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Ramatuelle

Un répit pour La Voile Rouge

La célèbre plage tropézienne l'a échappé belle ! Alors que le préfet du Var avait décidé sa démolition, le tribunal administratif de Nice vient de lui accorder un répit. Si l'avenir est encore indécis, la saison 2000 est sauvée !


La saison 2000 se poursuit pour La Voile Rouge.

Les paillotes font décidément parler d'elles depuis l'affaire de Chez Francis. Cette fois, pourtant, ce n'était pas un petit restaurant de plage sur la côte encore sauvage de la Corse qui était dans le collimateur de l'Etat, mais l'une des plus célèbres plages de Saint-Tropez.
Le conflit qui oppose, là aussi, le préfet et un plagiste, a connu ces jours-ci une issue juridique qui fait plutôt pencher la balance du côté du patron de La Voile Rouge, Paul Tomaselli.
Le 10 juin dernier, lorsque Paul Tomaselli rouvre sa plage, il est aussitôt dans l'illégalité puisque, sa concession n'ayant pas été renouvelée, il occupe irrégulièrement le domaine public maritime. Et la contravention ne se fait pas longtemps attendre puisqu'elle est dressée quelques minutes seulement après l'ouverture de la plage.
Or, si le juge reconnaît l'occupation irrégulière de Paul Tomaselli, il le relaxe néanmoins des poursuites engagées à son encontre par le préfet du Var. Le paradoxe n'est qu'apparent. En réalité, le tribunal se refuse surtout à priver Paul Tomaselli du "procès équitable" auquel il a droit. Il faut dire que dans deux précédentes décisions opposant le patron de La Voile Rouge à la commune de Ramatuelle, le même tribunal administratif de Nice évoquait l'irrégularité de la délibération du conseil municipal, en particulier parce qu'elle avait "méconnu le principe d'égalité entre les candidats dans l'attribution de lots de plage".
Bien plus, la démolition de la plage en plein mois de juillet aurait eu des conséquences irrémédiables, alors même que d'autres procédures, actuellement en cours, pourraient finalement donner partiellement raison à Paul Tomaselli.

Un traitement discriminatoire
On est bien loin d'un passe-droit dont pourrait bénéficier le plagiste ! Au contraire, il s'agit d'éviter toute pratique discriminatoire à son égard. Parce que, pour poursuivre jusqu'au bout la logique juridique, on aurait pu comprendre que l'ensemble des contrats d'occupation accordés sur la plage de Pampelonne soit dénoncé. Après tout, s'il s'agit de protéger le littoral, ce sont tous les établissements en dur qui devraient être interdits. Or, seul le lot traditionnellement attribué à La Voile Rouge a été écarté au moment du renouvellement des concessions.
Pour le préfet, Daniel Canepa, l'argument du traitement inégalitaire ne tient pas. "Des plagistes ont des traités de sous-concession et s'acquittent de redevances, alors que M. Tomaselli n'en a pas et ne paie pas", se justifie-t-il. Autre argument fréquemment avancé : le problème des nuisances sonores sur cette plage où la fête est reine. L'avocat du patron de La Voile Rouge, maître Mario Garibaldi, récuse ces deux arguments. Il avance différents contrôles effectués l'été dernier pour démontrer l'absence de nuisances sonores. Quant au problème des redevances, il précise : "Paul Tomaselli n'entend certes pas être un squatter et une offre réelle est formalisée en ce moment même pour qu'il puisse payer une redevance à la mairie de Ramatuelle."
Même si le préfet ne semble pas apprécier particulièrement la décision des juges, il n'entend pas pour autant faire appel. "Je ne suis pas un fanatique du contentieux, explique Daniel Canepa. Si je fais appel et que j'obtiens gain de cause au mois de décembre ou janvier, cela n'aura servi à rien." En s'en remettant aux résultats sur le fond des procédures en cours, le juge a donc certainement servi la cause du patron de La Voile Rouge. Qui, s'il n'a pas gagné la guerre, a bel et bien sauvé une bataille, celle de la saison 2000.
E. Bousseau


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L'HÔTELLERIE n° 2677 Hebdo 03 Août 2000


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