Actualités

Actualité juridique
________________

Echo de l'assureur-conseil

Les dommages qui ne sont pas pris en charge par les assureurs

Les différentes garanties que l'on trouve dans les contrats d'assurance couvrent les principaux types de sinistres qu'un hôtelier peut rencontrer. Les contrats "multirisques" ne sont pas pour autant des contrats "tous risques". Ils ne garantissent que les dommages consécutifs à un événement limitativement énuméré qui sont : incendies, tempêtes, dégâts des eaux, vols, vandalisme, bris de glaces, et la responsabilité civile du chef d'entreprise.

Une chaise cassée par un client, du vin renversé sur une moquette, etc. sont des dommages qui ne peuvent être indemnisés par l'assureur de l'hôtel. Mais dans les événements garantis, il y a des exclusions classiques qu'il convient de rappeler.

Les dommages d'incendie ne sont couverts que s'il y a eu véritablement un feu. Ce qui exclut par exemple les simples trous de cigarette dans une literie ou sur un fauteuil.
Sont également exclues les simples traces de brûlures causées par le fer à repasser de voyage qu'utilise une cliente.

Les dommages consécutifs à une tempête ne sont indemnisés que sous réserve d'une franchise d'au moins 1 500 F qui reste à la charge de l'assuré.
Par ailleurs, sont toujours exclus les dommages causés aux antennes de télévision, aux toitures construites en matériaux légers, aux stores, etc.

Les dégâts des eaux ne sont pris en charge par les assureurs que s'ils résultent d'une fuite de toiture ou de canalisation ou de débordement d'un appareil à effet d'eau.
En revanche, les infiltrations par façades ne sont jamais couvertes, peu importe le ravalement incombe à l'hôtelier ou à son propriétaire. Ne sont pas non plus garantis les dégâts des eaux provenant d'une fenêtre laissée ouverte, même si cette négligence est due à un client.
La recherche de fuites d'eau, souvent prévue par les contrats d'assurance, n'est indemnisée que si elle entraîne des dégradations immobilières nécessaires pour identifier l'origine de la fuite. Et, bien entendu, les frais de réparation de la canalisation qui s'avère défectueuse incombent à l'hôtelier.

Les vols commis au préjudice de l'hôtelier doivent, pour être garantis, être "caractérisés", c'est-à-dire qu'ils doivent résulter d'une effraction, d'une escalade ou d'une agression.
En conséquence, la "fauche" commise par une clientèle indélicate n'est jamais couverte, pas plus dans un hôtel que dans un grand magasin. Ainsi, la disparition d'un cendrier, d'un drap de bain ou même d'un téléviseur n'est pas indemnisée par l'assureur. De même, lorsque l'hôtelier se rend compte de la disparition de plusieurs billets de banque dans sa caisse alors que celle-ci n'a pas été fracturée.

L'acte de vandalisme, commis par un client ou par un tiers, est maintenant fréquemment couvert par les contrats d'assurance mais sous réserve d'une franchise qui atteint souvent plusieurs milliers de francs.
En outre, les graffitis sur les murs extérieurs sont souvent exclus.

Les pertes d'exploitation consécutives à la fermeture totale ou partielle de l'hôtel ne sont habituellement garanties que si cette fermeture résulte d'un incendie ou d'une explosion. Parfois, les contrats d'assurance modernes indemnisent également les pertes d'exploitation consécutives à des dégâts des eaux. Mais la perte d'exploitation consécutive au décès ou à la maladie de l'hôtelier n'est pas garantie par les contrats multirisques.

Les bris de glaces sont couverts par les contrats d'assurance modernes (portes vitrées, miroirs, enseignes lumineuses, et parfois les bris d'appareils sanitaires), mais seul le remplacement du produit verrier est indemnisé par l'assureur, à l'exclusion de l'enchâssement.
B. Florin
Docteur en droit


Vos commentaires : cliquez sur le Forum des Blogs des Experts

L'HÔTELLERIE n° 2666 Hebdo 18 Mai 2000


zzz66a

L'Application du journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration