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Rebondissement dans l'histoire des buvettes

Les députés font échec aux interprétations restrictives de l'article L.48

En début d'année, une circulaire du ministère de l'Intérieur a rappelé aux maires l'interprétation restrictive de l'article L.48 du Code des débits de boissons, qui permet aux maires d'autoriser l'ouverture de buvettes vendant des boissons des deux premiers groupes à l'occasion des foires et des fêtes publiques. Mais l'application à la lettre de cette note a engendré de nombreuses protestations auprès des élus qui ont déposé un projet de loi en mars dernier, afin de rétablir un maximum d'autorisations. Nos chers élus ont ainsi profité de la loi de finances rectificative 2000 pour faire discuter ce projet à l'Assemblée nationale. Et ce projet a été adopté, la semaine dernière, en première lecture. Le texte dit : "Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent, ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par L.31. (...) Mais doivent obtenir l'accord de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association." Motivations évoquées lors des débats : "Les manifestations publiques organisées par les associations locales contribuent à l'animation de nos communes rurales et les buvettes ouvertes pour la durée de la manifestation constituent une part importante des ressources financières de ces associations (...) Or, il résulte d'un arrêt de la Cour de cassation (Crim. Cass. 24 octobre 1983) que cet article (L.48) doit être interprété de manière restrictive et qu'il ne concerne que des débits temporaires par leur existence même, ouverts à l'occasion d'une manifestation publique exceptionnelle d'un type bien déterminé, foire, vente ou fête publique... tel n'est pas le cas des bals et spectacles organisées en dehors de toutes fêtes patronales ou autres. Dans la mesure où les manifestations associatives sont susceptibles de s'éloigner de cette stricte notion de fête publique, entendue comme fête traditionnelle s'inscrivant dans l'histoire de la collectivité, il conviendrait de prévoir des dérogations, en nombre limité, au profit des associations à l'instar de celles accordées aux groupements sportifs agréés par la Loi de finances rectificative pour 1998." En d'autres termes, cet amendement permet à toutes les associations organisant une manifestation publique ou un spectacle d'ouvrir une buvette, dans la limite, certes de cinq par an. Cinq n'est peut-être pas un nombre très élevé, mais multiplié par le nombre d'associations potentielles, nos bistrotiers ont bien du souci à se faire. Quelle va être la réaction des syndicats professionnels, sachant que cet amendement doit être examiné devant le Sénat en principe les 7 et 8 juin prochains ? A suivre.
S. Soubes


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L'HÔTELLERIE n° 2667 Hebdo 25 Mai 2000


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