Rubrique animée par Pascale Carbillet.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
Notre
entreprise de 5 salariés vient de signer une convention pour la réduction du temps de
travail à 169 heures et sans diminution de salaire. Pourriez-vous me donner le calcul du
Smic pour 169 heures ? J'ai entendu parler d'un Smic différent pour les entreprises ayant
réduit le temps de travail.
(I.A. de Saint-Pierre-Le-Moutier)
Effectivement pour maintenir le salaire de vos salariés malgré la baisse de la durée
du temps de travail, vous devez verser ce que l'on appelle un complément différentiel.
En effet, afin de protéger les salariés les moins rémunérés (au Smic ou niveau proche
du Smic) contre une baisse de salaire liée à une réduction du temps de travail, la loi
Aubry II oblige les employeurs à verser à leurs salariés un salaire mensuel minimal au
moins égal au taux du Smic applicable à la date de mise en application de la RTT,
multiplié par l'horaire applicable à la RTT.
Donc depuis le 1er janvier 2000, où vous avez mis en place la RTT dans votre
établissement, vos salariés travaillent désormais sur une base de 169 heures, mais en
étant payés pour 186,33 heures, en vertu du principe du maintien du salaire. Jusqu'au 30
juin, vos salariés percevaient donc le Smic en vigueur à cette époque, à savoir 7
993,48 francs.
A partir du 1er juillet, les garanties de rémunération doivent être revalorisées de
1,45 % (quand le Smic augmente de 3,2 %).
Au 1er juillet, date de revalorisation du Smic, la garantie de rémunération pour vos
salariés était donc de 7 993,48 francs qui doit être revalorisée de + 1,45 %, ce qui
donne 8 109,38 francs.
Le salaire de vos salariés va se décomposer de la façon suivante :
Salaire de base : 169 heures x 42,02 F + 411,40 F
(22 repas à 18,70) = 7 512,78 F.
Complément différentiel :
(salaire garanti revalorisé salaire de base)
8 109,38 F 7 512,78 F = 596,60 F.
Vous devez verser à vos salariés :
(salaire de base + complément différentiel)
7 512,78 F + 596,60 F = 8 109,38 F.
On constate que ce salaire, calculé sur la base de 169 heures avec le principe de la
garantie de rémunération est légèrement inférieur au Smic hôtelier calculé sur la
base de 186,33 heures, qui est de 8 240,99 F.
Note à nos lecteurs : Nous rappelons que les salariés ont bien droit à 44 repas par
mois, dont la moitié est déjà comprise dans le Smic, ce qui fait que, pour simplifier
les calculs, nous avons simplement rajouté 22 repas, alors qu'habituellement on déduit
22 repas du salaire espèces pour ensuite en rajouter 44 dans la ligne avantages en
nature.
Félicitations pour l'Edito "Allez les bleus !" publié dans votre
hebdomadaire n° 2673 du 6 juillet 2000 qui nous sort du misérabilisme de circonstance.
Vous pourriez rappeler que Pierre de Coubertin n'a jamais dit "l'essentiel n'est pas
de vaincre mais de participer", mais "l'essentiel n'est pas de vaincre, mais
d'avoir combattu". Grosse nuance. Je tiens cette information, vérifiée depuis, de
Nelson Paillou, ancien président du Comité national olympique et sportif français.
Une critique constructive pour la prochaine fois : le nom de l'entraîneur s'orthographie
Lemerre et non Lemaire et cette petite erreur ne pourrait que l'inciter à persévérer
pour sa notoriété...
Yves Richeray
Professionnel de l'hôtellerie-restauration mais aussi client, je m'étonne
des disparités qui existent au niveau du matériel et des services dans les hôtels de
même catégorie, en fonction de la région ou de la ville où l'on se rend. Il me
semblait que les étoiles étaient attribuées par les préfectures et donc par l'Etat qui
a établi les normes. Qu'en est-il exactement du classement ? (S.R. de Paris)
Les hôtels sont toujours classés par décision préfectorale et doivent respecter les
obligations qui correspondent à leur catégorie. Cela ne les empêche pas cependant
d'être différents dans la qualité et le niveau de leurs prestations.
L'arrêté du 14 février 1986, plusieurs fois modifié, constitue actuellement le texte
de base qui fixe les normes de classement applicables aux hôtels de tourisme.
Ce classement est établi essentiellement en fonction du niveau d'aménagement et de
confort de l'établissement ainsi que des services qu'il met à la disposition de la
clientèle. Il détermine les obligations minimales nécessaires pour faire partie du
classement. Autrement dit, un minimum d'équipement est indispensable pour être classé
dans l'une des catégories réglementées (de la catégorie sans étoile à la catégorie
4 étoiles luxe), mais il est tout à fait possible d'avoir un niveau de confort
supérieur à la catégorie à laquelle on appartient.
Il peut donc exister des disparités entre les hôtels de même catégorie selon la
qualité de confort et de service ou de l'ancienneté des installations.
Prenons l'exemple d'un hôtel 2 étoiles. Pour correspondre à ce classement, il doit
notamment disposer, en plus des équipements communs à tous les établissements :
* d'un minimum de 7 chambres,
* d'un hall de réception d'au moins 20 m2, plus 1 m2 par chambre au-delà de 20,
* d'un ascenseur à partir de 5 étages,
* d'un standard téléphonique et de téléphones dans toutes les chambres,
* d'une surface utile minimum de 8 m2 par chambre (pour 1 personne),
* d'un coin cuisine équipé commun.
De plus, 40 % des chambres doivent être équipés de W.-C. isolés et de salles de bains
particulières, et le personnel de réception doit parler au moins une langue étrangère.
Rien n'empêche cet hôtel 2 étoiles de dépasser ces normes et d'offrir un niveau de
prestation équivalent à celui d'un 3 étoiles. Il peut très bien, par exemple, ne
proposer que des grandes chambres avec salle de bains et W.-C. séparés, du mobilier de
style, la télévision reliée par satellite,
et avoir un grand hall de réception avec du personnel trilingue sans pour autant
appartenir à une catégorie plus élevée.
En effet, comme la procédure de classement est à l'initiative de l'exploitant, c'est lui
qui propose la catégorie dans laquelle il veut être. Mais c'est la préfecture qui
décide ou non de son attribution.
Toutefois, dans tous les cas, cet hôtel doit disposer des équipements et des services
obligatoires correspondant à sa catégorie. Dans le cas contraire, l'établissement peut
être déclassé, voire dans certaines conditions radié.
En poste
depuis le 1er janvier dans cet établissement, j'ai travaillé le 1er mai et je n'ai pas
perçu de supplément de rémunération pour cette journée. Pouvez-vous me dire si en
tant que directeur de cet établissement, le 1er mai n'est pas payé ? (J.D. de
Bastia)
Dans la mesure où vous avez travaillé ce jour-là, le 1er mai doit vous être payé
le double de votre salaire journalier habituel.
L'article L.222-5 du Code du travail prévoit que le 1er mai est un jour férié et
chômé pour tous les travailleurs, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur
fonction. Le fait que vous soyez employé, agent de maîtrise, cadre ou directeur d'un
hôtel n'a aucune incidence sur le caractère férié du 1er mai et sur les droits qu'il
vous donne.
Toutefois, en raison de la nature de ses activités, le secteur des CHR fait exception à
la règle du chômage le 1er mai. Vous pouvez donc être amené à travailler ce jour-là.
La convention collective des CHR du 30 avril 1997 prévoit que lorsque le 1er mai est un
jour normal de travail, les salariés ont droit à :
* une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant à cette journée
(non compris les avantages en nature) s'ils sont payés au fixe
* une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée,
s'ils sont payés au service.
La convention collective ne parle que du paiement de cette journée. Il n'est donc pas
possible de remplacer la rémunération de ce jour férié par un repos compensatoire.
En ce qui vous concerne, votre employeur est tenu de compenser le 1er mai pendant lequel
vous avez travaillé en vous versant, en plus de votre salaire habituel de directeur, une
indemnité égale au montant de ce salaire (avantages en nature non compris). Ce principe
vaut aussi bien pour vous que pour l'ensemble des salariés de l'hôtel.
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L'HÔTELLERIE n° 2675 Hebdo 20 Juillet 2000
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