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Assemblée générale du Snarr

Défendre sur tous les fronts les intérêts de la profession

Jeudi 2 mars se tenait l'assemblée générale du Snarr. L'occasion pour les professionnels de faire le bilan de l'année passée, mais surtout de montrer les avantages de la signature de l'accord RTT pour la restauration rapide, permettant ainsi aux petites entreprises de bénéficier d'aides financières pour le passage aux 35 heures sans avoir à renégocier avec les partenaires sociaux.

Philippe Labbé, président du Snarr (Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide), mais aussi directeur général de McDonald's France, remercie les participants pour leur présence qui est le signe d'un encouragement pour tous ceux qui ont travaillé au cours des 12 derniers mois sur les principaux sujets de préoccupations du syndicat à savoir la TVA, la RTT, la formation professionnelle et la sûreté alimentaire.
Il rend hommage aux membres des commissions de travail, constituées des spécialistes des différentes enseignes qui ont bien voulu s'impliquer dans ces sujets. Ce n'est pas moins de 20 personnes qui ont effectué un travail préparatoire nécessaire à la protection des intérêts de la branche, mais aussi à la négociation d'accords indispensables pour une branche d'activité aussi dynamique.
En effet, il faut d'abord rappeler le principe de l'accord RTT que le syndicat a signé avec les partenaires sociaux le 15 avril 1999. En contrepartie d'une baisse de la durée du travail à 35 heures, cet accord permet aux employeurs de bénéficier d'une plus grande flexibilité dans la gestion du travail dans leurs entreprises ainsi que d'aides financières.
Un des principaux objectifs du syndicat est la défense des intérêts de tous les acteurs de la profession. Si cela paraît une vérité digne de La Palice pour un syndicat professionnel, cela n'est pas si simple pour ce syndicat dont le secteur d'activité codifié en 55.3 B regroupe des établissements dont l'échelle des chiffres d'affaires va de 1 à 50. En effet, cohabitent dans ce secteur d'activité quelques grandes enseignes de réseau avec plus de 10 000 entreprises, souvent de taille familiale.
Défense des intérêts qui se manifeste par une veille permanente quant au délicat sujet du taux de TVA applicable à la vente à emporter et dont bénéficie par conséquent une grande partie de ce secteur d'activité.
En outre, afin de riposter contre toutes les campagnes de dénigrement ou de désinformation sur leur secteur d'activité, il est prévu une importante ligne "affaire publique" dans le budget 2000.

Développer son audience et sa représentativité

La restauration rapide est un secteur d'activité qui représente une part non négligeable du secteur. Elle se caractérise par une vente au comptoir, dans des conditionnements jetables d'aliments et de boissons, que l'on peut consommer sur place ou emporter. Elle se compose de 80 000 salariés réalisant un chiffre d'affaires de 23 milliards de francs, ce qui représente 13 % de la restauration commerciale en francs, mais 32 % en nombre de repas.
Si le syndicat constate une progression sur le plan de sa représentativité, il souhaite se développer pour mieux défendre les intérêts de son secteur. Il se compose de 55 enseignes différentes et 829 entreprises, soit près de 1 600 établissements.
De plus en plus, ce syndicat souhaite être reconnu en tant que tel. Les rendez-vous et les contacts obtenus ont montré que ce secteur professionnel est aujourd'hui sollicité pour apporter son témoignage. C'est d'ailleurs ce qui lui a permis d'avoir de nombreux contacts tout au long de l'année avec le ministère du Travail.

Pourquoi le syndicat a conclu un accord RTT
Le syndicat rappelle la nécessité d'avoir conclu avec les partenaires sociaux un accord RTT pour la mise en place des 35 heures. La loi Aubry II, qui a été votée en décembre 1999, a été rendue applicable au 1er février 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. Certaines dispositions de cette seconde loi sont plus défavorables, notamment en ce qui concerne les heures complémentaires qui sont majorées de 25 %. Elle introduit en outre la possibilité pour le salarié de refuser des modifications d'horaires en raison de motifs légitimes qui sont le cumul d'emploi, les études ou des raisons familiales impérieuses. Mais elle a aussi des aspects positifs, puisqu'elle a validé des outils de flexibilité en permettant la modulation, l'annualisation et le forfait jours pour les cadres ainsi que les coupures.
En revanche, cette seconde loi Aubry ne remet pas en cause l'accord conclu précédemment par les partenaires sociaux. Il est vrai qu'il sera nécessaire de faire quelques petits aménagements techniques afin que le texte soit en conformité avec la loi Aubry II, comme par exemple pour le temps d'habillage ou de déshabillage qui n'est pas considéré comme du temps de travail, mais où une contrepartie financière ou en temps doit être accordée.
S'il en est encore besoin, le syndicat rappelle l'intérêt pour les entreprises du secteur de bénéficier d'un accord sur les 35 heures.
En effet, en l'absence d'un tel accord, il n'aurait pas été possible pour les salariés à temps partiel d'instaurer des coupures, ni de pratiquer les horaires variables qui auraient dû être fixes. Quant au salarié à temps plein, il devrait travailler uniquement sur la base hebdomadaire de 35 heures. L'employeur n'aurait pu mettre en place aucun système de modulation ni d'annualisation et les cadres auraient été soumis au régime de décompte horaire.
En outre, cette impossiblité de recourir à une organisation flexible du travail serait allée de pair avec une forte diminution des aides financières, qui se serait traduit notamment par l'absence d'aides Aubry I, et d'allègement au titre d'Aubry II. Bien sûr, il reste toujours pour les entreprises la possibilité de conclure un accord interne, mais selon des formalités beaucoup plus lourdes et dans un contexte social beaucoup plus difficile.
Mais plutôt que de faire de longs discours, voici 2 exemples concrets qui permettent de faire la différence en matière de coût salarial. (Cf. encadré)

Fonds d'action sociale
Il y a 2 ans, les partenaires sociaux de la profession ont mis en place un fonds d'action sociale afin d'assurer aux salariés des aides exceptionnelles, en cas de difficultés particulières.
Cette aide peut être financière. L'attribution de cette aide est conditionnée à un quotient familial permettant d'apprécier le niveau de vie du demandeur. La demande doit être soumise à l'appréciation d'une commission paritaire (composée par moitié de représentants d'employeurs et de salariés) de la branche professionnelle de la restauration rapide qui décide du bien-fondé de la demande et du montant de l'aide accordée.
A titre d'exemple, une femme seule avec un enfant s'est retrouvée dans l'obligation de passer son permis de conduire, le fonds a pris en charge une partie des leçons.
Cette aide peut également être qualitative, par le biais de conseils et d'orientations.
Toutes les entreprises du secteur ont l'obligation de participer à ce fonds. Ce qui a représenté pour l'année 1999 un budget de 3,4 millions de cotisations, alors que les engagements n'ont été que de 164 000 francs. D'où la nécessité de mieux faire connaître ce fonds aux salariés de la profession. Ceux-ci peuvent adresser leur demande par courrier à Isica, Action sociale Restauration Rapide - 26, rue de Montholon - 75305 Paris CEDEX 09.
P. Carbillet

Exemples

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L'HÔTELLERIE n° 2659 Hebdo 30 mars 2000