriver qu'en raison
d'une forte baisse d'activité due, par exemple, aux mauvaises conditions climatiques,
votre employeur, n'ayant pas besoin de vous jusqu'au terme de votre contrat, vous permette
d'imputer ces jours sur ceux qui vous restent à faire.
En tout état de cause, c'est votre employeur qui décide des modalités de la
compensation. Vous ne pouvez donc pas vous arrêter de votre propre chef et vous devez
continuer votre contrat jusqu'à son terme
. 
Suite à
votre article les Logis de France en ville paru dans votre n° 2675 du 20 juillet 2000, je
voudrais entrer en contact avec eux. Pourriez-vous me communiquer leurs coordonnées ?
(H.V. de Valence)
Vous pouvez contacter les Logis de France à son siège social aux coordonnées
suivantes :
Logis de France
83, avenue d'Italie
75013 Paris
Tél. : 01 45 84 70 00
Fax : 01 45 83 59 66
Internet : www.logis-de-france.fr
J'envisage
actuellement de changer l'ensemble de la vaisselle utilisée dans le cadre de mes
activités d'hôtellerie et de restauration. Pourriez-vous me communiquer quelques
adresses de fournisseurs spécialisés dans la profession ?
(J.L.O. d'Angers)
Voici quelques adresses de grands fournisseurs qui vous permettront de renouveler votre
vaisselle :
Chomette Favor
1, rue René cClair
91355 Grigny CEDEX
Tél. : 01 69 02 55 00
Fax : 01 69 02 56 00
Guy Degrenne
Route d'Aunay,
BP 69
14501 Vire CEDEX
Tél. : 02 31 66 44 00
Fax : 02 31 68 04 76
Villeroy & Boch Arts de la Table
5, avenue des Morillons BP 45
95142 Garges-les-Gonesse CEDEX
Tél. : 01 34 45 21 21
Fax : 01 34 45 21 38
Sambonet Paderno SRL
Via Roma, 128,
20037 Paderno Dugnano
Italie
Tél. : 00 39 02 91 00 82 08
Fax : 00 39 02 91 00 83 20
Pillivuyt France
Avenue de la Manufacture
18500 Mehun-sur-Yèvre
Tél. : 02 48 67 31 00
Fax : 02 48 57 13 00
Revol Porcelaine
3, rue Hector Revol
26240 Saint-Uze
Tél. : 04 75 03 99 99
Fax : 04 75 03 28 63
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L'HÔTELLERIE n° 2678 Hebdo 10 Août 2000
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