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RTT dans les CHR

Les négociations ont repris, mais toujours pas d'accord

C'est après six mois d'interruption que les négociations viennent de reprendre officiellement entre les partenaires sociaux, mais le dossier est loin d'être aussi avancé que certains le prétendent. Les désaccords entre les organisations patronales n'arrangent pas vraiment les choses...

On se souviendra que la dernière réunion en commission mixte paritaire du 21 décembre dernier s'était soldée par un échec. En effet, les employeurs avaient proposé de ramener la durée du temps de travail à 39 heures pour les entreprises de plus de 10 salariés qui étaient à 43 heures, et à 37 heures pour celles qui étaient déjà à 39 heures. Propositions jugées inacceptables par le collège salarial unanime, qui revendiquait alors la réintégration des entreprises des CHR dans le droit commun. En clair, les syndicats salariés demandaient le même régime pour les entreprises des CHR que pour les autres, c'est-à-dire qu'elles soient soumises à la durée légale du travail qui est désormais de 35 heures. Ils acceptaient toutefois un échéancier beaucoup plus long que celui prévu par la loi Aubry pour permettre la mise en place d'une nouvelle organisation du travail. Chacun campant sur ces positions, aucune négociation n'était plus possible, la séance avait alors été suspendue.

Reprise des négociations
Pourtant, en février, trois organisations patronales : la CPIH (ancienne confédération), la Fagiht et le SNRLH convaincues de la nécessité d'un accord pour la profession, demandaient à rencontrer les syndicats salariés afin de rouvrir les négociations.
Pour ces trois organisations, un accord de branche est indispensable pour permettre aux entreprises qui réduiront le temps de travail de bénéficier des aides prévues par la loi, mais aussi pour aborder d'autres points sur l'organisation du temps de travail, au-delà du simple temps de travail hebdomadaire. Aboutir à un accord, c'est pour leurs représentants se protéger du risque de voir le gouvernement lassé de ces tergiversations, trancher dans le vif en publiant purement et simplement un décret instaurant la durée du travail à 39 heures pour les CHR.
Une situation à leurs yeux catastrophique pour la plus grande majorité des entreprises des CHR, qui serait alors obligée de réduire de 4 heures la durée du temps de travail sans pouvoir bénéficier des aides financières, et des dispositions de la loi Aubry, qui permettent une plus grande souplesse dans l'organisation du travail, dans la mesure où leur obtention est soumise à un accord de branche.
Une position partagée par les syndicats salariés qui, face à un décret dérogatoire fixant à 39 heures la durée hebdomadaire de travail dans la profession, perdraient tout espoir de rentrer dans le droit commun. Autant dire que des deux côtés, la volonté de faire reprendre les discussions pour faire avancer les négociations était évidente.
Ces rencontres informelles ont donné lieu à l'élaboration de projets par chacune des parties qui ont été soumis aux deux commissions mixtes paritaires le 5 et le 28 juin dernier. Mais si chacune des parties semble d'accord sur la nécessité d'un accord pour la branche, on est loin du même consensus quant à son contenu.

La proposition des salariés
Lors de la commission mixte paritaire du 5 juin, l'inter-syndicale des salariés (CFDT, FO, CGT, CFTC et CGC) concluait la séance en proposant un projet de RTT avec un échéancier pour le passage de 43 heures à 39 heures, qui devrait s'appliquer au 1er janvier 2004 pour les entreprises de moins de 20 salariés, avec comme contrepartie 22 jours compensatoires pour les salariés. Quant aux entreprises qui sont déjà à 39 heures, elles pourraient rester à 39 heures en accordant 22 jours compensatoires. Ce qui à terme ramènerait, avec ce système des jours compensatoires, à une durée du temps de travail de 35 heures en moyenne sur l'année.
Aujourd'hui le discours est clair : si les salariés sont conscients de la spécificité de la profession, ils ne veulent plus pour autant être régis par un régime dérogatoire à la durée légale du travail, et souhaitent que ce principe soit abordé. Par contre, ils sont prêts à faire des concessions en matière de flexibilité.
Cette position est résumée par la CFTC qui déclare "nous sommes des salariés de droit commun dans une profession ayant des particularités. On n'abandonne pas un client au fromage et on ne ferme pas un hôtel le dimanche. On préfère un dialogue interne, plutôt que de voir trancher par une personne étrangère".

Celle des indépendants
Mais lors de la réunion mixte suivante du 28 juin, cette proposition a été écartée et c'est le projet commun de trois organisations syndicales patronales qui a été examiné.
Cet accord prévoit une réduction du temps de travail de 4 heures généralisée à toutes les entreprises du secteur, selon un échéancier prenant en compte la taille de l'entreprise. Il est mis en avant que "tous les salariés bénéficieraient ainsi d'une réduction du temps de travail de 4 heures, qu'ils travaillent dans un hôtel de chaîne à 39 heures ou dans un petit café à 43 heures".
Les entreprises de plus de 20 salariés devraient réduire leur temps de travail de 2 heures dès l'application du texte, puis de 2 heures l'année d'après. Quant aux entreprises de moins de 20 salariés elles auraient jusqu'au 1er janvier 2002 pour réduire de 2 heures leur temps de travail, puis jusqu'au 1er janvier 2004 pour réduire de nouveau de 2 heures supplémentaires. Date ultime à laquelle toutes les entreprises à 43 heures actuellement seraient à 39 heures et celles à 39 heures (hors cadre loi Robien et loi Aubry) passeraient à 35 heures.

Un texte qui est loin de faire l'unanimité
On l'imagine, ce texte est perçu comme une avancée par les syndicats salariés dans la mesure où il aborde la notion des 35 heures. Même s'il est loin de faire l'unanimité, et à l'instar de la CFDT, ils concluent que ce projet nécessite une relecture et que les négociations ne sont pas terminées et doivent encore faire l'objet d'autres contre-propositions.
Pour la FGTA FO, "ce projet permet d'avoir une vision globale de la position des patrons, mais il reste néanmoins un certain nombre de points de désaccord, dont la grille des salaires qui doit être revalorisée de façon conséquente afin qu'il y ait bien un maintien du salaire pour la réduction du temps de travail prévue par les textes".
Quant à la CGT, elle a le sentiment qu'une partie du patronat a ouvert les négociations avec ce texte, même si elle estime qu'il est insuffisant, elle reconnaît qu'il a au moins le mérite d'exister. "Ce qui est regrettable, c'est que l'Umih et le GNC bloquent les négociations à 39 heures, alors qu'une grande partie de leurs établissements est déjà à 39 heures. On demande des négociations, alors qu'on a l'impression qu'ils attendent la sortie d'un décret dérogatoire."

Les débats sont relancés
Outre, l'accueil mitigé des salariés sur ce texte, le coup de théâtre est venu de l'Umih, qui à la fin de la réunion du 28 juin, relance le débat en demandant la réunion d'une prochaine commission mixte paritaire le 7 septembre prochain, afin que soit maintenant examiné son projet.
Pour le GNC, qui rappelle sa position commune avec celle de l'Umih, "il faut sortir du discours dogmatique 35 heures contre 39 heures. Notre idée est d'arriver avec un projet complet qui ne traite pas seulement de la réduction du temps de travail, mais d'un ensemble de problèmes comme notamment l'annualisation du temps de travail, la grille de salaire, un régime de prévoyance convenable, le temps partiel et l'encadrement." Et de conclure, aujourd'hui le dialogue est relancé, à la rentrée on devrait progresser. Du coup, les salariés attendent ces nouvelles propositions espérant qu'un jour, soient abordées d'une façon ou d'une autre les 35 heures dans les CHR.

Les indépendants soumettent leur texte à signature
Déplorant cette prise de position patronale de dernière minute, et après de longs mois de négociations, les trois organisations patronales Fagiht, SNLRH et CPIH ont déposé le 13 juillet dernier au ministère du Travail, leur projet revu et corrigé afin de le soumettre à la signature des centrales syndicales de salariés et de l'Umih, qui auront jusqu'au 16 août pour se prononcer.
Elles considèrent que "les syndicats salariés doivent donc faire le choix entre un accord négocié (qui ne leur accorde pas 35 heures comme ils le revendiquent, mais une réduction généralisée du temps de travail) et un décret à 39 heures".
"La déclaration d'intention de l'Umih visant à ouvrir les négociations en septembre sur la réduction du temps de travail, la grille de salaire, la prévoyance, fait courir le risque que le décret paraisse entre temps et par là même pénalise tout le tissu économique que sont les petites entreprises CHR (soit plus de 95 %) dans l'impossibilité de négocier elles-mêmes la réduction du temps de travail."
Risque, dont est parfaitement consciente la CFDT qui vient d'adresser un courrier à Martine Aubry afin de lui demander instamment de ne pas de prendre de décret dérogatoire afin de laisser place à la négociation. Cette centrale ne désespère pas de parvenir à un accord à l'instar de celui signé avec le groupe Envergure qui concerne 670 établissements et près de 7 000 salariés.
P. Carbillet

 


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L'HÔTELLERIE n° 2675 Hebdo 20 Juillet 2000


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