Echo de l'assureur-conseil
Pour que les hôteliers et restaurateurs se sentent plus à l'aise avec leur assureur lorsque survient un sinistre, il est bon de leur rappeler les différentes étapes nécessaires pour son règlement.
Les obligations de l'assuré
Dès que le sinistre survient, l'assuré a 2 obligations à remplir. Il doit tout
d'abord éviter l'aggravation des dommages en supprimant dès que possible la cause du
sinistre, puis il doit avertir son assureur.
Limiter les dégâts
Il faut éviter l'aggravation des dommages, en supprimant aussitôt la cause du
sinistre. Cela va de soi en matière d'incendie et relève le plus souvent du domaine des
pompiers.
En revanche, en matière de dégâts des eaux, l'assuré doit faire intervenir son
plombier ou son couvreur, si nécessaire, dès qu'il a pris connaissance du sinistre.
L'aggravation des dommages, due à son retard, n'est jamais indemnisée par les assureurs.
On ne peut en revanche reprocher à un assuré le retard imputable au fait qu'il ne soit
pas informé immédiatement du sinistre, notamment si son établissement est fermé.
Il est possible que la cause d'un dégât des eaux ne soit pas immédiatement
identifiable, parce qu'il proviendrait par exemple de canalisations encastrées...
L'assuré doit alors faire procéder à des recherches de fuites en prévenant
parallèlement son assureur pour que ce dernier puisse se faire représenter à ces
opérations car celles-ci sont généralement garanties et s'avèrent parfois plus
coûteuses que les dommages d'eau proprement dits.
Déclarer le sinistre
L'assuré doit déclarer le sinistre à son assureur dans les 5 jours suivant celui
où il en a eu connaissance. Ce délai est ramené à 48 heures en cas de vol. Le
non-respect de ce délai n'a pas de conséquence sur l'indemnité due par l'assureur, sauf
si ce dernier peut établir que le retard lui a causé un préjudice (par exemple en ne
lui permettant pas de constater les parties dégradées, qui auraient été remises en
état avant le passage de son expert).
L'expertise
L'assuré doit faire établir un devis de remise en état. Si le montant des
dommages dépasse quelques milliers de francs, l'assureur désigne un expert pour en
vérifier le montant. L'expert n'a pas pour mission de rechercher la cause du sinistre à
la place d'une entreprise ou d'un architecte. Son rôle est d'évaluer le montant de
l'indemnité nécessaire à la remise en état des parties endommagées et la perte
d'exploitation éventuelle si cette garantie est également acquise contractuellement. Il
est bon de rappeler à cette occasion qu'en cas de dommages partiels, il ne peut y avoir
perte d'exploitation que si le coefficient de remplissage habituel le justifie :
l'hôtelier doit avoir été dans la situation de refuser des clients du fait de
l'indisponibilité de la ou des chambres endommagées.
La proposition d'indemnisation de l'expert à l'assuré est toujours établie "sous
réserve d'acceptation par la compagnie d'assurances", laquelle vérifiera si la
garantie en cause est acquise contractuellement et si la dernière cotisation a bien été
réglée.
En cas de sinistre important, incendie notamment, l'assuré peut se faire représenter par
un expert agréé par les compagnies d'assurances. Les honoraires de celui-ci seront
également pris en charge par l'assureur si le contrat d'assurance le prévoit. En cas de
désaccord entre les deux experts sur le chiffrage, ceux-ci peuvent désigner un tiers
expert pour les arbitrer, à moins que l'assuré ne demande, par voie de référé à un
tribunal, de désigner un expert judiciaire.
Les obligations de l'assureur
Après vérifications des garanties, du paiement et des cotisations, l'assureur
doit régler le montant de l'indemnité évaluée par son expert. Dans un premier temps,
il verse une indemnité déduction faite du coefficient de vétusté retenu par l'expert,
afin que l'assuré ne bénéficie pas d'un "enrichissement sans cause". De
nombreux contrats prévoient cependant qu'à la suite d'un incendie ou d'un dégât des
eaux, la garantie s'exerce en "valeur à neuf", sans déduction d'un abattement
pour vétusté. Cette clause "valeur à neuf" est habituellement plafonnée à
25 % de vétusté : seule la vétusté qui dépassera ce taux sera déduite de
l'indemnité par l'assureur.
Par exemple, si les peintures ou papiers endommagés n'ont pas été refaits depuis vingt
ans, l'expert peut appliquer un coefficient de vétusté de 40 % dont 25 % pris en charge
par l'assureur, l'assuré ne subissant finalement qu'un abattement de 15 %. La vétusté
prise en charge au titre de cette garantie "valeur à neuf" n'est réglée
qu'après reconstruction ou remise en état des parties sinistrées. L'assuré doit en
justifier par tous moyens, le plus communément admis étant la présentation à
l'assureur des factures de remise en état avec les justificatifs de ses règlements.
Agir dans un délai de deux ans
Il faut rappeler que toute action dérivant d'un contrat d'assurance se prescrit en
deux ans. Ainsi l'assuré perd tout droit à indemnisation s'il n'a pas été réglé dans
le délai de deux ans qui suit sa déclaration de sinistre ou la désignation d'un expert
(on dit que son droit à indemnité est prescrit, même s'il n'est pas forcément
responsable du retard).
Pour éviter cette prescription, l'assuré doit donc penser à l'interrompre avant
l'expiration du délai de deux ans précité. La méthode la plus simple reste l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée directement au service
indemnisations de la compagnie d'assurances. Sa lettre doit simplement préciser à
l'assureur les références du dossier et qu'il s'agit d'une lettre interruptive de
prescription.
B. Florin
Docteur en droit
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L'HÔTELLERIE n° 2670 Hebdo 15 Juin 2000
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